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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Les relations d’affaires entre le Mali et la principauté de Monaco ont été dans un passé récent accrues à travers l’octroi de la troisième licence de téléphonie mobile de notre pays à un consortium d’entrepreneurs majoritairement monégasques. L’opération qui allait considérablement augmenter le volume des échanges entre les deux pays va de cet fait nécessiter d’importantes opérations fiscales. Pour éviter aux investisseurs des deux pays, les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus, les deux parties ont également signé en 2012, une convention fiscale en matière d’impôt sur les revenus.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2015-023/P-RM du 06 août 2015 autorisant la ratification de ladite convention fait partie des textes que les députés ont adoptés jeudi dernier. Cette convention va ainsi inciter les opérateurs économiques des deux Etats à entreprendre et à développer des activités de part et d’autre en sachant que les revenus générés ne seront saisis que par le fisc d’un seul pays. L’un des avantages pour notre pays est qu’elle va favoriser le développement des relations économiques avec la principauté de Monaco.
Avant de donner leur quitus au ministre de l’Economie et des Finances, les élus ont entre autre demandé à ce dernier les mesures prises pour permettre aux opérateurs économiques maliens de s’installer en principauté. Ils ont également soulevé l’absence d’un comité de suivi pour la mise en œuvre efficiente de cette convention. Sur la première question, le ministre Boubou Cissé a expliqué que l’esprit de cette convention concerne en premier lieu les investisseurs monégasques au Mali, mais n’exclut pas l’inverse. A cet effet, il a souligné que le consul honoraire du Mali à Monaco a été mobilisé pour faciliter d’éventuels partenariats pour nos compatriotes dans la principauté. Pour ce qui est du comité de suivi, Boubou Cissé a regretté cette omission et assuré que le décret d’application va en tenir compte.
Le dernier texte auquel les élus de la nation ont donné leur feu vert porte sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant création de la direction nationale du contrôle financier. Il s’agit de restructurer cette direction nationale en vue de renforcer son efficacité en matière de contrôle interne ainsi que du contrôle de gestion. Avec cette innovation, la direction nationale du contrôle financier sera désormais présente partout au Mali et aura un rôle prépondérant dans le contrôle de la gestion des finances publiques et le contrôle à postériori. A ce niveau, les élus ont recommandé de mettre l’accent sur le contrôle des arrangements frauduleux entre maîtres d’ouvrage et contrôleurs.
L. ALMOULOUD
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