Application de la convention des Nations unies contre la corruption : Le Mali évalué par ses pairs

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Publié le mercredi 20 avril 2016 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
16eme édition du Forum de Bamako
Bamako, le 18 février 2016 le premier ministre Modibo Keita a présidé le 16eme édition du Forum de Bamako au CICB

L’évaluation de chaque pays aboutit à un rapport qui recense les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées, les problèmes rencontrés et les observations y afférentes En 2015, le Mali a amélioré son indice de perception de la corruption. C’est donc dans un environnement en progrès pour notre pays que le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présidé, hier à l’hôtel Salam, la cérémonie d’ouverture de « l’atelier d’évaluation du Mali dans le cadre du mécanisme de l’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption », ratifiée par notre pays. On notait la présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, et de son procureur général. Etaient aussi présents Jennifer Bradford, spécialiste en prévention de crimes économique, financier et en justice pénale à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les premiers responsables de l’ensemble des institutions judiciaires, parajudiciaires et services rattachés ou connexes chargés de la lutte contre ce fléau.
Cet atelier de trois jours et demi est organisé grâce à l’appui technique et financier de l’ONUDC. Son objectif est d’aider les États parties (178, Union européenne comprise) à appliquer la convention en question afin de fournir à la conférence des États parties, des informations sur les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l’application de la convention, et permettre l’identification des besoins d’assistance technique, a expliqué Mme Sanogo Aminata Mallé. Cette évaluation, a-t-elle précisé, promeut aussi la coopération internationale dans la prévention et la répression de la corruption.

Le mécanisme d’évaluation est un processus intergouvernemental. Chaque Etat partie est évalué par deux de ses pairs, appuyés par les experts de l’ONUDC. Le Niger et l’Afghanistan sont choisis par la conférence des États parties pour évaluer notre pays. Cette appréciation, a explicité le chef de file de la délégation onusienne, procédera en trois phases : l’examen des législations nationales et internationales, leur niveau d’application (les jurisprudences et la disponibilité des statistiques) et la bonne collaboration entre les organismes chargés de l’application des textes.

Pour Jennifer Bradford, il s’agit concrètement de l’analyse de l’application des chapitres III et IV de la Convention des Nations unies contre la corruption. Le premier traite de l’incrimination, la détection et la répression de la corruption : soustraction, détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public ; protection des témoins, des experts et des victimes ; protection des personnes qui communiquent des informations, secret bancaire…

Quant au chapitre IV, il se rapporte à la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Ses différents articles abordent des sous-thème comme les poursuites judiciaires, les jugements et sanctions ; la réparation du préjudice ; les autorités spécialisées ; la coopération avec les services de détection et de répression ; l’extradition, le transfèrement des personnes condamnées ; la coopération entre les services de détection et de répression ; les enquêtes conjointes …

Cette convention est un outil précieux dans le renforcement de la lutte contre la corruption à travers le monde, a le ministre de la Justice. Car ses études permettent au pays évalué de tirer profit de l’expertise des délégués gouvernementaux et de l’ONUDC pour identifier les points à renforcer dans son dispositif institutionnel et normatif. « L’évaluation de chaque pays aboutit à la production d’un rapport recensant les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées, les problèmes rencontrés et les observations y afférentes », a précisé Mme Sanogo Aminata Mallé.

Elle a saisi l’occasion pour rappeler à la délégation onusienne les efforts déployés par notre pays pour lutter contre la corruption. Entre autres reformes engagées, elle a cité la création des pôles économiques et financiers pour disposer de juridictions et d’acteurs spécialisés dans la poursuite et les enquêtes sur les infractions à caractère économique et financier. Elle a aussi rappelé la tenue, en 2008, des états généraux sur la corruption et la délinquance financière. Du point de vue institutionnel, elle a évoqué l’adoption de la Stratégie nationale du contrôle interne dans le but d’instituer un contrôle interne performant, favorisant la bonne gouvernance et le service aux citoyens …

Suite à l’auto-évaluation effectuée en juillet 2015, le Mali a entrepris des reformes qui sont en cours d’adoption ou seront introduites dans le circuit. « Le projet de loi portant répression de la corruption des agents publics étrangers et des fonctionnaires des organisations internationales, adopté en conseil des ministres en août 2015, est programmé par l’Assemblée nationale pour la session en cours », a ainsi annoncé le ministre. Mme Sanogo Aminata Mallé a aussi mentionné l’introduction dans le circuit d’adoption dans les meilleurs délais de l’avant-projet de loi sur la coopération internationale en matière pénale, avec l’expertise de l’ONUDC.

A la fin de ces travaux, les Nations unies produiront un rapport dans lequel elles apprécieront de façon qualitative (sans donner de note) la mise en œuvre de la convention. Les conclusions de ce document analytique proposeront des solutions pour accroitre l’efficacité dans la lutte contre la corruption et réduire considérablement le phénomène dans notre pays.

C. M. TRAORE