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© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali. |
Les députés ont adopté, jeudi, une loi portant modification du Code général des impôts. Le projet de loi comprenait un article unique qui modifie les dispositions des articles 9 et 10 du code et permet de réduire de 8% le taux de l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) à compter du 1er juillet 2015. Cette mesure fait suite à un accord conclu le 28 octobre 2014, entre le gouvernement, le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) et l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), relatif à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs.
Avant cette modification, les dispositions des articles 1 et 2 du Code général des impôts, instituaient, au profit du budget de l’État, un Impôt sur les traitements et salaires applicable à toutes les sommes payées dans l’année aux salariés par les employeurs publics et privés, directement ou par l’entremise d’un tiers, en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment à titre de traitements, indemnités, émoluments, commissions, participations, primes, gratifications, gages, pourboires et autres rétributions, quelles qu’en soient la dénomination et la forme. Sont également passibles de cet impôt, les pensions et rentes viagères, les rémunérations, quelle que soit leur appellation, à l’exception de celles qui sont expressément exonérées par une disposition législative ou réglementaire.
Ainsi lesprévisionsbudgétaires2016del’Impôtsurlestraitementsetsalaires sechiffrent à 81,12 milliards Fcfa,soit6,6%environ desrecettes fiscales. L’impactdecetteréductionsurlesrecettes pouruneannéepourraitatteindre sur la base desprévisions de 2015,unmontant de 6,5milliards deFcfa.
Dans la perspective de l’application des nouvelles dispositions, il est prévu de maintenir un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales d’au moins 0,5 point du PIB par an pour l’atteinte des objectifs du taux de pression fiscale du cadrage budgétaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu entre le gouvernement et l’Union nationale des travailleurs du Mali, le barème de l’ITS en vigueur a fait l’objet d’un aménagement à la fois au niveau du seuil d’imposition et des taux d’imposition par tranche afin de prendre en compte la réduction moyenne de l ‘ITS de 8%.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a recommandé à l’Etat de diligenter une étude pour faire aboutir une réforme globale sur l’ensemble des prélèvements obligatoires, de réduire le nombre de taux de barème de 7 à 3, d’ajuster les tranches de revenus et de maintenir un climat social serein.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Boubou Cissé, qui défendait le texte s’est engagé à prendre en compte ces recommandations qui, a-t-il assuré, sont déjà inscrites dans la politique du gouvernement en matière d’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Il a assuré que cette réduction aura un impact significatif sur les revenus des travailleurs.
La loi a été votée par l’ensemble des députés présents (125 voix pour, zéro contre et zéro abstention).
L. ALMOULOUD
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