Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mohamed Ali Batilly à propos du litige foncier à Dialakorobougou

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Publié le samedi 30 avril 2016 | Aujourd’hui

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

“Tous les agents de l’Etat impliqués dans cette affaire seront interpellés individuellement afin de répondre de leurs actes”

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a rencontré le jeudi 21 avril dernier, les victimes d’une opération de démolition à Dialakorobougou. C’était en présence du représentant du chef du village, Zoumana Dembélé et des nombreuses victimes.

Cette affaire, à en croire des sources proches du dossier, oppose Mme Souadou Diallo, promotrice de la société Faya Immobilière S.A aux propriétaires des 18 hectares sis à Dialakorobougou dans la commune rurale de Mountougoula. Tout a commencé en octobre 2011, lorsqu’un responsable de ladite société a saisi le ministre du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme de l’époque, d’une demande d’intervention dans le règlement du litige qui oppose sa société à des habitants du quartier de Dialakorobougou.

Sur l’ordre de ce ministre, une étude menée par l’Institut géographique du Mali (IGM) a révélé un empiètement de la société Faya d’un demi-hectare. Cette surface a été évaluée à la somme de 782.071.500 Fcfa, suivant un rapport du Bureau de recherche en ingénierie pour le développement, en date du 14 novembre 2011.

Dans une procédure de compensation à l’amiable, la société Faya Immobilière a accepté, à titre d’indemnité totale et définitive, les 18 hectares du titre foncier N° 13811 du cercle de Kati sis à Dialakorobougou. Un titre du programme de l’ACI. Le ministre en charge des affaires foncières de l’époque et la société Faya Immobilière ont alors homologué le protocole d’accord N 002/MLAFU-S.A, le 14 mars 2013. Cette homologation avait pour l’objectif le règlement définitif qui les opposait.

Après cette procédure, la promotrice de la société Faya Immobilière s’est rendue sur le site de Dialakorobougou pour s’apercevoir que les 18 hectares étaient déjà occupés. Certains occupants avaient commencé à travailler sur leur chantier, d’autres y habitaient déjà. La tentative de compromis avec les occupants ayant échoué, la société a décidé de procéder à la démolition des maisons.

Lors de la visite du Ministre Mohamed Aly Bathily, certains occupants ont assuré détenir des permis d’occuper depuis 1977. Selon le représentant du chef du village, “si quelqu’un détient un autre document sur cette parcelle, c’est qu’il est passé par d’autres voies que nous ne connaissons pas. Sinon, ce secteur a été loti depuis les années 1977. Personne ne connait l’existence d’un titre foncier ici”.

La représentante des femmes de Dialakorobougou, Mme Traore Mariam Sidibé, d’ajouter : “Mme Souadou Diallo, promotrice de Faya Immobilière, a détruit notre marché avec tous nos matériels parce qu’elle a les moyens”.

Après avoir écouté attentivement les explications des uns et des autres, le Ministre Mohamed Ali Bathily a informé que seront remis en question tous les documents qui ont été établis en violation de toutes les règles de création d’un titre foncier. Il a rassuré que les agents de l’Etat impliqués seront interpellés individuellement afin de répondre de leurs actes qui discréditent l’Etat. Il a aussi insisté que l’Etat va au-delà de nos sentiments. La pérennisation de l’Etat appelle à des moments que les responsabilités soient situées.

Aissata Koné