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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
La session ordinaire d’avril s’est ouverte le lundi 04 avril après une année de travaux parlementaires bien remplie.
Cette session s’annonce également bien remplie, avec plus d’une cinquantaine de propositions et de projets de loi inscrits dans le tableau des saisines. A ceux-ci s’ajoutent l’examen de certains rapports. Entre autres, celui de la Commission ad hoc de mise en accusation de l’ancien Président de la République, Monsieur Amadou Toumani TOURE et le Rapport de la Commission d’enquête sur les événements de Kidal concernant l’ancien Premier ministre Moussa MARA.
Au cours de cette session, les députés seront également éclairés sur les travaux des parlements régionaux et sous-régionaux, à travers des comptes-rendus de sessions présentés par les députés maliens membres. Ils seront en outre, informés des résultats des visites de terrain effectuées par les différentes Commissions générales dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Il faut rappeler que la fin de la session d’octobre a été suivie par une session extraordinaire ouverte le 28 décembre 2015.
Sur les dix-sept (17) projets que comportait le tableau de saisines, la session extraordinaire a permis l’adoption d’une douzaine de lois au nombre desquelles la loi portant prorogation de l’état d’urgence, la loi organique fixant l’organisation de la Cour Suprême, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle, la loi relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant Code des Collectivités.
« Nous saluons particulièrement le vote de cette loi modifiant le Code des Collectivités car elle entre dans le cadre de l’application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation en ouvrant la voie à la mise en place des autorités intérimaires au niveau des collectivités territoriales », a déclaré Issiaka Sidibé, Président de l’Assemblée Nationale, dans son discours d’ouverture. Avant le Président de l’Assemblée Nationale avait abordé le sujet du terrorisme et demandé la mutualisation des efforts des pays africains pour lutter contre ce phénomène.
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