Communique du conseil des ministres du Mercredi 04 MAI 2016

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Publié le jeudi 5 mai 2016 | Présidence

© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mardi 19 janvier 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 mai 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.
La Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) vise à promouvoir et à renforcer les relations de bon voisinage entre les communautés frontalières, les collectivités et les administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats.
Elle invite les Etats membres à s’engagerdans la promotion de la coopération transfrontalière dans les domaines suivants :
– la cartographie et l’information géographique, y compris la topographie ;
– le développement socio-économique ;
– les activités culturelles et sportives ;
– la sécurité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme, la piraterie et autres formes de criminalités ;
– le développement institutionnel.
Elle fixe les responsabilités des Etats et détermine les mécanismes de mise en œuvre de la coopération transfrontalière aux niveaux, notamment, des Etats membres et des communautés économiques régionales.
La Convention institue enfin un fonds de programme frontalier, géré conformément au règlement financier de l’Union Africaine.
Sa ratification permettraà notre pays de renforcer sa politique de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, de la promotion de la paix et de la stabilité à travers la prévention des conflits, l’intégration du continent et l’approfondissement de son unité.
Elle s’inscrit, en outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Frontières de l’Union Africaine, lancé en 2007.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes au Mali et le plan d’actions 2015-2019.
La stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali a été examinée par le Conseil des Ministres du 29 décembre 2015 avec le plan d’actions 2015-2019.
Elle met en place un cadre institutionnel solide pour la réduction des risques de catastrophes au Mali à travers la prise en compte du facteur risque dans toutes les politiques et stratégies de développement.
L’adoption du présent du décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique.
Elle consacre l’approbation définitive de la Stratégie nationale et de son Plan d’action par le Gouvernement et ouvre la voie à sa mise en œuvre.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°685 et 689 du Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso, respectivement d’une superficie de 7 hectares 25 ares 51 centiares et 6 hectares 65 ares 51 centiares, sises à Zégoua, à l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Les parcelles de terrain, objet de la présente autorisation de cession, sont destinées à abriter les postes de contrôle juxtaposés à la frontière entre le Mali et la Côte d’Ivoire.
La cession à titre gratuit des présentes parcelles de terrain est accordée en application des dispositions pertinentes du Règlement n°15/2009/CM/UEMO du 17 décembre 2009 portant régime juridique des postes de contrôles juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’UEMOA. Elle est également conforme aux dispositions du Décret n°01-140/P-RM du 2 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.
La mention de la cession à titre gratuit des Titres Fonciers n°685 et 689 du Cercle de Kadiolosera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du cercle de Kadiolo au profit de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE:
– Ambassadeur à Dakar (Sénégal) :
Madame Binta Kane CISSE, Traducteur Interprète
– Ambassadeur à Madrid (Espagne) :
Général de Brigade Abdoulaye KOUMARE
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
– Secrétaire Général :
Général de Brigade Salifou KONE
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
– Secrétaire Permanent du Comité National du CILSS :
Monsieur Mohamed Makiyou COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions Civiles

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la stratégie de communication gouvernementale et les plans de communication 2015-2018.
Dans le cadre de l’amélioration de la communication gouvernementale, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre de l’indépendance à nos jours.
En dépit des résultats appréciables, la communication gouvernementale peine à atteindre l’efficacité espérée.
La présente stratégie de communication gouvernementale vise à corriger les insuffisances constatées en vue d’impulser une dynamique de communicationet de promouvoir l’action gouvernementale dans les domaines, notamment, politique, économique, social et culturel.
Elle est articulée autour des axes stratégiques suivants :
– le renforcement des compétences en communication ;
– le renforcement des moyens de production et de diffusion ;
– l’information et la sensibilisation ;
– le renforcement des structures de communication gouvernementale ;
– le plaidoyer.
La mise en œuvre des activités de la stratégie de communication gouvernementale permettra, entre autres :
– l’amélioration de la gouvernance ;
– la diffusion adéquate de l’information gouvernementale ;
– la prise en compte des attentes des citoyens et des partenaires de l’Etat.
La stratégie de communication gouvernementale est assortie de plans de communication 2015-2018 d’une incidence financière de 10 milliards 327 millions 761 mille 800 francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 04 mai 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National