Code des collectivités : Les élections plutôt que les autorités intérimaires

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Publié le jeudi 14 avril 2016 | L’aube

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de lancement des travaux du projet PADUB
Bamako, le 15 décembre 2015 la L’AFP en partenariat avec la mairie de la commune V a lancé les travaux du projet PADUB a la mairie de Badalabougou.

Après la léthargie qui a accompagné la signature de l’accord d’Alger, le gouvernement donne dans la précipitation et la course solitaire par sa volonté de la mise en place des autorités transitoires composées de représentants de l’Etat, des groupes armés pour gérer pendant une période de six à douze mois les collectivités territoriales du nord.

Mais l’opération révèle toutes les difficultés et les germes de désintégration de notre pays que cet accord sert de support à ses autorités dites transitoires porte en lui.

« À prévoir les dangers, le sage est attentif, quand le péril est là, tout conseil est tardif».

Il y a péril en la demeure, le Gouvernement avance inexorablement vers la dissolution de la démocratie locale dans notre pays en particulier dans les régions du nord.

Pendant ce temps, le Mali part en vrille et le pouvoir reste sourd à toutes les inquiétudes, surtout les propositions qui l’invitent à aller vers la mise en commun des intelligences et expertises nationales pour résoudre la crise du pays.

Le Gouvernement prend prétexte de l’accord d’Alger 2015 pour justement dissoudre, toutes les autorités élues dans les régions du nord du Mali. Et pourtant l’accord d’Alger n’en fait aucunement une obligation à la charge de l’Etat du Mali : « afin d’assurer la continuité de l’Etat, les institutions actuelles poursuivront leur mission jusqu’à la mise en place des organes prévus dans le prochain accord ».

Les mandats des collectivités ayant été prorogés par une loi jusqu’à la mise en place de nouveaux organes, aucune obligation n’impose à l’Etat du Mali la mise en place d’autorité transitoires. Certes ledit accord prévoit « la mise en place des organes le cas échéant…les autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire. Leurs désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties ».

Maintenant que tous les protagonistes semblent prêts pour l’application de l’accord, pourquoi ne remplissent-ils pas les conditions nécessaires à l’organisation des élections plutôt que d’ouvrir d’autres fronts qui risquent de ruiner l’économie d’un accord déjà rejeté par la majorité des maliens dans leur comportement au quotidien ?

C’est l’incapacité du gouvernement, à mieux organiser la défense du territoire à doter notre armée et nos services de sécurité des équipements et de la formation propre à favoriser le déploiement de l’administration et les services sociaux, qui est la cause de la paralysie du Mali.

Toute l’énergie du pays est tendue vers la résolution du problème des régions nord, problème auquel le Pouvoir IBK n’a aucune solution, pendant ce temps le reste du pays privé de ressources se délite, d’où le péril qui nous guette.

L’Etat du Mali à défaut d’organiser des élections, avant toute solution du genre autorités transitoires, se doit d’associer les élus (es) et les populations des régions concernées à la définition des compétences et modalités et du fonctionnement des organes désignés. Comme à son habitude, le gouvernement s’est substitué à la nation malienne pour offrir les régions du nord aux groupes armés et en ayant ces derniers comme seuls éléments de participation à sa décision.

En clair, aucune concertation préalable avec les élus (es), encore moins avec les partis politiques et la société civile pour conforter la position du Mali face à une rébellion militairement défaite, mais entretenue par le Gouvernement lui-même qui parasité la dynamique sa propre armée.

Ce déni de participation à l’élaboration d’un tel texte sera une des causes profondes de l’instabilité dans les régions du nord car la méthode du gouvernement est une prime à la rébellion et la violence ainsi que nous avons très souvent souligné dans cette chronique.

Il s’y ajoute que l’Accord signé le 20 juin 2015, n’a aucune dignité nationale. Cela est d’autant plus vrai que le gouvernement évite soigneusement le débat sur la question de son anti-constitutionnalité qui est manifestement au cœur des préoccupations dans le cadre de l’adoption de la présente loi portant modification de la loi n° 2012-007 du 07 février 2012 modifiée portant Code des collectivités territoriales.

En effet cet accord n’existe nulle part dans l’arsenal juridique de notre pays. Ce document n’a jamais fait l’objet d’une légitimation politique ou juridique dans le pays. Il n’a pas été adopté par referendum, encore moins par voie législative votée par la représentation nationale, même pas une simple résolution pour lui conférer une dignité nationale.

En cela tout texte juridique édicté en le visant manque de base légale et donc ne peut être opposé aux citoyens maliens.

Si le pouvoir IBK était si sûr de son coup en signant cet accord pourquoi exerce-t-il une telle violence symbolique sur les Maliens ? Pourquoi une telle méfiance pour leur soumettre un document qu’il a dit propre à amener la paix dans le pays ?

La vérité est que le Pouvoir IBK organise consciemment l’autonomie des régions du nord, contre l’avis de la majorité des populations desdites régions.

C’est peu dire que l’heure est grave dans notre pays. Le sort du peuple et de la nation se trouve désormais entre les mains d’un pouvoir sans boussole, qui a perdu toute légitimité populaire, parce qu’ayant abusé de la confiance du peuple, en lui faisant croire que cet accord était égal à la paix, qu’il préservait l’intégrité de la nation et la paix civile.

Mais, chacun l’aura compris le pays évolue désormais dans un cercle d’incapacité face aux bouleversements politico-sécuritaires qu’il traverse. Les baiser des judas politiques n’ont pas servi d’apparats nécessaires pour retarder l’indignation populaire, car les stratégies pour mieux dégarnir les moyens de défense de la nation sont devenues très visibles.

Quand on vend le Mali par tranche

Dans ces stratégies, l’affaiblissement de l’Etat tient de la norme, son démantèlement est devenu une tache au quotidien. Les scandales financiers en particulier sur les ressources de l’armée aussi.

La privatisation de l’Etat n’en est qu’une des conséquences évidentes.

Le Mali, notre pays traverse une hallucinante situation politique avec un Etat sommeillant devant les préoccupations des citoyens et une vacance de contre-pouvoirs suffisamment déterminés pour défendre la volonté et les aspirations du peuple. Ce qui autorise une certaine majorité présidentielle à donner libre cours à la mauvaise gouvernance du pays.

C’est le cas lorsque la grande majorité de ses représentants à l’hémicycle travaillant dans un esprit de clocher, se sont depuis fort longtemps, malgré les scandales et l’aspect désespérant de la gestion du pays, mis serpillère pour ne pas subir les foudres de leur généreux donateur.

Plus on dénonce les scandales plus ils se découvrent, témoin que le champ est libre pour les dirigeants et leurs thuriféraires et autres porteurs d’encenseurs n’ont rien à craindre une quelconque autorité.

Et maintenant pour le clan, c’est libre cours et sus à la politique du bazar, tous continuent à user de leurs statut et privilèges pour sucer sur le dos de l’Etat et du peuple en toute impunité.

Les Maliens, pour leur part, continueront à trainer vers un futur incertain en assistant au démembrement de leur pays sacrifié sur l’autel des intérêts politiques, voire plus.

Nous devrons tous attendre que notre Etat sorte de sa somnolence, cela interviendra peut être sous la poussée d’un réveil citoyen.

Quant aux élus(es) des régions du nord que le pouvoir chercher à dissoudre au profit des groupes armés, ils envisageront peut-être le prochain syndicalisme armé qui s’appelle au Mali : rébellion ! Un péril en la demeure qui se fait criard et pourtant la diligence d’aller aux élections régionales, départementales et communales aurait l’avantage de constituer une alternative à la loi qui vient d’être adoptée par les députés.

Souleymane Koné