Consolidation de l’état de droit : Rôle des juridictions constitutionnelles

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Publié le vendredi 29 avril 2016 | Le Zenith Bale

© aBamako.com par A.S
Validation des candidatures de l’élection législative en commune v
Bamako, le 29 avril 2015 la cour constitutionnelle a validé la liste des candidats retenus pour l’élection législative en commune v.

La Cour Constitutionnelle du Mali a organisé un colloque International les 26 et 27 avril au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). La cérémonie d’ouverture était présidée par son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA accompagné à l’occasion par le Premier ministre M. Modibo KEÏTA et beaucoup de membres du gouvernement. Des invités de marque venus de l’extérieur comme le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin Pr Théodore HOLO , le Président du Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire Pr Mamadou KONE, le Vice – Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal Malick DIOP, le Président de la Cour Constitutionnelle du Niger Pr Narey OUMAROU, les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali, les représentants des corps diplomatiques et beaucoup d’autres invités ont également répondu à l’appel.
Pour la circonstance, la cérémonie d’ouverture était dirigée par Me Mamadou Ismaël KONATE qui, après les salutations d’usage et avant la présentation du programme, rappelle les panélistes de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 que : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution”.

Cette rencontre, première du genre, organisée par la Cour Constitutionnelle de notre pays avait pour thème : “Rôle des Juridictions Constitutionnelles dans la Consolidation de l’Etat de Droit.”
Après les mots de bienvenue du maire de la commune III du District de Bamako, la présidente de la Cour Constitutionnelle Madame Manassa DANIOKO a prononcé son discours d’ouverture. Après les salutations solennelles, elle fait un bref historique des étapes qui ont conduit à la réalisation de ce colloque avant de dire les raisons et les perspectives attendues de cette rencontre. Selon Mme Manassa, ce colloque est le résultat de la table ronde d’échanges d’expériences organisée le 11 novembre 2015 par la Fondation Friedrich Ebert et animée par Madame le Professeur Docteur Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre et parlementaire d’Allemagne.
Et d’ajouter que c’est une autre étape importante pour les membres de la Cour Constitutionnelle de s’informer davantage sur l’évolution du droit constitutionnel qui se fluctue, évolue et s’adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d’atteinte à la souveraineté de nos Etats. Ce colloque a été organisé avec la collaboration de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, a-t-elle indiqué.
A cet effet, pour la présidente de la Cour Constitutionnelle, ce partenariat permettra à long terme aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux d’intégrer le milieu universitaire, d’intéresser les universitaires et étudiants à l’interprétation et à la bonne lecture des jugements et arrêts des instances juridiques et judiciaires. Elle continue avec ces termes, il s’agit pour nous d’échanger avec les experts maliens et africains du droit constitutionnel dans le domaine des reformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de la présente rencontre dont le thème est “Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit”.
Les sous thèmes comme : Juge constitutionnel et protection des droits humains ; contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles feront l’objet de communication. Il est également souhaité que les présidents des juridictions constitutionnelles invités ou leurs représentants de faire des témoignages sur leurs expériences respectives des questions évoquées.
Toujours selon Mme Manassa DAGNOKO, ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l’homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle mais aussi qu’il soit non révisable comme forme républicaine de l’Etat. Par la suite, cette constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d’où la nécessité de la relire.
A l’évidence, un tel exercice devrait rassembler toutes les institutions de la république y compris la cour constitutionnelle qui, du reste, est l’innovation majeure de la 3ème République justifiée par la volonté du constituant de 1992 de mettre le pays à l’abri des dérives totalitaires. Créée depuis 1961 par la loi n° 61-56/AN-RM du 15 mai 1961 portant organisation de la Cour d’Etat qui assurait les fonctions de Cour Suprême, la section constitutionnelle de cette cour disposait en son article 34 “La section constitutionnelle se saisit d’office de toute violation constitutionnelle, dont elle ne serait pas saisie dans les délais règlementaires, soit par le Président du gouvernement, soit par le Président de l’Assemblée Nationale.
La Constitution du 2 juin 1974 a maintenu la section constitutionnelle de la Cour Suprême sans faire allusion à l’article 34 de la loi n° 61-56 précité. L’acte fondamental n°1 du CTSP (Comité de Transition pour le Salut du Peuple) tout en affirmant dans son préambule la volonté de bâtir un Etat de droit et de démocratie avec le respect des droits fondamentaux de l’Homme n’a parlé que du pouvoir judiciaire sans définir les Institutions de l’Etat. Enfin, la constitution de 1992 a créé la Cour Constitutionnelle en attribuant certaines compétences. Elle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, pour autant, elle est “juge de la constitution des lois”, garantes “des droits fondamentaux de la personne humaine” et “organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics”.
Madame Manassa DANIOKO continue, en plus, la Constitution malienne du 25 février 1992 ne fait allusion à aucune possibilité pour le citoyen d’en référer à la Cour Constitutionnelle dans le cas où ses droit fondamentaux seraient violés ou tout simplement ignorés soit par des lois déjà promulguées, soit à l’occasion de l’exercice de la puissance publique.
La sauvegarde desdits droits et liberté publiques, affirmée par le constituant malien et dont la Cour Constitutionnelle a pour mission de garantir, ne peut être effective en l’état des dispositions organisant la saisine de celle-ci. Elle termine son discours par formuler le souhait qu’à la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, récupérer toutes ses compétences à l’instar des autres Cours et Conseils de la sous-région.
Après la Présidente de la Cour Constitutionnelle, ce fut le tour du Pr Gérard Nihou GUEKO, juge et ancien Président de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et professeur à la Faculté des droits de Burundi, de prononcer la leçon inaugurale du colloque. Son exposé est le fruit d’une observation sur les rôles des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit et les observations tirées de la lecture de certaines constitutions des pays africains.
A la fin, son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA déclare ouvert le premier colloque de la Cour Constitutionnelle et suspend la cérémonie pour l’ouverture proprement dite.
Les experts locaux et ceux venus de l’extérieur se sont mis en conclave pour continuer avec les travaux sur les thèmes brûlants de la constitution. Les résultats de ces travaux feront l’objet d’une communication dans les jours à venir.

Sory Ibrahim TRAORE
Stagiaire