Autorités intérimaires : un coup d’accélérateur à la mise en œuvre de l’accord de paix

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 6 avril 2016 | Le Reporter

© AFP par STRINGER
Forum de Kidal

La loi sur la mise en place des Autorités intérimaires votée par l’Assemblée nationale, plus qu’une réponse conjoncturelle, fait évoluer les dispositions actuelles du Code des collectivités territoriales relatives aux Délégations spéciales, tout en permettant au gouvernement de mettre en œuvre les mesures intérimaires prévues dans l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
En fait, il y a cinq situations débouchant sur la mise en place des Autorités intérimaires. Il s’agit de la dissolution du Conseil de la collectivité territoriale ; de la démission de tous ses membres ; de l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ; l’impossibilité de constituer le Conseil de la collectivité territoriale ; la non-fonctionnalité du Conseil de la collectivité, quelle qu’en soit la cause.
Toutes ces situations, soulignons-le, excepté la cinquième, figurent déjà dans le Code des collectivités territoriales. En outre, l’impossibilité de constituer le Conseil communal et le Conseil de cercle ou la non-fonctionnalité de ceux-ci est constatée, sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, par arrêté du ministre en charge des Collectivités territoriales.
Aussi, l’impossibilité de constituer le conseil régional ou sa non-fonctionnalité est constatée, sur rapport du ministre en charge des collectivités territoriales, par décret pris en Conseil des ministres.
Comme on le voit, la mise en place des Autorités intérimaires ne vise pas à privilégier tel ou tel groupe d’hommes dans la gestion des affaires publiques de notre pays, mais à favoriser une meilleure et bonne gouvernance locale capable de conduire le Mali à son développement socio-économique véritable et durable.
Bruno LOMA