Mise en œuvre de l’Accord: ce que le gouvernement a fait

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Publié le vendredi 8 avril 2016 | Info Matin

© aBamako.com par A.S
Rencontre IBK-CMA-Plateforme
Bamako, le 27 février 2016 le président Ibrahim Boubacar Keita a rencontré les groupes armés a Koulouba

Alors que des voix se levaient encore dans un passé récent pour dénoncer les retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, le Gouvernement, sans tambour ni trompète, et avec les moyens de bord, accomplit en toute responsabilité et dans le cadre de ses engagements, à faire bénéficier rapidement les populations des dividendes de la paix à travers la réalisation de plusieurs activités.
Retour sur les efforts entrepris par l’Etat qui s’inscrivent dans le cadre de ses engagements pris pour la mise en œuvre intégrale de l’Accord pour la Paix et la réconciliation dans notre pays.

Dans son plus récent rapport trimestriel sur la situation au Mali, allant de la période du 17 décembre 2015 au 18 mars 2016, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné ses préoccupations quant aux progrès limités réalisés dans l’application de l’Accord pour la paix.
Il a signalé que pour faire en sorte que le peuple malien jouisse des dividendes de la paix, de la sécurité et de la justice qui lui reviennent, davantage, ce que doit être fait pour réaliser des progrès tangibles sans plus tarder.

Les actions réalisées
Pour ce faire, il a rappelé que les parties doivent respecter l’article 50 de l’Accord, dans lequel ils ont reconnu que la première garantie de l’aboutissement de ce dernier résidait dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l’Accord et œuvrer à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions.
Il a exhorté toutes les parties maliennes à accélérer l’application de l’Accord dans son intégralité, en particulier ses dispositions relatives aux questions politiques et aux questions de sécurité qui conditionnent la bonne exécution de toutes les autres dispositions.
Ce rapport intervient deux mois jour pou jour après la visite de 48 heures dans notre pays d’une délégation des 15 membres du Conseil de sécurité. Cette mission onusienne qui s’inscrivait dans le cadre de l’évaluation des progrès et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’accord de la paix et de la réconciliation, n’avait qu’un seul objectif: mettre la pression sur les autorités afin de diligenter la mise en œuvre dudit accord qu’elle estime dans un état de lenteur.
«Comme message central apporté, le Conseil pense que la priorité aujourd’hui est à la pleine mise en œuvre de l’accord de paix, à l’accélération même de cette mise en œuvre et au fait de le décliner dans l’ensemble de la réalité du Mali y compris sur le terrain », a indiqué l’Ambassadeur de France à l’ONU, François DELATTRE.
Sommes toutes, ces constats sonnent comme une interpellation, voire une accusation des parties signataires à vouloir trainer les pieds dans le cadre de l’application de leurs engagements pris pour la mise en œuvre de l’accord.
Pourtant à y regarder de près, et ce depuis le dernier rapport de Ban Ki-Moon (novembre 2015), l’on se rend compte que le gouvernement, malgré certaines difficultés, a tenu à assumer sa part de responsabilité par la réalisation d’un certain nombre d’activités notamment les réformes politiques et institutionnelles qu’exige l’accord.
Il s’agit également des dispositions d’ordre sécuritaire, notamment, pour la période intérimaire, que le régime a tenté de les mettre en route. S’y ajoutent toutes les actions de développement, de fourniture de services sociaux de base qui ont été initiées mais qui se heurtent malheureusement à l’insécurité sur le terrain.

Au plan politique et institutionnel
Ainsi, sur les questions politiques et institutionnelles, le constat général c’est que la mise en place des autorités de transition qui générait des frustrations dans le camp des groupes armés, est en passe de devenir une réalité avec le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales.
Plus qu’une réponse conjoncturelle, ce texte fait évoluer les dispositions actuelles du Code des collectivités territoriales relatives aux Délégations spéciales tout en permettant la mise en œuvre des mesures intérimaires consignées dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, en attendant l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales.
Les autorités intérimaires s’inscrivent dans une logique de gestion d’intérim et dans la continuité des organes élus. Elles sont chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales. Toutefois, compte tenu de leur caractère exceptionnel, elles ne peuvent ni emprunter ni aliéner les biens des collectivités territoriales. Elles ne peuvent non plus créer de services publics ou recruter du personnel. Les autorités intérimaires prennent fin dès l’installation des nouveaux conseils élus. Dans tous les cas, leur durée ne peut dépasser 6 mois renouvelable au plus une fois.
Autres nouvelles mesures prises par le Gouvernement et visant à accélérer la mise en œuvre des réformes prévues dans l’accord de paix : la nomination des gouverneurs pour les régions de Ménaka et de Taoudéni (qui faisait jusque-là partie des régions de Gao et de Tombouctou), qui ont été créées en vertu de textes adoptés en mars 2012 mais dont l’application est toujours pendante.
Toujours au plan politique et institutionnel, le gouvernement a procédé en janvier 2016 à la mise en place du Comité national de coordination de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Ce comité, présidé par le Premier ministre, est composé des membres du gouvernement, des représentants des institutions de la République, des groupes armés et de la société civile.
Il a comme objectif de fixer les objectifs à atteindre dans la mise en œuvre de l’accord, de valider le plan d’action de mise en œuvre que le gouvernement va élaborer. Mais aussi et surtout d’évaluer périodiquement les actions réalisées pour faire les ajustements nécessaires. Pour cela, il est structuré autour de trois instances. D’abord, les membres permanents que sont les départements les plus concernés et les plus impliqués dans la mise en œuvre de l’accord. Également, les membres associés que sont les représentants des diverses institutions et forces vives du pays, pour faire le travail de veille. Et la troisième instance, c’est le secrétariat permanent, chargé d’organiser les travaux du comité, d’en assurer le secrétariat et également de rendre compte.

Défense et sécurité
Sur les questions de défense et de sécurité, plusieurs efforts ont été consentis par le gouvernement, et ce en rapport avec les groupes armés et l’équipe de médiation, dans le sens de la mise en place du Comité technique de sécurité (CTS) et de l’équipe mixte d’observation et de vérification (EMOV), ainsi que le Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) aux fins de faciliter et coordonner les patrouilles conjointes entre les parties.
A cela s’ajoute l’adoption, suivie par la signature par le Président de la République, des décrets relatifs à la Commission nationale DDR et à la Commission nationale d’Intégration. La CMA et la Plateforme ont remis chacune à la CTS la liste de leurs douze sites prioritaires. Sur les 24 sites retenus de commun accord, 17 ont été visités et validés par l’équipe de reconnaissance de sites de la CTS.
Pour prouver sa bonne foi, le Gouvernement, malgré les contraintes budgétaires, a manifesté son intention et son engagement visant à fournir des rations à 14 400 combattants et du carburant au cours de la phase préalable au cantonnement.
Aussi, en vue de l’organisation des patrouilles mixtes, le Gouvernement a-t-il acheté 32 véhicules tout en acceptant de verser une indemnité pour la nourriture et les dépenses de fonctionnement aux représentants de la CMA et de la Plateforme participant au Mécanisme.
D’autres actions ont également été menées par le Gouvernement visant à accélérer la nomination des membres des deux commissions citées plus haut et à mener à terme la révision de la législation régissant le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité.
Dans le domaine du développement économique, social et culturel, l’on se rappelle de la visite de la mission de techniciens de l’Etat qui a été dépêchée à Kidal dont l’objectif était de recenser les besoins des populations en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’eau qui se posent avec acuité. Voilà pourquoi l’Etat est déjà intervenu dans la région de Kidal en rétablissant l’électricité et l’eau dans la ville et dans les localités d’Anéfis et d’Agueloc. A ce jour, les dispositions sont en cours pour la réouverture des écoles et des centres de santé ainsi que la construction d’un barrage filtrant à Tessalit afin d’améliorer les conditions de vie et d’existence des populations pour un retour définitif de la paix.

Développement des régions du Nord
Aussi, pour faire bénéficier rapidement les populations des dividendes de la paix, une conférence internationale a été tenue à Paris sur le financement du développement du Nord Mali, anticipant la phase cruciale d’élaboration de la stratégie de développement des régions du Nord.
Une rencontre qui a débouché sur des promesses de contribution d’environ 3,2 milliards d’euros pour la période 2015-2017, dont 700 millions réservés aux régions du nord. À cette conférence, le Gouvernement a présenté un projet de stratégie de développement pour le nord, conformément à l’article 34 de l’accord de paix, ainsi que le plan national d’intervention d’urgence pour les régions du nord, qui prévoit des activités à court terme qui visent la relance de l’économie, le renforcement de la cohésion sociale et la fourniture de services sociaux de base.
Le Gouvernement a également annoncé la création d’un fonds de développement durable devant être doté de 450 millions d’euros pour la période 2016-2018.
Au plan toujours du développement des régions du Nord, le gouvernement, à travers le ministère de l’Équipement, des transports et du désenclavement, vient de tenir une réunion de concertation sur les infrastructures routières et aéroportuaires dans les régions du nord qui s’est clôturée sur une note de satisfaction. Ce d’autant plus que sur un total de dix projets (cinq dans le domaine des routes et cinq dans le domaine aéroports) les bailleurs de fonds présents se sont engagés à financer à court terme les six premiers projets dont les études sont terminées. Pour les projets restants, ils se sont engagés à participer aux études et au financement.
Les cinq projets routiers concernent la réhabilitation ou la reconstruction de la route Sévaré-Douentza-Hombori-Gao (577 km), la construction et le bitumage des routes Ansongo-Ménaka-Anderamboukane-frontière du Niger (320 km), Koro-Douentza-Tombouctou (323 km), Bourem-Anefis-Kidal-Frontière Algérie (651 km) et enfin Gao-Bourem-Taoussa (130 km).

Justice et réconciliation
Quant aux projets d’aéroport, ils concernent la réhabilitation de l’aéroport de Gao, la construction des aéroports de Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tessalit.
Les routes qui vont bénéficier d’investissements immédiats sont les sections Sévaré-Douentza-Hombori-Gao, Bourem-Kidal et Gao-Bourem. Dans le domaine des aéroports, les sites concernés par l’investissement immédiat sont les aéroports de Gao, de Kidal et de Taoudenit.
Au final, sur un besoin de financement d’environ 512 milliards FCFA, le ministère de l’Équipement, des transports et du désenclavement a pu réunir 600 milliards FCFA.
Enfin sur les questions de réconciliation et de justice, les actions du gouvernement ont consisté en la mise en place de la Commission Vérité Justice et Réconciliation(CVJR) dont le nombre est passé de 15 à 25 commissaires sur plaintes de la CMA et de la Plateforme, qui regrettaient d’être sous-représentées à la Commission. S’y ajoute aussi la création des bureaux régionaux, des conseils consultatifs régionaux et 5 sous-commissions thématiques.

Par Mohamed D. DIAWARA