Sécurité : Un recueil complet de textes législatifs à l’usage des agents

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Publié le vendredi 13 mai 2016 | L’Essor

Depuis les événements malheureux qui ont secoué la partie septentrionale de notre pays en 2012, les questions liées à la sécurité nationale occupent une place importante dans l’action gouvernementale. C’est dans ce cadre qu’a été enclenché un processus de reforme du secteur de la sécurité (RSS), en cours depuis plusieurs mois déjà. Pour parfaire l’ensemble de ce processus, le département de la Sécurité et de la Protection civile a jugé nécessaire de procéder à la compilation des textes législatifs et règlementaires régissant son secteur d’activité et son environnement. Un document officiel sous forme de recueil vient d’être réalisé dans ce sens.
Le lancement officiel de cet outil exhaustif et précieux pour le secteur de la sécurité, a donné lieu hier à une brève cérémonie dans les locaux du département sous la présidence du ministre Salif Traoré, entouré de ses proches collaborateurs, des chefs des services centraux, des représentants de l’EUTM, de la MINUSMA et de nombreux journalistes.

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a rappelé tout l’intérêt que les autorités du pays accordent à un tel document qui vient parfaire la réforme du secteur. Entrant dans le détail du recueil, le colonel-major Traoré a révélé, qu’à ce jour, plus de 350 textes et documents généraux indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile ont été compilés dans un délai de sept mois. Il a salué les efforts ayant abouti à l’élaboration d’un tel outil qui, de son point de vue, participe de la reforme et de la gouvernance des services de sécurité. « Dans le processus de compilation, il fallait conduire la recherche des textes législatifs et règlementaires et définir une hiérarchie des normes entre les textes notamment la Constitution du Mali et les textes régissant le travail du ministère de la Sécurité et de la Protection civile et des services centraux », a-t-il détaillé.

A la suite du ministre, le président du comité sectoriel de réforme de la sécurité, l’inspecteur général de police Yacouba Diallo, a résumé le contenu de ce document qui traite de la sécurité sous tous ses aspects. Il est composé de 500 pages reparties en huit tomes consultables sur Internet à l’adresse « www.securite.gouv.ml. ». L’officier de police a insisté ensuite sur le fait que désormais tous les actes posés par les services de sécurité doivent se faire dans la légalité. D’où l’idée de la vulgarisation du dit document auprès de toutes les forces de sécurité afin de le rendre facilement accessible. Le travail de compilation de ces textes sous forme de recueil a été réalisé par des juristes et des hauts cadres du secteur de la sécurité de notre pays.

Avant de clore la cérémonie, le ministre Traoré a symboliquement remis un exemplaire du document à l’inspecteur en chef de la sécurité et de la protection civile, le colonel-major Daouda Sogoba. Il a remercié les partenaires suisses du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) de Genève et l’ambassade du Danemark pour leur assistance à la réalisation de ce recueil des textes de son département. « C’est un exercice de transparence qui permet à un agent la sécurité d’éviter de poser désormais des actes non conformes à la loi. Donc cela participe d’une réforme en profondeur du secteur de la sécurité dans notre pays », a-t-il conclu.

Mh. TRAORE