Avantages accordés au chef des putschistes du 22 mars en tant qu’ancien chef de l’Etat : Près de 5 millions F CFA par mois, une résidence présidentielle, deux véhicules et d’autres privilèges au Capitaine Sanogo #aBamako

Politique

Avantages accordés au chef des putschistes du 22 mars en tant qu’ancien chef de l’Etat : Près de 5 millions F CFA par mois, une résidence présidentielle, deux véhicules et d’autres privilèges au Capitaine Sanogo

Publié le mercredi 23 mai 2012 | L'Indépendant

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Le capitaine Amadou Haya Sanogo
Le chef de l’ex-junte malienne, le capitaine Amadou Haya Sanogo

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Crise Malienne 2012

La loi relative à » la pension et aux avantages accordés aux anciens présidents de la République « , dont va bénéficier désormais le capitaine Amadou Haya Sanogo, lui accorde une pension et des indemnités forfaitaires mensuelles de représentation assez consistantes. Pas moins de 4 à 5 millions F CFA pour celui qui n’a eu pour mérite que d’avoir renversé le président ATT et mis le Mali en sens dessus-dessous et au ban de la communauté internationale.

L’article 52 de la constitution du 25 février 1992 dispose que « la loi fixe les avantages accordés au président de la République et organise les modalités d’octroi d’une pension aux anciens président de la République jouissant de leurs droits civiques« . L’accord de sortie de crise signé le dimanche 20 mai entre le président du CNRDRE, le président par intérim et le médiateur de la CEDEAO octroie ces avantages au capitaine Sanogo. Mais, l’on peut se demander si le titre d’ »ancien président de la République » n’est trop osé pour le président du CNRDRE.

Il ressort des écoutes devant la commission des lois que le texte fixant les émoluments et autres avantages accordés au président de la République et celui accordant la pension et des avantages aux anciens présidents de la République (votés le même jour le 23 janvier dernier) se situent en droite ligne de la réforme politique et institutionnelle initiée par l’ex- président de la République, Amadou Toumani Touré.

» Le président de la République, élu de la nation est investi de la lourde mission d’incarner l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux. Cette charge l’astreint à de lourds sacrifices définis aux articles 38 et suivants de la Constitution. En contrepartie il doit être bien rémunéré dans l’exercice de cette fonction… En ce qui concerne les anciens présidents, il est apparu nécessaire de rendre substantiels les avantages qui leur sont accordés, par justice et solidarité que la nation doit prévoir pour eux, des compensations pour leur assurer des conditions d’entretien et de vie décentes pendant leur retraite au regard des symboles qu’ils ont représentés« , lit-on dans le rapport de la commission des lois. L’article 1er du texte institue et fixe le régime de la pension et des autres avantages accordés aux anciens présidents de la République.

L’article 2 dispose que le bénéfice de la pension et des autres avantages institués par la présente loi est ouvert aux anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques ainsi qu’à leurs ayants droit.

L’article 3 fixe la base de calcul de la pension et des indemnités forfaitaires de représentation accordées aux anciens présidents de la République.

Il détermine ses ayants droits auxquels sont réversibles la pension et l’indemnité mensuelle forfaitaire de représentation. La pension dont le montant est égal à sept fois la moyenne des traitements bruts les plus élevés des fonctionnaires de catégorie A, tous corps confondus. Ils bénéficient en outre d’une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation exonérée de tous impôts et taxes, dont le montant est égal aux trois quarts de la pension.

La pension et l’indemnité forfaitaire instituées ci-dessus peuvent être cumulées avec les pensions civiles et militaires de toute nature et les pensions allouées à titre de récompense La pension et l’indemnité mensuelle forfaitaire de représentation sont réversibles sur la tête du ou des conjoints et en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité ».

Aux termes de l’article 5 de cette loi » les anciens présidents de la République visés à l’article 2 ci-dessus bénéficient de la gratuité du logement et de deux véhicules, ainsi que d’un peloton de sécurité pour leur garde personnelle et celle de leur famille. Les fournitures d’eau, d’électricité et de téléphone ainsi que le personnel affecté à leur résidence sont à la charge de l’Etat dans la limite d’une allocation budgétaire inscrite dans la loi de finances et autorisée par l’Assemblée nationale.

Ladite allocation est réversible sur la tête de leur(s) conjoint(s) et en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. Le(s) conjoint(s) et en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. Le(s) conjoint(s) et les enfants mineurs bénéficient, en outre d’un logement, à titre gratuit, de deux véhicules et d’un dispositif de sécurité. Le texte précise en son article 6 que les déplacements à l’extérieur des anciens présidents de la République et leurs familles sont pris en charge par l’Etat. Cet article leur donne droit au passeport diplomatique ainsi qu’à leur conjoint et enfants mineurs. Enfin, l’article 7 détermine la préséance protocolaire des anciens présidents: » Dans la préséance protocolaire, les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques viennent après le président de la République, le Premier ministre et les présidents des assemblées parlementaires « .

Ainsi, selon nos informations, le capitaine Sanogo devrait s’offrir au titre d’ancien chef de l’Etat des indemnités totales mensuelles qui devraient avoisiner les 5 millions de nos francs, des passeports diplomatiques pour lui et sa famille, une résidence présidentielle, des privilèges de préséance protocolaires dans les cérémonies officielles, des honneurs dus aux anciens dirigeants!

Bruno Djito SEGBEDJI

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