L’annulation des Titres Fonciers (TF) par le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières fait aujourd’hui le bonheur de certains au détriment d’autres. Puisse que le Ministre Mohamed Aly Bathily en violeur de loi donne l’avantage à des aventuristes (voyous) de procéder au morcellement des parcelles d’autrui à des fins personnels.
Voilà un ministre qui risque d’être pris dans son propre piège en mélangeant les pédales. Celui-ci, en prenant la décision d’annuler les Titres fonciers, légalement acquis par certains opérateurs économiques a fait mine d’ignorer tous les problèmes que cela pourrait drainer dans notre société. Si non, à notre avis, une telle décision devrait être prise après avoir faite une analyse approndie sur le foncier avec l’ensemble des professionnels du secteur. Dans sa démarche actuelle, il œuvre à la destruction des vrais propriétaires de ces TF, tout en favorisant une nouvelle forme de banditisme dans lesdites localités.
Ces bandits de grand chemin, regroupés en association avec complicité du Ministre, si nous pourrions nous le permettre, ont trouvé aujourd’hui à faire un métier au péril de leur vie. Ceux-ci, après avoir pris connaissance de cette décision ministérielle se sont donnés à ces pratiques frauduleuses. Ils procèdent délibérément au morcellement de ces Titres Fonciers, qui sont jusqu’ici des propriétés d’autrui au regard de la loi. Comme ce fût le cas du TF N0 80720 se trouvant à Samako-Sodiéni. Ce Titre Foncier d’une superficie de 06h 80a 05ca est la propriété de la famille feu Bakary Fofana. Dans nos investigations auprès des héritiers de cette famille, il s’avère que ladite parcelle avait été habitée par leur défunt père, il y a 30 ans. Les enfants qui devraient bénéficiés des lots à usage d’habitation, conformément à la loi, ont été purement et simplement dépossédés d’un bien patrimoine.
Même, si par erreur, nous avons écrit dans l’article précédent que la décision d’annuler la vente frauduleuse de ce Titre Foncier venait du Ministre lui-même. Tel n’a pas été le cas. Ce sont ces mêmes jeunes (voyous) qui après avoir pris conscience de la gravité de leur acte ont décidé de surseoir à leur opération. En complicité avec certaines autorités locales, des lettres d’attribution villageoise et des attestations de vente ont fait l’objet d’élaboration. Le drame du phénomène est que ces jeunes sont très déterminés et convaincus de poser ces actes. Parce que le Ministre Bathily leur aurait garanti d’une restitution de ces terres. Me Mohamed Aly Bathily a l’adhésion du Chef de l’Etat. En tout cas, c’est le constat que nous pouvons tirer de ce silence d’IBK face à ces comportements hors loi du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. On se rappelle des sorties spectaculaires de Me Bathily, pendant la campagne présidentielle de 2013, en tant que coordinateur de l’ensemble des associations qu’ont soutenus la candidature du président Ibrahim Boubacar Keita. En donnant l’assurance aux paysans de leur redonner ces terres dont ils ont eux-mêmes délibérément vendus, Me Bathily cherche à avoir une main mise sur eux, dans la perspective des prochaines élections municipales. On sait bien que dans la plupart des pays africains, une fois que le pouvoir en exercice parvient à remporter ces élections de proximité, il n’aurait plus de mal à se faire élire pour un second mandat. Parce que ces élus locaux constituent une arme de manipulation pour les autorités au pouvoir.
Avec ce nouveau décret N0 0537 du 06 Août 2015 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux, le paysan serait-il désormais à mesure de se faire un TF ? A notre analyse de la question et compte tenu des maigres revenus de nos braves paysans, cela est quasiment infaisable, voire impossible. Avant, on payait 300 000F CFA/h pour acquérir un Titre Foncier. Mais, aujourd’hui avec ce nouveau décret, le prix d’un TF par hectare est 3 millions de F CFA. Ces cultivateurs pour lesquels le Ministre Bathily se dit en train de travailler sont-ils à mesure de payer ces 3millions ? La réponse est non, vu les faibles revenus de ces pauvres paysans. Est-ce que Me Bathily ne finira par ce faire des ennemis dans le monde paysan ? A l’allure où vont les choses, ça serait le cas. Ceux-ci commencent à comprendre que le soit disant ministre homme fort du régime, travaille au détriment de leur bonheur. Au début, il faisait leur fierté, mais, aujourd’hui vu la file d’entente qui se fait voir dans son cabinet par les concernés, est signe du mépris qu’ils commencent à avoir de lui. Notons que les prix par hectares pour les TF sont fixés en termes de zonages.
La gravité de la situation est que ce Ministre de la République ira plus loin pour dire que le Titre Foncier n’a pas de valeur devant le droit coutumier. Sachant bien que le TF constitue un droit réel, reconnu par la constitution en vigueur. Comment, lui-même en tant que Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières peut prétendre vendre en droit coutumier une parcelle, qu’en droit réel. Me Bathily ignore-t-il qu’il est le premier responsable de la création des TF pour les domaines appartenant à l’Etat ! Aujourd’hui, ces agissements laissent les gens à donner plus de crédibilité aux attributions villageoises qu’aux Titres Fonciers.
En définitive, les ambitions politiques de Me Mohamed Aly Bathily risquent de plonger le pays dans une situation chaotique. D’un côté, ça pourrait se dégénérer par un conflit entre paysans et opérateurs économiques et de l’autre côté entre les villageois eux-mêmes. Le plus à craindre, c’est entre les paysans eux-mêmes, qui ne sont plus à mesure de se faire des TF. Mais, qui voient leurs propres enfants s’adonner à des pratiques injustifiables vis-à-vis de la loi.
Affaire à suivre
Diakalia M Dembélé
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