Suspension d’attribution des parcelles foncières : L’Ordre des Géomètres-Experts du Mali interpelle le Ministère des domaines

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Publié le vendredi 22 avril 2016 | Le soft

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

L’ordre des géomètres experts du mali a tenu, samedi 16 avril 2016 au CICB, son 3ème congrès extraordinaire de relecture des textes régissant l’ordre et renouveler ses instances dirigeantes.
L’occasion a été propice au président de l’ordre, Ali Waïgalo, pour demander au Ministère des domaines fonciers, représenté par son secrétaire général Makan Fily Dabo, de faire preuve de réalisme et de procéder tout simplement à une évaluation des suspensions en question afin de voir si les solutions recherchées aux problèmes du foncier ne résident pas ailleurs que dans le blocage des activités.
Selon le président de l’Ordre des Géomètres Experts du Mali, Ali Waïgalo, en organisant la journée du secteur du BPT en Décembre 2015, le département de tutelle a voulu promouvoir le secteur des BTP, en passant par l’application et le respect des textes en vigueur.
Cependant, force est de reconnaitre que les Géomètres Experts restent les parents pauvres du département. Car, dans le cadre des projets du secteur BTP, aucune exigence du respect des textes en vigueur n’est appliquée notamment dans les études et projets de grandes envergures.
Pour Ali Waïgalo, il est incompréhensible que toutes les études et tous ces projets reposent sur la Topographie, il n’existe aucune contrainte pour faire exécuter ce travail par les professionnels agréés de la discipline. Cette situation constitue, dira le président, un handicap majeur non seulement pour la qualité des travaux (ce qui implique la mise en place d’avenants successifs aux contrats initiaux), mais aussi pour toute la profession des Géomètres Experts agréés.
«C’est pour ces raisons que nous demandons des actions fermes de la part du département afin que nous sortions de ce bourbier en mettant fin à l’amateurisme et à l’improvisation dans l’exécution des projets en permettant à chaque Professionnel des BTP de jouer pleinement sa partition selon les textes en vigueur», fera-t-il savoir.
Ali Waïgalo d’indiquer que l’un des problèmes fondamentaux du foncier au Mali est la non maîtrise de l’occupation spatiale dans le développement urbain, malgré l’existence de plusieurs Schémas Directeurs à travers le pays. «Ce problème à notre avis est dû à l’absence de Décrets précis d’application à un grand nombre de Lois contenues dans le Code Domanial et Foncier, décrets qui doivent traduire de manière claire et précise la vision du Gouvernement en matière de politique foncière », a-t-il expliqué.
Il a dénoncé les suspensions successives d’activités dans le domaine du foncier par le ministère en charge de la gestion domaniale et foncière, malgré la complexité et la délicatesse de la gestion foncière, et que cela pénalise très fortement tous les professionnels du secteur, y compris les géomètres experts, les notaires, le urbanistes et les promoteurs immobiliers.
Ainsi ajoutera-t-il: «Depuis le 21 Août 2014 à ici, on ne constate pas de nouvelle attribution, encore moins la transformation des titres précaires en titre fonciers, lequel s’impose même aux dossiers en cours. On est en droit de douter de l’efficacité desdites suspensions car il semble que la situation devient pire après chaque levée de suspension».
Le président de l’ordre a terminé en suggérant au Département de faire preuve de réalisme et de procéder tout simplement à une évaluation des suspensions en question afin de voir si les solutions recherchées aux problèmes du foncier ne résident pas ailleurs que dans le blocage des activités pendant des longues périodes sans résultat et sans information sur ce qui est en train de se faire.
Quant à Makan Fily Dabo, secrétaire général du ministère de l’Equipement, des transports et du désenclavement représentant son ministre de tutelle, les géomètres experts doivent faire preuve de professionnalisme et de rigueur, et leurs actions doivent être frappées du sceau de la légalité, de la transparence et de la traçabilité afin d’éviter plusieurs conflits fonciers devenus monnaie courante.
Pour relever les défis auxquels l’ordre est confronté, le SG a recommandé de mettre l’accent sur une meilleure sensibilisation de membres sur les enjeux de la concurrence, l’intérêt et la dynamisation de l’ordre et la recherche de l’excellence par la qualité des prestations fournies.
Dieumerci Cyril AKPITISON
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