 |
NEWS |
© aBamako.com par A.S
Election: Proclamation des résultats définitifs du second tour des législatives Bamako, le 31 décembre 2013 : La Cour constitutionnelle a proclamé, mardi les résultats définitifs, du second tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale lors d’une audience solennelle. |
La prise de position du Forum des Organisations de la Société Civile du Mali (FOSC) sur la mise en place des autorités intérimaires met encore la pression sur les neuf sages de la Cour Constitutionnelle qui sont appelés à statuer sur la constitutionnalité de cette disposition du Code des Collectivités.
Dans une déclaration en date du 12 avril dernier, le Forum des Organisations de la Société Civile du Mali (FOSC) estime que la loi portant modification de la loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales du Mali constitue une menace pour l’intégrité territoriale et l’unité du pays. Le Forum regrette l’adoption de la loi à l’unanimité des 103 députés et invite le peuple à la vigilance et à la mobilisation pour le respect de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat. Le Forum des OSC salue le rejet de la loi par les partis politiques de l’opposition et leur initiative de saisine de la Cour constitutionnelle. Cette faîtière demande l’organisation d’un débat national sur la question et engage la responsabilité de la Cour constitutionnelle dans la préservation de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Mali. Par la même occasion, le Forum invite le Président de la République à renoncer à promulguer la nouvelle loi.
Cette prise de position qui intervient après celle des partis politiques de l’opposition et du collectif des ressortissants du nord de la diaspora met encore la pression sur les neuf sages de la Cour Constitutionnelle, une institution, jusque là considérée comme un marqueur de la démocratie en Afrique. Depuis leur installation, la Présidente de cette institution, Mme Manassa Danioko et ses collègues font face à leur première vraie pression de la part des partis politiques, des organisations de la société civile et des universitaires.
Dans une contribution publiée par notre confrère L’Aube, l’éminent constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba, chargé de cours à la faculté de droit et coordinateur scientifique du Groupe ODYSSEE, écrivait que la constitutionnalité de la nouvelle loi paraît douteuse du fait des dispositions suivantes qu’elle renferme : la consécration de facto d’un statut particulier pour les régions du nord, le défaut de consultation du Haut Conseil des Collectivités, le manque d’objectivité du critère de non fonctionnalité du Conseil, le traitement discriminatoire des conseillers sortants et l’entorse faite au principe constitutionnel de la libre administration.
L’arrêt qui sera rendu par la Présidente Mme Mainassa Danioko et ses collègues est très attendu sur la mise en place des autorités intérimaires.
B. Siby
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
