Droits et obligations des fonctionnaires : Vers un projet de code d’éthique et déontologie

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Publié le mardi 17 mai 2016 | Le 26 Mars

Pour doter notre pays d’une administration diligente, efficace et efficiente, le Commissariat au développement institutionnel (CDI) a organisé du 12 au 13 dernier au CICB, les premières journées de réflexion d’échanges sur les droits et obligations des fonctionnaires axées sur le thème « Quelle déontologie pour les agents publiques ? ».
La rencontre a été présidée par Mme Diarra Racky Talla, ministre de travail et de la fonction publique, en présence d’Abdramane Bengaly commissaire du CDI, et plusieurs anciens ministres de la fonction publique.
Au cours de ces deux jours de travaux, les experts et les agents de l’administration ont discuté avec les participants des thématiques portant sur ‘’ la déontologie et la prévention des conflits d’intérêt’’, ‘’ l’exemplarité des employeurs et des agents publics’, ‘’la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires’’, ‘’la finalisation de la relecture du statut général des fonctionnaires’’ et ‘’la finalisation du projet de code de déontologie commun aux agents publics’’.
Selon Abdramane Bengaly, commissaire au développement institutionnel, il s’agit à travers ces journées, d’engager des réflexions approfondies en vue de permettre aux agents publiques de connaitre et d’internaliser les valeurs d’éthiques et les principes déontologiques qui gouvernent la gestion des affaires publiques et d’instaurer un dialogue constructif entre les agents publiques de l’Etat sur la modernisation de leurs droits et leurs obligations. « Il vise aussi à amorcer l’étape du parachèvement du processus de relecture du statut général des fonctionnaires et de l’élaboration du projet de code de déontologie commun aux agents publics », a ajouté Mr Bengaly.
Le Commissaire du CDI dira également convaincu que grâce à la qualité des participants et la présence d’éminents experts, les résultats des travaux permettront à sa structure de parachever le processus d’élaboration du code d’éthique et de déontologie commun aux agents publics et le statut général des fonctionnaires.
Dans son intervention, le ministre Mme Diarra Racky Talla a rappelé que notre pays a eu son 1er statut général des fonctionnaires en 1961 (qui consacrait la rupture avec le droit colonial), le second en 1978 (visait la rationalisation et l’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat) et le 3ème en 2002 ( qui se veut un moyen pour répondre au quotidien à l’exigence d’exemplarité de la puissance et au respect de notre modèle des services publics).
Aussi, malgré les nombreux codes de déontologies ayant vu le jour dans le cadre de la mise en œuvre de la 1ère génération du programme de développement institutionnel et l’ouverture de l’école nationale administrative, le ministre Tala signalera qu’il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place un code de déontologie commun aux agents publics. « Cela est devenu une exigence à cause des grèves récurrentes, la récurrence du détournement du denier public, l’absentéisme, la partialité et la lenteur dans le traitement des dossiers et l’inefficacité de l’action publique en général », a expliqué le ministre Talla.
Pour donner corps à cette administration de qualité conforment à la vision du chef de l’Etat, Mme Diarra Racky Talla dira que le gouvernement entend agir principalement au moins sur trois leviers notamment les structures, les méthodes et procédures et les ressources humaines. Parce que, dit-elle, l’action publique doit être fondée sur une éthique de la responsabilité, exigeant de tous ce qui détiennent les charges et responsabilités publiques un comportement exemplaire qui réhabilite le travail et le mérite.
Selon le ministre Talla, le projet de code de déontologie commun aux agents publiques sera l’occasion de réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordée aux agents publics et de réfléchir sur l’adéquation des principes régissant la fonction publique malienne avec ceux conditionnant l’efficacité, la flexibilité, l’évaluation des performances et la rémunération au mérite.
Djibril Kayentao