Plainte contre la ‘’Loi sur les Autorités intérimaires’’ : L’opposition a saisi la Cour Constitutionnelle

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Publié le mardi 12 avril 2016 | Le Tjikan

© aBamako.com par A.S
Conférence de presse de Soumaila Cissé
Bamako, le 30 juillet 2015. Le chef de file de l’opposition malienne, honorable Soumaila Cissé était face à la presse à la Maison de la presse. Objectif : échanger avec les hommes de media sur le statut de l’opposition, le rôle du chef de file et donner son point de vue sur l’actualité au Mali

Elle avait annoncé à l’issue des débats parlementaires, qu’elle allait saisir la Cour Constitutionnelle d’une plainte contre la loi sur les Autorités intérimaires. C’est désormais chose faite. Le président du groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD) et ses collègues députés de l’Opposition ont réuni les 15 signatures nécessaires pour la saisine de la Cour pour une requête en annulation de ladite loi pour non-conformité à la Constitution du 12 janvier 1992, notamment en ses articles 97 et 98 qui parlent sommairement des Collectivités Territoriales. C’est dire que les jours à venir nous réserveront une véritable empoignade judiciaire entre la majorité et l’opposition. La première qui est armée en bloc pour mettre en œuvre l’accord de paix ne saurait lésiner sur les moyens pour atteindre son objectif de pacification du pays. L’opposition quant à elle suspecte la majorité politique d’user de sa position de dominance au plan national pour l’affaiblir au niveau local, afin d’établir un nouvel équilibre politique pour rattraper la faiblesse de ses structures de base. Quoiqu’il en soit, en cette période fragile, le moment est très mal choisi pour ouvrir ces genres d’hostilités. Une débauche d’énergie qui fera couler certainement beaucoup d’encre et de salive.

Sinon en 2009, le régime d’ATT a dissous le Bureau communal de la Commune IV, alors dirigé par l’ancien Premier ministre Moussa Mara pour le remplacer par une Délégation spéciale. Alors que rien ne justifiait la dissolution du Bureau communal. Ce jour, où était Soumaïla Cissé et ses camarades ? Qu’ont-ils fait pour arrêter ATT et son ministre de l’Administration territoriale ? Rien. Le hic qui fait tilt ici, c’est que l’URD était un allié de taille à Yèlèma dans cette bataille. Heureusement que la population de la Commune IV a bien soldé le compte à ATT et à son ministre en leur renvoyant le même Mara avec une majorité si confortable qu’ils ne pouvaient plus rien contre lui. Désormais, Moussa Mara pouvait conduire avec aisance sa politique. Le comportement hégémonique d’ATT et son ministre de l’Administration territoriale d’alors, le Général Kafougouna Koné, frisait la forfaiture. Car, rien ne justifiait ce coup de point à la démocratie si ce n’est pour satisfaire à des sales besognes que la population a rejeté en bloc.

La position de ‘’Soumi champion’’ en son temps était claire. Il tirait profit du coup de point d’ATT et de son ministre en son temps, il est resté de marbre devant cette atteinte grave à la Constitution. Est-ce à dire qu’il ne voulait pas heurter la sensibilité du locataire d’alors de Koulouba ? Toutes les hypothèses restent sur la table. Donc, si violation de la Constitution il y a eu à la suite du vote de la loi sur les Autorités intérimaires, c’est bien à cause du silence coupable de l’ancienne majorité, dont l’URD était membre, qui a donné des idées. Comme on le dit en droit, ‘’qui ne dit mot consent’’. Parce qu’aujourd’hui, il sent la position dominante de sa formation politique au niveau local menacée de tous les côtés, qu’il crie au scandale. Le coup est bien parti, cette fois-ci qu’il devra s’adresser à ses alliés de la Communauté internationale. Car, ce sont eux qui acculent le gouvernement pour aller rapidement vers la mise en place des instruments politiques et institutionnels de l’Accord. Cette loi était d’ailleurs attendue à l’ONU le jour de son adoption. C’est dire que la Communauté internationale est elle-même complice du gouvernement dans ce cas.

A suivre donc.

A. Diakité