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Rencontre IBK-CMA-Plateforme Bamako, le 27 février 2016 le président Ibrahim Boubacar Keita a rencontré les groupes armés a Koulouba |
Apres la validation de la loi portant sur la modification des collectivités territoriales, la mise en place des autorités intérimaires au niveau des communes, des cercles et région nécessite une réorganisation des instances en ce qui concerne leur composition mais aussi leurs modalités de fonctionnement.
En effet, l’Autorité intérimaire est constituée de personnes résidant dans la commune et provenant des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers communaux sortants. De ce fait, par rapport à la composition des autorités intérimaires, le nombre de membres dépend de la capacité démographique des municipalités, circonférences et des territoires.
Ainsi, au niveau communal, du cercle ou de la région, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de la collectivité. Dans la commune ce nombre peut être de 11, 17, 23, 29, 33, 41 ou 45 membres (contrairement à la délégation spéciale composée seulement de 3, 5 ou 7 membres).
Pareillement au niveau du cercle, ou de la région, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire reste fonction de la taille démographique de la collectivité donnée. Selon une note du département de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat, « les conseillers d’un conseil dissout ou démissionnaire ne peuvent pas faire partie de l’Autorité intérimaire qui le remplace. Et toute personne inéligible au conseil de la collectivité territoriale ne peut être membre de l’Autorité intérimaire. Il faut être électeur et éligible à la fois ». Le Président et les Vice-présidents de l’Autorité intérimaire remplissent les fonctions dévolues à l’organe exécutif de la collectivité territoriale (Maire et Adjoints, Président et vice-présidents du conseil de cercle, président et vice-présidents du conseil régional ou de District), précisent des sources proches de ce département.
Pour les modalités de fonctionnement des autorités intérimaires, notons que les règles de fonctionnement des autorités intérimaires sont celles qui régissent les conseils des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur. En définitive, la loi votée, plus qu’une réponse conjoncturelle, fait évoluer les dispositions actuelles du Code des collectivités territoriales relatives aux délégations spéciales tout en permettant au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures intérimaires prévues dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.
Ousmane B. Dramé
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