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Rencontre IBK-CMA-Plateforme Bamako, le 27 février 2016 le président Ibrahim Boubacar Keita a rencontré les groupes armés a Koulouba |
Concoctée entre la coordination, la Plateforme et le Gouvernement, relative à la mise en place des Autorités Intérimaires et au déploiement/redéploiement des services déconcentrés de l’Etat et des chefs des circonscriptions administratives dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka, la Convention Subsidiaire n°001 a pour objectif, selon ses propres termes, de préciser les modalités de mise en place des Autorités Intérimaires, de définir les attributions des Autorités Intérimaires, de fixer le calendrier de mise en place de l’administration d’Etat dans toutes les circonscriptions administratives, y compris l’installation des chefs des circonscriptions administratives, de fixer le calendrier de déploiement/ redéploiement des services déconcentrés de l’Etat.
Dans ladite convention, les parties réaffirment engagement à assurer une mise en œuvre diligente et efficace de toutes les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger ; les autorités intérimaires prévues par l’Accord d’Alger seront installées au niveau des collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka, ainsi qu’au niveau des cercles qui les composent, dans le souci de préserver la cohésion et la paix sociales, tout en reconnaissant la nécessité de restaurer sans délai, la sécurité et promouvoir durablement la paix et la stabilité au Mali.
Ensuite, les parties associent à leur initiative la médiation internationale, conformément à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger. C’est donc cette médiation qui soutient l’application des décisions prises de manière consensuelle et de bonne foi par le gouvernement, la Coordination et la Plateforme dans la présente convention subsidiaire.
En plus, il a été convenu quatre points essentiels :
Premièrement, au niveau des collectivités territoriales des régions, l’Autorité Intérimaire comprend 12 membres dont 4 pour le gouvernement, 4 pour la Coordination et 4 pour la Plateforme. L’Autorité Intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents. Toutefois, une présidence de région, trois 1ères vice-présidences et une 2ème vice-présidence sont assurées par les membres désignés par le gouvernement ; deux présidences de régions, une 1ère vice-présidence et deux 2èmes vice-présidences sont assurées par les membres désignés par la Plateforme ; deux présidences de régions, une 1ère vice-présidence et deux 2èmes vice-présidences sont assurées par les membres désignés par la Coordination.
Au niveau des collectivités territoriales des cercles, les Autorités Intérimaires sont composées comme suit : Diré 26 membres, Goundam 33, Niafounké 17, Tombouctou 14, Ansongo 16, Bourem11, Gao 20, Kidal 7, Tessalit 6, Ménaka 7, Taoudéni 6… Au niveau de chaque cercle également, l’Autorité Intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
Au niveau des collectivités territoriales des communes, les parties conviennent de l’installation des Autorités Intérimaires seulement dans les communes nouvellement créées. Toutefois, en cas de non fonctionnalité avérée d’un conseil communal, constatée par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination, il sera procédé à la mise en place d’une Autorité Intérimaire.
Deuxièmement, les parties désignent chacune deux représentants qui seront nommés par le Gouvernement, pour la durée de la période intérimaire, conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans la région. Les conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans la région l’appuient dans la gestion des questions de sécurité et de DDR en rapport avec la commission nationale. Le traitement et les avantages accordés aux conseillers spéciaux sont à la charge du Budget d’Etat. Le représentant de l’Etat, conformément à l’Accord à l’Accord d’Alger, exerce le contrôle a posteriori des actes administratifs des collectivités territoriales.
Troisièmement, le président de chaque Autorité Intérimaire est le chef de l’exécutif local. A ce titre, il dispose des services techniques déconcentrés de l’Etat dont il est le chef hiérarchique. Outre les attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales et la gestion des services déconcentrés, les Autorités Intérimaires sont chargées spécifiquement d’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base, de programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, sociale et culturelle, de participer à la révision des listes électorales, de participer à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires.
Dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni, Ménaka, les Autorités Intérimaires disposent des ressources du budget 2016 des collectivités territoriales intégrant les ressources liées aux compétences transférées, les dons et legs et les ressources diverses.
Toujours selon la convention subsidiaire, le président de chaque Autorité Intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée. Et, le comptable public de la collectivité territoriale est l’agent compétent du trésor public. Cependant, il sera affecté à chaque collectivité territoriale un délégué du contrôle financier de l’Etat.
Quatrièmement, nul ne peut être membre d’une Autorité Intérimaire s’il n’est pas éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace, conclut la convention dite subsidiaire.
Déjà, une bonne partie des maliens s’insurgent contre cette collusion entre l’Etat et les séparatistes. A cela s’ajoute le niet de la classe politique, où Moussa Mara, ex premier Ministre d’IBK dit attention !
ABDOUL NIANG
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Source: Nièta Kibaru
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