Terrorisme et détention d’arme de guerre: L’Affaire Moussa Ag Sidi renvoyée pour composition irrégulière de la Cour

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Publié le lundi 9 mai 2016 | Le Prétoire

A la requête du conseil de l’accusé, Me Malik Ibrahim, la Cour d’assises, en son audience du jeudi 5 mai 2016, a renvoyé jusqu’au 18 mai l’affaire Ministère public contre Moussa Ag Sidi Mohamed, inculpé pour détention d’arme de guerre et acte de terrorisme.
Il ressort de l’arrêt de renvoie que le 25 avril 2015, aux environs de 01 heures 30 mn du matin, au cours d’une opération menée par la force Barkhane au nord-est de la commune de Boulkeissi, autour d’un puits du campement de Toksimene, dans la région de Kidal, un individu nommé Moussa Ag Sidi Mohamed, muni d’une arme de guerre de type Kalachnikov, AK47 n° 161948 et son chargeur garni de balles, a été interpellé. Interrogé, il déclarera avoir acheté ladite arme à la somme de huit millions de dinars, soit trois cent mille francs CFA, dans le village d’Alhanda, cercle de Tessalit. Il ajouta ensuite s’être procuré de ladite arme pour assurer sa propre sécurité et celle de ses biens, avant d’arguer être membre de la Khatibat Al lzba, dirigée par un certain Bilal sans plus de précision du groupe armé terroriste Ançar Dine d’lyad Agaly. A l’issue de l’enquête de la gendarmerie des éléments du service d’investigations judiciaires auxquels il a été remis par les forces françaises de Barkhane, Moussa Ag Sidi Mohamed a été inculpé des chefs de détention d’arme de guerre et de munitions, d’appartenance à un groupe de combat intentionnellement en relation avec une entreprise collective de terrorisme. Après l’audience, l’avocat de l’inculpé, Me Malik Ibrahim, se réjouit de la prise en compte de sa requête, mais tout de même regrette que la Cour ne soit pas allée jusqu’au bout de la légalité en ordonnant la mise en liberté immédiate de son client. Selon lui, la Cour n’était pas régulièrement composée, car la nouvelle loi ne prévoit pas la présence des accesseurs pour juger les cas de terrorisme. «Lorsque nous avons observé la composition de la Cour, nous avons soulevé une exception pour dire que la Cour, telle que composée, est incompétente à connaitre des faits d’infraction de terrorisme. Tout simplement parce que le Code de procédure pénale du Mali qui a été modifié par la loi du 21 mai 2013 dit que s’agissant des infractions de terrorisme, la Cour d’assises qui doit les juger est composée ainsi qu’il suit : un président et quatre conseillers. A cette audience vous avez pu constater qu’il y avait un président, deux conseillers et des accesseurs. Donc, ce qui veut tout simplement dire qu’elle est incompétente car les lois de procédure sont d’application immédiate et on ne joue pas avec. J’ai demandé en conséquence que mon client soit immédiatement mis en liberté, me basant sur les dispositions de l’article 151 du code de procédure pénale. Je ne sais pas pour quelle raison la Cour a accédé à ma demande et a renvoyé l’affaire jusqu’au 18 mai. C’est pour dire que j’ai raison et ils veulent régulariser la composition de la Cour, mais ils auraient dû aller jusqu’au bout de la légalité en ordonnant la mise en liberté immédiate de mon client. C’est ce que la loi dit», regrette l’orateur. En tout cas, Me Malik Ibrahim est convaincu que c’est un dossier vide.
Ibrahim M.GUEYE