Direction Nationale des Domaines et du Cadastre : Les cadres s’approprient du code de déontologie

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Publié le mercredi 18 mai 2016 | L’Informateur

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

La gestion du foncier dans notre pays est aujourd’hui un casse-tête qui risque de créer un conflit social généralisé. C’est pourquoi, les plus hautes autorités à travers une politique volontariste sont à pied d’œuvre pour pouvoir trouver des solutions idoines permettant de circonscrire le problème.
Ainsi, ce code de déontologie devrait permettre d’améliorer les performances et la qualité des services que la Direction nationale des domaines et du cadastre doit rendre aux usagers. Ce projet de code de déontologie que les agents doivent maîtriser a été élaboré avec l’appui de la Cellule d’Appui aux Reformes des Finances Publiques (CARFIP). Pour ce faire, il constitue la règle générale qui définit le comportement et établit l’ensemble des obligations du fonctionnaire, ou de tout autre agent dans le cadre de l’exercice de sa profession.
Celui-ci se révèle comme des devoirs permettant de mesurer à l’aune de l’action quotidienne, la préoccupation que revêt pour tout agent de conforter davantage l’éthique professionnelle, aussi bien dans ses rapports avec des collègues de service qu’à l’égard des personnes étrangères. De ce fait, les missions doivent être réalisées de manière rigoureuse et équitable, afin de proscrire toute velléité de fraude à l’origine de certains ressentiments de l’opinion publique, pour cause d’injustice, de frustration ou de concurrence déloyale.
Pour la Directrice nationale des Domaines et du cadastre Mme Sy Awa Diallo, il s’agit par ce code de déontologie de créer une matière nouvelle. Celle-ci devrait être le fondement des règles applicables reposant sur trois sources principales. Celles-ci sont : les textes législatifs ou réglementaires dont les plus importants sont (le statut général des fonctionnaires, le code du travail et le code domanial et foncier) ; la jurisprudence constituée par les décisions des tribunaux administratifs et aussi celles des juridictions de l’ordre judiciaire dans certains domaines. Et la pratique de la vie administrative avec les instructions de la Direction, à, savoir les notes de services et les décisions.
Poursuivant, Mme la Directrice est convaincue qu’une fois le document validé, constituera une référence permettant d’arbitrer par nous-même tous nos agissements ainsi qu’un moyen de sévir contre les comportements déviants et d’atteindre une amélioration accrue, de l’exécution du service public. « Notre vision de la mission dont nous assumons la lourde responsabilité, sera dorénavant empreinte d’une conscience éclairée de l’incidence de nos divers actes sur l’image de marque de l’administration, que nous avons choisi en vue de transmettre un jour le flambeau aux générations futures avec honneur et dignité » a souligné Mme Sy Awa Diallo.
A la suite de la Directrice, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Me Mohamed Aly Bathily a rappelé les nombreux conflits d’intérêts auxquels sont confrontés la Direction nationale des domaines et du cadastre.
Ceux-ci sont liés : au non-respect des textes législatifs et réglementaires ; au non-respect de la procédure d’immatriculation et de cession des titres fonciers ; à la dilapidation des réserves foncières de l’Etat ; à la minoration des prix de cession des parcelles de terrain ; au non-respect de la vocation des parcelles ; au fractionnement de superficie des parcelles de terrain ; à la lenteur dans traitement des dossiers etc.
« La sécurisation des droits fonciers est attendue par chaque secteur d’activités. Les exploitants agricoles qui envisagent d’investir sur leurs propres terrains doivent être rassurés de leurs droits tandis que les investissements ont besoin d’un accès à la terre formel et fiable.
Pour mieux répartir les bénéfices de la croissance, la formalisation des droits fonciers sécurisé les accords (prêt, location, vente) et les transactions liées au foncier en termes de croissance économique » a précisé l’actuel garant des domaines de l’Etat de notre pays. Mohamed Aly Bathily poursuit en faisant savoir qu’en termes de gouvernance, la sécurisation foncière fournit les bases pour faciliter l’arbitrage des conflits et viser l’équité entre les usagers tout en contribuant à mettre en place un contexte favorable à un accès sécurisé à la propriété foncière au Mali.