DIALAKOROBOUGOU : Quand l’ex Ministre David Sagara octroie une parcelle de terrain de dix-huit hectares à Faya Immobilière à titre d’indemnité contre un demi- hectare

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Publié le jeudi 28 avril 2016 | Nieta Kibaru

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Nouveaux membres du gouvernement d`Union nationale formé le 20 aout 2012
21 aout 2012. Bamako. Ministre de l`Environnement et de l`Assainissement, David Sagara.

C’est sur invitation des premiers occupants du terrain litigieux sis à DIALAKOROBOUGOU, à la sortie de Bamako, dont les maisons ont été démolies que le Ministre Mohamed Ali Bathily s’est rendu sur les lieux afin d’échanger avec eux.
A l’origine, c’est par lettre s/n° en date du 16 octobre 2011, que Maître Mohamed Diop, avocat à la cour, conseil de la société FAYA IMMOBILIIERE SA a saisi le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme d’une demande d’intervention dans le règlement des difficultés que sa cliente rencontre dans la réalisation de son programme de 139 logements sur le titre foncier n°1525 cvi sis à YIRIMADIO.
Difficultés quifont suite à l’empiètement du titre foncier lors de la construction des 759 logements sociaux de YIRIMADIO.
L’état des lieux dressé par l’Institut Géographique du Mali(IGM) le 20 octobre 2011 avaitrévélé un empiètement d’une superficie de 5213,81m², environ 52a 14ca.
La partie du titre foncier n°1525 cvi empiétée a été évaluée à la somme de Sept Cent Quatre-vingt-deux millions soixante-onze mille cinq cent( 782 071 500) francs CFA, suivant un rapport du Bureau de Recherche en Ingénierie pour le Développement(BIRD) en date du 14 novembre 2011, selon les termes d’un procès-verbal 002/MLAFU-SG portant compensation partielle du Titre Foncier en question.
Dans cet accord, il a été convenu et arrêté dans article2 que dans le cadre d’une procédure de compensation à l’amiable, la société FAYA IMMOBILIERE, représentée par Madame Souadou Diallo accepte, à titre d’indemnité totale et définitive de la surface empiétée de 5213,81 m², la parcelle de terrain d’une superficie de dix-huit(18) hectares à distraire du titre foncier n°13811 du cercle de Kati sis à Dialakorobougou du programme de l’Agence de Cessions Immobilières ACI.
Dans l’article3, la société s’engage à réaliser à ses frais la viabilisation de la parcelle ainsi attribuée tandis que l’Etat s’engage à régler la purge des charges y existantes.
Ainsi, en contrepartie, la société s’engage expressément, irrévocablement, et à titre transactionnel à abandonner définitivement tout grief, demande réclamation et généralement toute prétention, en droit ou en équité, vis-à-vis de l’Etat du Mali au titre de tout fait, acte, omission, dommage, coût, responsabilité, obligation et généralement toutes circonstances sans exception, imputables à l’une des parties ou imprévisibles et, quel qu’en soit la source, la cause, le fondement ou l’origine, en rapport avec ou résultant du présent protocole d’accord.
C’est en vertu de cet accord conclu entre l’ex Ministre David Sagara et la société FAYA IMMOBILERE, homologué par la justice, que les maisons et plateforme multifonctionnelle sur les parcelles de terrain de 18 hectares ainsi attribuées ont été démolies.
Après avoir écouté les plaintes des victimes, le Ministre Bathily a promis qu’il porterait plainte contre tous ceux qui ont contribué à cet arbitraire pour faux et usage du faux. Il les a également invitées à dire non à l’abus et à l’arbitraire des délégués et agents de l’Etat.
ABDOUL NIANG