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© aBamako.com par A S
Questions orales à l`Assemblée Nationale Les Ministres Mohamed Aly Bathily, Housseini Amion Guindo et Thierno Amadou Oumar Hass Diallo étaient interpellé à l`Assemblée Nationale le Mardi 15 Décembre 2015. |
Elle vise à garantir la confidentialité des informations, des données stockées, échangées ou circulant sur l’internet, voire sur un simple réseau privé
Les transactions, échanges et services électroniques font désormais partie de notre quotidien. Il apparait donc nécessaire de préciser les droits et les devoirs en la matière. Aussi, si le Mali ne veut pas être une base arrière des cyber- délinquants, il est nécessaire de légiférer dans ce domaine qui fait partie de la vie des Maliens. Par ailleurs la cryptologie est à l’heure actuelle la solution technique incontournable pour protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre d’éventuelles violations de leur intégrité. A cet effet, elle vise à garantir la confidentialité des informations, des données stockées, échangées ou circulant sur l’internet voire sur un simple réseau privé. Ce texte va combler le vide juridique et institutionnel en matière de cryptologie.
C’est pour corriger les insuffisances mentionnées ci-dessus que les députés ont adopté jeudi dernier par 84 voix pour, 0 contre et 0 abstention les projets de loi relatifs aux transactions, échanges et services électroniques et aux règles applicables aux systèmes de cryptologie au Mali. C’était lors de la plénière dans la salle Aoua Kéïta de l’Assemblée nationale sous la présidence du premier vice président de l’Institution, l’honorable Mamadou Tounkara.
Le banc du gouvernement était occupé par le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Choguel Kakalla Maïga et le ministre du Travail et de la Fonction publique chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla.
Ces projets de loi, initiés par le ministre de l’Economie numérique et de la Communication ont été adoptés par le Conseil des ministres en ses séances du 17 juin 2015 et du 22 juillet 2015.
Le premier projet de loi comprend dix titres.
Il s’appliquera aux services de la société (activités accomplies à distance et par voie électronique, portant sur des biens, des services, des droits ou des obligations) ; à la dématérialisation des procédures et formalités administratives ; à la mise en ligne des informations publiques par l’Etat, les Collectivités territoriales et toute personne de droit public chargée de la gestion d’un service public. Il apportera aussi des précisions sur la manière de prendre en compte : la signature électronique ; la preuve électronique ; la sécurité des échanges électroniques ; la protection du consommateur ; la coexistence des documents papiers et des documents électroniques.
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