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Les conflits fonciers connaissent actuellement une recrudescence dans les vieux quartiers de Bamako à cause de leur proximité avec les marchés. Ils déchirent régulièrement les familles dont les membres se retrouvent à couteaux tirés. Le quartier de Bozola et ceux limitrophes sont régulièrement agités par des querelles nées de convoitises foncières. Le cas qui nous intéresse a été résolu de manière très satisfaisante par la justice dans les différentes étapes de cette saga judiciaire. Il s’agit d’une concession familiale de feu Mamoutou Sinayoko usurpée par Tiékoura Sinayoko et ses héritiers à Bozola.
La génèse de cette histoire remonte à l’époque coloniale, à l’année 1930 où le grand père paternel Fotigui Sinayoko a bénéficié d’une parcelle de terrain immatriculée sous le N°61. Non loin d’elle, le neveu du grand père, Tiékoura Sinayoko disposait lui de la parcelle enregistrée sous le No 55. Chacun d’eux avait donc sa parcelle bien que vivant comme parents au sens traditionnel du terme. Puis Mamoutou décéda alors qu’il avait un enfant mineur qui se trouvait ailleurs pour des études coraniques. Le neveu de Mamoutou en profita pour faire établir frauduleusement en son nom un titre sur la parcelle No61 appartenant à Fotigui Sinayoko. Ce n’est que très tard, peu de temps avant sa mort que Mamoutou sen rendit compte de la supercherie. C’est à cause du harcèlement dont ses héritiers ont été continuellement victimes de la part des héritiers de Tiékoura qui les considéraient comme des occupants sans droit ni titre que les héritiers de Mamoutou Sinayoko se résolurent à aller en justice pour avoir la confirmation de leur propriété.
Ce qui fut accordé par le tribunal de première instance de la commune II en son audience du 3 février 2010, en tirant toutes les conséquences de droit.
Mécontents de ce verdict, les héritiers de Tiécoura Sinayoko représentés par Abdoulaye Sinayoko interjetèrent appel qui, « statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort ; dit et juge que la parcelle No 61, objet du litige, est la propriété des héritiers de feu Mamoutou Sinayoko ; ordonne en conséquence sa restitution. »
A la Cour d’Appel, il est ressorti des débats et des pièces du dossier, notamment le dossier technique No431 du 24 mai 1930 archivé à l’Institut Géographique et de la lettre No00714 du 11 août 2009 de la même structure la preuve que sur la LISTE des propriétaires de l’ilot No7 sis à Bozola figure le nom de Tiécoura Sinayoko, devant la portion de terrain No55 objet du permis d’occuper Nà152, tandis que le nom de Fotigui Sinayoko figure devant la portion de terrain, objet du permis d’occuper No61.
La Cour d’Appel a donc conclu que le permis d’occuper No 61 est la propriété exclusive de Fotigui Sinayoko qui est décédé en laissant un seul héritier, Mamoutou Sinayoko. Ainsi, la parcelle litigieuse tombait dans le patrimoine immobilier des héritiers de ce dernier.
Les héritiers de Tiécoura Sinaayoko se tournèrent alors vers la Cour Suprême où ils n’eurent (également pas satisfaction. Puisque à l’issue de l’audience ordinaire publique de cette dernière juridiction, le 2 mars 2014, dirigé par Etienne Kenne, président de la 2ème Chambre Civile, a jugé irrecevable leur pourvoi en cassation, confirmé l’arrêt de la cour d’appel et la victoire définitive des héritiers de feu Fotigui Sinayoko dont le mandataire était Mme Salimata Coulibaly, après le décès de leur tante Sitan Djiré. Ce verdict de la Cour Suprême a mis fin à la saga judiciaire des deux familles Sinayoko à Bozola.
Oumar Coulibaly
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