La nouvelle politique sensée circonscrire les spéculations foncières tourne au vinaigre. En cause le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily qui se mélange les pédales. Au point de faire courir au Mali le risque, jugé majeur, d’un conflit social généralisé.
A chaque occasion, le bureau du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) se rencontre en Assemblée Générale (AG) pour discuter et échanger sur les questions relatives aux différents secteurs dans lesquels, chacun mène une activité économique dans ce pays. Ainsi, à la dernière AG, certains ont évoqué les sujets en rapport avec le foncier. C’est à la lumière de ses révélations que nous avons menées des investigations. Celles-ci ont permis d’appréhender presque tous les contours qui émaillent aujourd’hui le secteur. Il y a quelques années, les plus hautes autorités en fonction, prenaient la décision de mettre fin au morcellement des terres par les autorités administratives et politiques ayant en main la gestion d’un tel domaine. Cette décision avait été jugée salutaire par les opérateurs, propriétaires des terres. Mais, l’application d’une telle mesure a du mal à connaître l’effet escompté, dans le plus grand intérêt de l’ensemble de la population.
De ce fait, aucune solution n’a été envisagée pour garantir cette suspension d’attribution de parcelles par les autorités habilitées à le faire dans le temps. Aussi, par manque de solution remédiable à cette décision d’annulation d’attribution des parcelles, c’est un fossé économique qui se crée au niveau des services des domaines de l’Etat. Egalement, elle contribue à entraîner certaines professions dans le chômage, notamment les topographes, les géomètres, les notaires, les promoteurs d’agences immobiliers. Cette mesure, qui devrait servir à trouver des solutions définitives à ce problème récurrent, par l’élaboration des lois justes sans aucune partie pris, risque d’entrainer le pays dans une situation incontrôlable, si on n’y prend pas garde.
La pire des choses est que la situation dégénère de plus en plus, dès que le portefeuille des domaines de l’Etat et des affaires foncières venait d’être confié à Me Mohamed Aly Bathily. Celui-ci, par une décision aux antipodes de la loi qui érige le foncier dans notre pays, a annulé les titres fonciers (TF) de certains opérateurs, sachant qu’une fois le TF est acquis par quelqu’un, il lui revient de droit d’être le propriétaire légal d’une telle parcelle. Le ministre Bathily ira jusqu’à faire comprendre aux paysans que ces titres fonciers doivent leur revenir. Bien que ce soit ces mêmes paysans qui ont vendu leurs terres cultivables pour des besoins d’argent. C’est le cas du titre foncier N0 80720 sis à Samanko-Sodieni. Mais ce TF sera retourné à son vrai propriétaire, suite à une décision de la justice, annulant celle du ministre. Dans la même localité, certains paysans se sont payé le luxe de faire des morcellements de parcelles pour les vendre à certains qui en ont fait des usages d’habitation. Ces comportements spectaculaires de ces paysans surviennent après la décision d’annulation de ces TF par le ministre Mohamed Aly Bathily.
Suite, à cette attitude de l’actuel homme fort du domaine du foncier de notre pays, la question qui nous vient à l’esprit : Bathily serait-t-il dans une logique de règlement de compte ? Puisse que celui-ci avait intenté un procès contre certains opérateurs, qu’il a fini par perdre. Si non comment pourrions comprendre que ce serviteur de l’Etat dit-il, prend une décision causant du préjudice à certains au profit d’autres. Le ministre Bathily ira plus loin pour accuser la justice de faillir à son travail. Cela, parce que les tribunaux qui ont été saisis pour mettre cette décision en application sont dernière la loi. Ces propriétaires de ces titres fonciers ne sont même pas contre la décision du ministre, si une solution palliative avait été préconisée. Me Bathily devrait penser arranger la situation, par une sorte de reforme agraire, en accordant à ces détenteurs des TF un montant avoisinant les prix par lesquels ces parcelles ont été acquises. Celles-ci devraient revenir à ces paysans, uniquement pour servir à des superficies agricoles.
En effet, la loi d’acquisition d’un titre foncier a été adoptée à partir des états généraux sur le foncier. Celle-ci, a permis aux opérateurs d’acquérir désormais des TF. En ce moment, les Titres fonciers constituaient de support de toute hypothèque bancaire. Ce qui veut dire que désormais avec un TF, un opérateur pouvait avoir des prêts bancaires pour mener ces activités économiques. Ainsi, sur demande de la Banque Mondiale, l’Etat malien a fait une dérogation à ce sens, permettant désormais aux opérateurs de transformer leurs parcelles en Titre foncier. C’est en 1992 que les Titres Fonciers ont fait l’objet d’acquisition en TF pour les opérateurs économiques. Ce qu’a permis dorénavant de mettre en place une situation de titres fonciers rapide. Cette politique a été poursuivie en 2006 par l’Etat, permettant ainsi de casser le prix de la création d’un TF en deux. Signalons qu’auparavant il fallait prendre 10 ou 15 ans pour avoir les documents juridiques valables.
Diakalia M Dembélé
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