Enseignement secondaire général, technique et professionnel : Les écoles privées ferment jusqu’à nouvel ordre

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Publié le jeudi 28 avril 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Ministre de l’éducation nationale : Kénékouo dit Barthélémy Togo

Il s’agit des établissements réunis au sein de l’Association des écoles privées agrées du Mali (AEPAM) et recevant des élèves de l’Etat. Ils contestent la retenue à la source opérée par les Impôts sur les frais scolaires
Créée en 1991, l’Association des écoles privées agrées du Mali (AEPAM) est dirigée par un bureau de 33 membres et regroupe plus de 1100 établissements privés de l’enseignement secondaire général, technique et technique.
L’AEPAM a, depuis le lundi 25 avril, décidé de fermer jusqu’à nouvel ordre les établissements secondaire général, technique et professionnel privés qui lui sont affiliés et qui reçoivent des élèves de l’Etat.
Motif invoqué : « la retenue à la source opérée par le service des impôts sur les frais scolaires des écoles privées de l’Association. Autrement dit, les mesures unilatérales des impôts sans base légale et juridique imposées aux établissements secondaire général, technique et professionnel, affiliés à l’AEPAM ».
Hier, au siège de l’association à l’Ecole spéciale de gestion et d’administration des affaires (ESGAF), à Hamdallaye, le secrétaire général de l’AEPAM, Abdoul Kassim Touré, revient sur les péripéties du dossier. Des membres du bureau, explique-t-il, ont été respectivement reçus les 25, 26 et 27 avril par la Commission éducation, culture et communication de l’Assemblée nationale et le ministre de l’Économie et des Finances. Si les échanges entre les députés et l’AEPAM ont porté sur la reprise rapide des cours, l’entrevue avec le ministre de l’Économie et des Finances était destinée à comprendre les motifs de la fermeture de ces établissements qui reçoivent des élèves de l’Etat et les dispositions utiles à prendre pour un dénouement heureux, rapporte le secrétaire général de l’AEPAM.
Abdoul Kassim Touré rappelle que l’association avait envoyé plusieurs lettres d’alerte au ministre de l’Éducation nationale, l’invitant à s’impliquer personnellement pour la création d’un cadre de concertation avec le service des impôts, afin de mettre fin à la rétention des frais scolaires des écoles privées et aux multiples poursuites et fermetures de ces écoles.
« Nous sommes dans une situation insoutenable depuis plus de 10 ans. Nous saluons tous les efforts déployés par notre département de tutelle pour la résolution de la crise et souhaitons une solution définitive de ce problème », a déclaré le secrétaire général de l’AEPAM.
Abdoul Kassim Touré a rappelé que, conformément aux recommandations de la Commission éducation, culture et communication, l’Assemblée nationale avait, lors du vote de la Loi de finances 2016, légiféré sur la suppression du fisc pour les écoles privées laïques et les medersas.
Le relèvement du coût de la demi-bourse publique et privée et le redressement du coût de formation (frais scolaires) des écoles privées datant de 1992 ont également été votés par le parlement, a assuré Abdoul Kassim Touré.
Malgré nos nombreuses tentatives, nous n’avons pas eu d’interlocuteur au ministère de l’Éducation nationale pour avoir le point de vue du département de tutelle sur la question.

S. Y. WAGUE