Contrats miniers : Un souci toujours plus fort de transparence et d’équité

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Publié le vendredi 15 avril 2016 | L’Essor

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie d`ouverture de la 5è édition du Salon International de l`Agriculture (SIAGRI)
Bamako, le 18 avril 2013 au palais de la culture Hampâté Ba. Le président IBK a procédé à la coupure du ruban symbolique ouvrant la 5è édition du Salon International de l`Agriculture (SIAGRI)

La coalition « Publiez ce que vous payez » a présenté hier son rapport d’étude sur l’analyse comparative des contrats miniers au Mali, au cours d’un point de presse au centre Aoua Kéïta.

L’étude fait une analyse comparative du cadre réglementaire et des neuf contrats miniers en application dans notre pays. Elle fait également une analyse du contenu des contrats pour évaluer leur équité pour le pays dans le but d’informer les citoyens sur les conditions réelles de l’exploitation de l’or au Mali.

La question de l’exploitation de l’or fait l’objet d’appréciations diverses dans notre pays. Certains défendent sa contribution à l’économie nationale en termes de recettes au budget national et de création d’emplois. Pour d’autres, « l’or ne brille pas pour les Maliens », au regard de la faible redistribution des revenus issus du secteur. Dans le même temps, l’on pense que l’exploitation minière a bouleversé les us et coutumes, compliqué l’accès à la terre et provoqué des problèmes environnementaux et de santé pour les populations vivant dans les zones minières.

Actuellement, neuf contrats miniers sont en cours dans le pays. C’est en raison de leur complexité, que la coalition « Publiez ce que vous payez » a réalisé la présente étude destinée à mieux faire comprendre les obligations contractuelles des parties dans le cadre d’un plaidoyer fondé sur l’équité, a expliqué le principal conférencier, Karamogo Sangaré, le secrétaire général de la coalition. « A travers ce rapport, les organisations de la société civile entendent contribuer au débat politique actuel sur la relecture du code minier et la révision éventuelle des contrats miniers », a-t-il précisé.

Selon l’étude, les premiers contrats miniers du Mali, 3è producteur d’or en Afrique après l’Afrique du Sud et le Ghana, datent de 1970. En 1991, les autorités ont émis d’autres contrats miniers dont le but était de favoriser l’investissement dans le secteur. En 1999, estimant que l’Etat était lésé par les contrats antérieurs, les pouvoirs publics ont élaboré d’autres textes. Malheureusement, ces derniers ne prenaient pas en compte le développement des communes d’exploitation de l’or. D’où la raison de concevoir un nouveau code minier en 2012.

« La force de ces contrats est qu’ils apportent des capitaux dont manquent l’Etat et les privés maliens », a indiqué le conférencier précisant que l’or rapporte annuellement entre 200 et 400 milliards de Fcfa au pays. Le métal jaune contribue à hauteur de 7% au PIB et constitue 60% des recettes d’exportation.

Les contrats miniers, selon l’étude, ont permis l’évolution des rapports contractuels et la prise en compte progressive des préoccupations de l’Etat. Ainsi sur le plan économique et financier, ils ont permis l’introduction de nouveaux impôts et taxes, la promotion des personnels et produits maliens. Sur le plan environnemental, les clauses environnementales sont plus contraignantes dans les contrats qui se réfèrent au code de 1999.

Les faiblesses s’articulent autour de la mise en cause de l’équité des contrats miniers, la non prise en compte des droits fonciers et du développement communautaire, la polémique autour des clauses fiscales.

« Le traitement de la question de la fermeture des mines a fait l’objet d’un silence longtemps entretenu par les différents codes miniers et conventions d’établissement. C’est le code de 2012 et ses textes d’application qui consacrent la prise en compte de la fermeture des mines. Celles-ci, en fin d’exploitation, laissent des trous de plusieurs centaines de mètres de profondeur étendus sur plusieurs kilomètres », a noté Karamogo Sangaré.

Signalons que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a permis notre pays de publier tous ses contrats miniers.

La coalition malienne Publiez ce que vous payez a été créée en 2008. Elle a réalisé la présente étude grâce à l’appui financier du projet d’appui à la gouvernance des industries extractives (PAGIE-GIZ).

B. COULIBALY