Point de mire : Le régime foncier du Sénégal

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Publié le lundi 4 avril 2016 | L’Inter de Bamako

Aux termes des régimes fonciers coutumiers, l’accès aux terres arables dépend de l’allocation d’une parcelle par l’autorité coutumière compétente. Une fois que la terre est mise en valeur, les droits peuvent en principe être hérités sur la base d’un système patrilinéaire.
Il est aussi possible d’accéder aux terres par le biais de prêts et de locations. À l’époque coloniale, des tentatives ont été faites pour remplacer ce système par un droit coutumier avec une législation basée sur des droits fonciers individuels et des titres écrits.
Toutefois, ces tentatives n’ont guère eu d’impact sur l’accès aux terres pour les habitants des zones rurales. La loi 1964 sur le domaine national a abrogé le régime foncier coutumier et nationalisé la majeure partie des terres. L’Etat est le gardien exclusif des terres et il est responsable de leur aménagement.
Le domaine national est divisé en quatre catégories :
* zones urbaines ;
* zones classées ;
* zones destinées à la production agricole dites zones de terroir ;
* zones de développement dites zones pionnières qui restent sous le contrôle de l’Etat.
Au Sénégal, l’administration foncière est étroitement liée à la décentralisation, en place depuis le début des années 1970, et approfondie par la plus récente réforme de 1996.
Dans les zones rurales, les conseils ruraux sont chargés de la gestation des terres et des ressources naturelles de leur territoire (zones de terroir). Ils peuvent allouer des terres aux ressortissants qui peuvent démontrer qu’ils savent les mettre en valeur. L’accès des agriculteurs aux terres qu’ils mettent en valeur est protégé par la loi.
SAGESSE BAMBARA
«Si tu vois quelqu’un sous-estimer un complot, c’est que ce complot a été tramé en sa présence. C’est qu’il est complice.»