La Commission d’enquête a jugé utile d’exposer une synthèse des déclarations de certains responsables clés, dont le Premier ministre Moussa MARA, le ministre de la Défense Soumeylou Boubeye et le chef d’État-major général des armées, Général Mahamane TOURE, pour mettre en exergue leurs rôles et arguments respectifs dans les évènements objet de la présente enquête parlementaire.
A) Synthèse des auditions clés :
De l’audition du Premier ministre Moussa MARA :
Le Premier ministre, Moussa MARA, a déclaré que dès sa nomination le 05 avril 2014, il a été convenu avec le Chef de l’État des tournées régionales et locales y compris Kidal. Ces instructions ont été réitérées lors du premier Conseil des ministres qui a suivi sa nomination. L’objectif de ces visites était purement administratif sans considération raciale ni ethnique. Il ressort de la synthèse de l’audition du Premier Ministre que :
-le déplacement sur Kidal, cas particulier depuis la libération de cette ville où l’administration malienne avait en partage sa souveraineté avec les groupes armés qui patrouillaient dans la zone avec la MINUSMA, a toujours été émaillé de mouvements, à s’en tenir à l’avion de son prédécesseur qui a été empêché d’atterrir ;
-plusieurs réunions ont été tenues à la Primature en prélude à son voyage avec les Ministres de la Défense, de la Sécurité, la MINUSMA, et certains Ambassadeurs. Cependant personne ni parmi les Ambassadeurs, ni la MINUSMA, ni au niveau des Forces armées et de sécurité n’a fait part de menaces armées. Ceux-ci n’ont parlé que de réactions violentes des populations notamment les femmes et enfants ;
-chahuté ou caillouté fait partie de la vie publique et qu’il l’a été en Commune IV du District de Bamako. Ces informations ou conditions ne sont pas de nature à empêcher une visite ;
-le vendredi 16 mai 2014, la visite a commencé par Tombouctou, dans l’après-midi du même jour les Ministres de la Défense, de la Réconciliation Nationale et de l’Action Humanitaire sont partis à Kidal en précurseurs. L’avion les transportant a été empêché d’atterrir à Kidal, les femmes et les jeunes ayant envahi la piste d’atterrissage.
-le 17 mai au matin, une réunion s’est tenue entre les membres du Gouvernement et le commandement des forces armées basé à Gao pour évaluer la situation sur le terrain. Les quatre ministres partis en précurseurs qui n’ont pu atterrir à Kidal, ont suggéré de partir sur Kidal en hélicoptère qui pourra atterrir dans le Camp militaire de la MINUSMA, et de réduire la taille de la délégation pour minimiser les risques ; ce en quoi j’ai répondu que seuls les volontaires partiront. Le Ministre de la Défense Soumeylou Boubèye MAIGA qui avait des problèmes de santé est retourné.
-aucun des quatre Ministres n’a parlé d’une menace armée sur la visite. À l’atterrissage au Camp de la MINUSMA à Kidal, le Général Gamou était présent à l’accueil, venu en renfort dans la zone avec ses hommes sur instructions du Chef d’Etat-major général des Armées ;
-cette présence aurait semble-t-il mis le feu aux poudres ;
-le Premier ministre a insisté pour tenir la réunion au Gouvernorat, qui, jusqu’à leur arrivée, était sous la garde de la MINUSMA, déclarant que les réunions se sont toujours tenues au Gouvernorat avec l’ensemble des services de l’administration malienne ;
-le premier incident enregistré a été l’attitude bizarre de la MINUSMA, qui dit n’avoir qu’un seul véhicule blindé disponible pour accompagner la délégation ;
-le Premier ministre en réplique dira que même sans véhicule blindé la délégation se rendra au Gouvernorat tenir sa réunion ;
-arrivé au Camp I de l’armée malienne un tir en rafale a tué un militaire malien et blessa un autre ; à partir de là, la MINUSMA a refusé d’accompagner la délégation au Gouvernorat et a même retiré ses moyens du dispositif ;
-les tirs se sont intensifiés lorsque la délégation était au Gouvernorat. Le Chef d’Etat-major général des Armées a appelé le responsable de Serval à Bamako pour l’en informer afin d’identifier la provenance de tirs ou au besoin y mettre fin (deux hélicos tournaient au-dessus du Gouvernorat) ; le responsable de Serval aurait dit au Chef d’Etat-major général des Armées que ce sont les FAMAS qui sont en train de tirer sur le Gouvernorat ;
-à la fin de la rencontre, la MINUSMA qui gardait le Gouvernorat, a quitté les lieux aussi bien que ceux chargés de renforcer la sécurité abandonnant les administrateurs et le personnel à leur sort ; la délégation a passé la nuit au Camp 1 au lieu du Camp2 que lui avait suggéré la MINUSMA ;
-la délégation a été informée par deux militaires que le Gouvernorat est tombé ; sur instructions du Chef d’Etat-major général des Armées, la tentative de reprendre le Gouvernorat dans un combat rude s’est soldée par un échec ;
-la même nuit, Bamako a été informé du carnage, de la déclaration de guerre, et l’annonce de 1.500 éléments des FAMAS en route pour Kidal ;
-le lundi 19 mai 2014 au retour à Bamako, au cours de la séance de travail avec le Président de la République, celui-ci a prôné la paix et le dialogue en dépit de tout ce qui s’est passé à Kidal ;
-le Chef d’état-major général des Armées et le commandant du théâtre ont engagé un renforcement du dispositif dans le dessein de reprendre le Gouvernorat ;
-le mercredi matin, dix minutes (10mns) avant le Conseil des Ministres, le Chef d’état-major général des Armées par SMS m’informait que tout est prêt pour récupérer le Gouvernorat et la ville, que les FAMAS sont en surnombre et que tout va bien. En réponse au SMS du Chef d’état-major général des Armées pas un seul coup de feu sans le « OK » du politique, c’était à 9H50 mn, le mercredi 21 mai 2014. À 11 H 45 mn, le Président a été informé que les FAMAS ont récupéré le Gouvernorat et que les groupes rebelles demandent le cessez-le-feu ;
-le Président a ordonné le cessez-le-feu immédiat ;
-le Ministre de la Défense est sorti pour passer les coups de fil et quand il est revenu, il a informé le Conseil des Ministres que les FAMAS ont des difficultés, que notre Camp est tombé, le Gouvernorat est tombé et que nos forces sont en débandade. Le Premier ministre a rendu compte au Président de la République, après avoir reçu des informations provenant du ministère de la Défense ;
-le Chef d’état-major général des Armées revenu à Bamako le mercredi 21 mai dans l’après-midi a commencé par présenter sa démission en déclarant qu’il assume entièrement la responsabilité de ce qui s’est passé ;
-le contact unique sur le terrain était avec le Chef d’état-major général des Armées, et ce contact était partagé avec le Ministre de la Défense ;
-toute information donnée par le Chef d’état-major général des Armées était partagée avec le Ministre de la Défense et toute information donnée par le Ministre était partagée avec le Chef d’état-major général des Armées ;
-le Président de la République a été informé par son chef d’état-major particulier (sur un bout de papier) qui l’a lu dans la salle et ordonné le cessez-le-feu immédiat ;
-des gens l’ont déconseillé d’aller à Kidal, mais avec des arguments non solides ;
-le Ministre de la Défense avait été informé avant le départ de la mission que les groupes armés avaient été renforcés et qu’il savait que le MNLA avait acquis du matériel ;
-le 18 mai 2014, du retour de Kidal, des informations nous ont été données que le Ministre de la Défense savait la catastrophe qui se préparait si l’armée attaquait, mais qu’il n’a aucune preuve ;
-des SMS m’informant qu’il y aurait 1.500 à 2.000 éléments des groupes armés à Kidal ; plusieurs personnes (Ambassadeurs, MINUSMA) m’informaient que les conditions politiques et sécuritaires ne sont pas réunies pour aller à Kidal ;
-le Chef d’état-major général des Armées, une semaine avant, après sa tournée dans les régions du Nord, a déclaré qu’il n’y a aucun obstacle par rapport à la mission du Premier ministre.
De l’audition du ministre de la defense Soumeylou Boubèye MAIGA
Il ressort de la synthèse de l’audition du ministre de la Défense Soumeylou Boubeye MAIGA que :
-l’État ne disposait à Kidal que de seulement 250 éléments des FAMAS, lesquels occupaient une petite portion de la ville ;
-la veille de la visite du Premier ministre à Kidal, les renseignements militaires et sécuritaires avaient fait le constat d’une arrivée massive des groupes armés dans la ville de Kidal. L’effectif des groupes armés était estimé entre 1.000 et 1.500 éléments face à 256 éléments des FAMAS insuffisamment équipés et la situation était très tendue dans la ville de Kidal ;
-les forces internationales Serval et MINUSMA étaient réservées sur la visite à Kidal, estimant que, compte tenu de l’afflux d’éléments armés, l’opportunité du déplacement posait problème ;
-le Premier ministre, a refusé de diminuer la taille de sa délégation, après échanges avec les autres membres à Gao, sur ce sujet ;
-la situation s’est sérieusement dégradée suite à la visite du Premier ministre ;
-que la décision avait été prise après la visite du Premier ministre de renforcer les effectifs à Kidal pour sécuriser dans un premier temps les représentants de l’État, et dans un second temps pour résister en cas d’agression, et reconquérir éventuellement le Gouvernorat et les positions clés de la ville de Kidal ;
-le Premier ministre, lors du congrès de la Ligue des prédicateurs, a déclaré que Kidal sera libéré et qu’il a parlé de renfort, soit 1 500 hommes en route déjà pour ladite cause ;
-le Ministre n’était pas le seul à parler avec les hommes sur le terrain ; la situation était telle qu’un certain nombre d’autorités parlaient directement avec les militaires ;
-la planification faite par le commandement du théâtre pour la date du 24 mai s’articulait autour de 2.134 hommes ; le Ministère de la Défense était dans cette logique de préparation ;
-le 21 mai, en conseil des Ministres, il a été informé par le Premier ministre qui lui a glissé une note relative au déclenchement des opérations par nos forces ;
-le ministre de la Défense dit être surpris du déclenchement des opérations ;
-le Chef d’état-major général des Armées arrivé de Gao et lors d’une réunion de cabinet a spontanément reconnu son entière responsabilité de ce qui est arrivé à Kidal et qu’il fallait le démettre ;
-le ministre de la Défense a signifié au Chef d’état-major général des Armées que la priorité du Département était de faire le point de la situation ;
-la mission au niveau des unités n’avait pas été clairement définie, notamment au niveau des Sous-officiers qui constituent la hiérarchie de contact, il n’y avait pas d’information par rapport à la mission ;
-il n’y avait pas d’information sur l’ennemi (en nature, en volume, en intention) ;
-les opérations ont été déclenchées à 10 h 45 mn pendant que le soleil et une forte chaleur pesaient sur les combattants ;
-il y avait deux axes de communication au niveau de l’État, et absence d’harmonie dans la communication ;
-un décret du Président de la Transition a institué l’opération Maliba qui couvre les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal ; vont de Konna à Tessalit, de Niono à Tombouctou plus le secteur de Nara ; donc juridiquement le nord est une zone de guerre.
-le décret qui a créé l’Opération Maliba donne des prérogatives au Chef d’état-major général des Armées en tant que commandant de l’opération, de prendre toutes les dispositions sur le terrain ;
-l’action des militaires est une action d’opportunité dans une zone de guerre en raison des menaces quasi permanentes ;
-l’ordre opérationnel qui avait été élaboré avait fixé la date du 21 mai à 10 h 45 comme le début des opérations, que cependant le Cabinet n’avait pas reçu le document pour se prononcer et décider en conséquence ;
-la chaîne logistique qu’on avait mise en place sur la base des demandes exprimées par le terrain, prenait fin le 24 mai. Pour une chaîne logistique qui devait finir le 24 mai, l’action a été planifiée et engagée le 21 mai 2014 ;
-les besoins exprimés par le Chef d’état-major général des Armées en termes de camions, de minutions, d’obus de mortiers, de roquettes, de jumelles de vision nocturne devraient être acheminés par voie aérienne avant le 24 mai ;
-aucune réponse n’a pu être donnée à la question sur le désordre de date quid du 21 ou 24 mai;
-le mercredi 21 mai, en allant pour le Conseil des Ministres, le ministre a dit n’avoir pas en tête qu’une opération pouvait intervenir ;
-le Ministre a découvert à la télé au même titre que tout le monde le communiqué lu par le porte-parole du Gouvernement.
-qu’au niveau du Gouvernement, à un moment donné la première question, c’est qu’on avait le sentiment que les gens cherchaient soit à se dégager, soit à chercher des boucs émissaires voire des coupables ;
-l’armée ne dispose pas de transmissions sécurisées ;
-le Ministre par d’autres voies a découvert que le MNLA avait acquis auprès de firmes russes, des appareils qui permettaient de brouiller les communications, de les infiltrer dans un rayon de deux cents à trois cents kilomètres ;
-de l’entretien qu’il a eu avec le Président de la République le 26 mai, celui-ci répondrait que plusieurs personnes donnaient des instructions aux militaires ;
-le Ministre a dû dire aux chefs militaires qu’il est bien de parler avec le Premier ministre, mais qu’il faut le tenir au courant ;
-le Ministre a déploré le manque de commandement unique et selon lui c’est cela qui est à la base de la pagaille ;
-le circuit de renseignement n’est élaboré que si nécessaire ;
-l’évaluation de la situation à l’époque n’était pas bonne avec la présence massive d’éléments armés venus pour les congrès du MNLA et du HCUA et un forum qui devait être organisé avec les Mohamed Ag Intallah et que le Premier ministre a contribué à hauteur de 15 ou 17 millions ;
-Mohamed Ag Intallah aussitôt arrivé à Kidal a téléphoné au Premier ministre pour dire que la situation n’est pas bonne et de ne pas venir à Kidal ;
-les effectifs militaires engagés n’avaient jamais tiré ;
-le Ministre après avoir lu l’ordre opérationnel s’est rendu compte que l’opération du 21 mai avait été planifiée ;
-lors du débriefing, les hommes ont constaté l’hélicoptère parachuter des gens, mais on n’a pas pu confirmer tout cela ;
-nos communications ont été brouillées ou infiltrées ;
-les relations avec Serval à cette période étaient mauvaises ; le Ministre a reçu l’attaché militaire puis le conseiller Afrique ;
à ceux-ci le Ministre a rassuré qu’aucune opération n’est programmée ; et que le moment est au renforcement des effectifs ;
-il ressort des informations obtenues de ses interlocuteurs que les effectifs des FAMAS étaient de (1) un contre (5) cinq éléments des groupes armés;
-le Ministre a proposé au Président de la République d’enlever le Chef d’état-major général des Armées, mais celui-ci l’a malgré tout gardé;
-le Premier ministre était en relation avec les militaires ; et déclare n’avoir jamais vu un Premier ministre se mêler des affaires militaires ;
-le bilan était de 56 morts, 83 blessés à la date du 27 mai 2014, et que le matériel des FAMAS qui était au niveau de la MINUSMA n’avait pas été recensé.
De l’audition du Chef d’état-major général des Armées Général M. TOURE:
Il ressort de la synthèse de l’audition du Chef d’État-major général des armées, le Général Mahamane TOURE que :
-les évènements survenus à Kidal n’ont pas été planifiés. Selon lui, l’on s’attendait à une manifestation de rue et des jets de pierre, mais la surprise fut grande par les coups de feu qui avaient commencé le 16 mai et ont continué le 17 mai au matin avec l’agression armée du Gouvernorat et la prise en otage des administrateurs et l’assassinat des préfets ;
-le Chef d’état-major général des Armées a été informé par le Général Foucaud et le Généra Kazahura que la visite du Premier ministre devait être mieux préparée sur le plan politique, sécuritaire, car les groupes armés n’y étaient pas favorables ;
-en prélude à la visite du Premier ministre, un poste de commandement conjoint opérationnel a été mis en place pour recueillir les renseignements et informer en temps réel l’armée malienne notamment par rapport à Serval et la Minusma au cas où ils décideraient d’envoyer des drones ;
-le dispositif mis en place n’a pas fonctionné, en conséquence les deux officiers maliens détachés à ce niveau n’ont fait aucun compte rendu ;
-le Général Foucaud n’ayant reçu aucun programme relatif à la visite du Premier ministre était dans l’impossibilité d’envisager des mesures sécuritaires par anticipation ;
-le Chef d’état-major général des Armées n’a pris aucune sanction à l’encontre des officiers détachés au PC opérationnel pour n’avoir pas rendu compte ;
-en prélude à la visite du Premier ministre, il n’a été mis en place qu’un dispositif de maintien d’ordre en dépit des tirs qui avaient commencé le 16 mai 2014 à Kidal et des informations faisant état de la présence massive d’éléments de groupes combattants dans la ville (effectif estimé 2.000 à 3.000);
-le Chef d’état-major général des Armées a appris que les armes ont été mises à la disposition des groupes armés le 17 ou le 15 mai 2014 ; il y avait carrément une insécurité résiduelle à Kidal ;
-après les évènements du 17 mai 2014, le Chef d’état-major général des Armées a constaté des velléités des groupes armés d’empêcher la visite du Premier ministre, de la prise en otage de la délégation, de la prise du Camp 1.
-l’objectif de la mission du 21 mai 2014 était de desserrer l’étau autour du Camp 1, évoluer vers le Gouvernorat pour le reprendre et y récupérer les corps et jeter un dispositif de sécurité jusqu’à l’aéroport.
-c’était aussi une question de sécurité pour le Chef d’état-major général des Armées et selon lui s’il y a une mission, on n’a pas besoin d’ordre ou d’instruction.
-le 18 mai, le Chef d’état-major général des Armées ordonnait au Lieutenant-colonel Abdoulaye COULIBALY d’élaborer un ordre opérationnel sur le terrain ; ordre opérationnel remis au Général DACKO arrivé le 19 mai à Kidal par le Général TOURE parti de Kidal le 20 mai 2014. Le Chef d’état-major général des Armées en quittant Kidal ordonna à son Adjoint le Général Didier DACKO le lancement de l’opération initiale dès que la menace aura atteint un seuil intolérable ;
-le Ministre de la Défense n’a pas été informé de l’actualisation du dispositif, ce qui suppose que le Ministre était au courant de l’ordre opérationnel initial ;
-la Minusma informée par les FAMAS de l’imminence de l’offensive a retiré son dispositif ;
-pour les FAMAS, outre les groupes armés, les renforts venaient de l’extérieur ;
-les hélicos venaient déposer des tireurs d’élite, à s’en tenir à tous les rapports qui lui sont parvenus ;
-l’ordre opérationnel prévoyait que l’ETIA Balanza avait pour mission de sortir de la ville pour encercler la ville et éviter l’arrivée des renforts. Des insuffisances ont été décelées à ce niveau ;
-les FAMAS ne disposaient que des équipements classiques achetés par l’État seul ; les armements des FAMAS n’étaient pas à la hauteur face aux ennemis super équipés ;
-la communication sécurisée n’existait plus sur le terrain et les effectifs des GTIA 50 à 60 % étaient des jeunes recrues ;
-le bilan du 17 mai était de treize (13) morts, dont sept (7) militaires et six (6) préfets ;
-une Commission d’enquête à la date du 08 août 2014 serait mise en place pour situer les responsabilités ;
-la défense est un phénomène social, le désir de défense est devenu par la force des choses un des besoins fondamentaux de l’être humain. Tout système, quel qu’il soit, incapable de se défendre contre le risque extérieur est donc condamné à la soumission ou à la disparition.
-l’ordre opérationnel, au lieu qu’il soit élaboré à l’État-major général des Armées en présence de tous les chefs d’état-major, a été élaboré à Kidal sur le terrain. Lapplication de l’ordre opérationnel a été un échec dans la mesure où la mise en œuvre des forces armées et de sécurité a été déclenchée dans l’impréparation la plus totale et l’engagement des recrues sans expérience aucune ;
-le Chef d’Etat-major général des Armées déclare qu’il est le seul responsable de la déroute des forces armées et qu’il l’assume entièrement.
B) Les conclusions de la commission d’enquête :
Sur la base de la synthèse de nos travaux, la commission estime que l’Administration publique a été démesurément utilisée à des fins inavouées par un Premier Ministre inexpérimenté. La visite à Kidal, relève plus d’une action préméditée de bravoure, dictée par des intérêts politiques du Premier Ministre Moussa MARA, que de s’enquérir du bon fonctionnement de l’administration dans cette localité, quand lui-même affirme dans sa déclaration que « … la souveraineté à Kidal était partagée…».
En dépit des alertes et mises en garde formelles données à Gao, par le commandement des FAMAS présent à Kidal, par la MINUSMA et SERVAL et les témoins oculaires des éléments précurseurs, le Premier ministre refusa d’annuler sa visite sur Kidal le samedi 17 mai, ni de réduire la taille de la délégation. Il faut en déduire que, ni le Chef d’Etat-major général des armées, Général Mahamane TOURE, ni le Premier ministre n’ont fait preuve de prudence.
Interrogé sur l’opportunité de continuer la visite sur Kidal, suite à l’empêchement de la mission précurseur d’y atterrir, des tirs à l’arme de guerre par les groupes armés et les troubles perpétrés la veille, le Premier ministre a répondu comme suit : « à la fin de la réunion que nous avons eue à Gao, lorsque la décision a été prise de partir à Kidal, j’ai dit aux autres membres de la délégation, que personne n’est obligé de partir à Kidal, celui qui veut peut retourner à Bamako. Tous, à l’unanimité, ont décidé de partir à Kidal. J’ai demandé à Monsieur Soumeylou Boubeye MAIGA qui était souffrant, de retourner à Bamako, compte tenu de son état de santé… »
La question de partir ou de ne pas partir n’est pas moins qu’un baroud d’honneur pour les membres de la délégation, qui au risque de sacrifier la solidarité gouvernementale à peine voilée, n’avaient d’autre choix, ni droit au déshonneur.
En prenant cette décision, le Premier ministre a dénié toutes les règles et procédures normales de prise de décision dans le fonctionnement de l’appareil d’État et de bonne gouvernance, ce qui dénote l’entêtement et l’insouciance qui le caractérisent, son manque de respect et de considération pour les conseillers et leurs avis pertinents. En effet, il ne fait aucun doute que le Premier ministre, a disposé d’informations et de conseils opportuns, avant de prendre la décision de visiter Kidal, et poursuivre cette visite, en dépit des alertes formelles données à Gao et des évènements ayant précédé à la veille.
Le Premier ministre, Moussa MARA, a par ailleurs affirmé que les trois régions du nord-est (Tombouctou, Gao, et Kidal) sont déclarées zone de guerre, suivant décret N°13-628/ P-RM du 28 juillet 2013 instituant « OPERATION MALIBA ». De ce fait, il n’ignorait pas les difficultés de sa visite dans ces régions, plus particulièrement à Kidal, siège des groupes armés. Son prédécesseur, agissant en homme avisé et prudent, a renoncé à l’accomplissement d’un tel souhait ou instruction du président, quand il a estimé que les conditions sécuritaires n’y étaient pas favorables.
Il s’agit d’une orientation politique, dont le Premier ministre devait se donner les moyens et les conditions de sa mise en œuvre et en assumer les conséquences des actions désastreuses.
Dans son entêtement, le Premier Ministre Moussa MARA engagea alors l’État dans un processus, dont il ne pouvait ignorer le niveau élevé du risque élevé, eu égard à l’intérêt qui s’attachait à une telle visite. Il exposa visiblement l’Etat et ses subordonnés dans l’administration publique (fonctionnaires de l’État, militaires et forces de sécurité en place dont l’effectif soit 256 des FAMAS face à une estimation de 1.500 éléments des groupes armés) à un danger imminent et certain.
L’exercice de haute responsabilité au sommet de l’administration publique, requiert un Homme prudent et avisé, qui, s’appuyant sur des renseignements et conseils pertinents, prend des décisions dans l’intérêt supérieur de la nation, sauvegardant sa vie et celle des autres.
Au cours des auditions, le général Gamou, le capitaine KANIKOMO, le commandant Boubou SISSOKO de la légion de la gendarmerie de Kidal, tous ont déclaré que le Premier ministre a insisté, pour aller tenir sa réunion au gouvernorat. Selon eux, il a été on ne peut plus clair, comme suit : «il faut qu’il aille au Gouvernorat ». Que dire de l’attitude d’une telle personne nantie de l’autorité publique ? Quel qualificatif donner à une telle personne, à ce niveau de responsabilité de l’État ?
Pire, le Premier Ministre Moussa MARA, au cours de son audition a fait des déclarations totalement contradictoires avec celles d’autres personnes auditionnées. Pour en illustrer, le Premier Ministre au cours de son audition déclara : « personne, je dis bien personne ne m’a jamais informé…. ou je n’ai été informé par qui que ce soit d’un risque d’attaque armée » ; le ministre de la Défense et le chef d’Etat-major général des armés et tous les responsables des services de renseignements militaires et sécuritaires, auditionnés ont déclaré le contraire. Tous disent avoir informé leurs supérieurs hiérarchiques, du risque d’attaque par les groupes armés, dont l’effectif était estimé par plusieurs sources entre 1.500 et 3.000 combattants.
Serions-nous en présence d’un mensonge d’État qui ne saurait rester impuni ? Qui en est l’auteur ou en sont les auteurs ? Une enquête judiciaire s’avère nécessaire pour démasquer le ou les auteur(s).
Les déclarations contradictoires à ce niveau hiérarchique dans l’administration dénotent de graves dysfonctionnements dans l’appareil d’Etat, notamment :
-le non-respect des règles et procédures acceptables dans la prise de décision ou leur violation pure et simple ;
-la culture de la médiocrité, de l’aliénation gage de promotion dans l’arène de l’administration publique ;
-l’irresponsabilité, encouragée par l’impunité devenue norme de gouvernance;
-l’exécution tous azimuts sans discernement et en connaissance de cause, d’ordres et décisions voués à l’échec, pris par l’autorité hiérarchique au mépris du bon sens, ou normes de gouvernance acceptables ;
Par ailleurs, la visite controversée et chaotique à Kidal, a failli plonger notre pays une grave crise diplomatique, quand le Premier ministre a pointé du doigt la communauté internationale, l’accusant de complaisance avec les groupes armés, et de son refus de coopération, dans sa tentative de justifier le chaos causé par sa visite. Cette communauté fort heureusement, s’est remise à son inexpérience.
Les forces étrangères MINUSMA et SERVAL, ont entre autres pour mission, la protection des populations civiles, et de stimuler les conditions de retour à la paix et la stabilité. Elles n’ont pas vocation à soutenir des Maliens contre des Maliens fussent-ils des groupes armés rebelles, ni à se substituer ou s’aligner avec aux FAMAS, pour combattre des groupes armés qui ne sont de surcroît que des Maliens.
En raison de la situation spécifique qui prévalait à Kidal et dans l’ensemble de la zone, ces régions ne devaient pas être une priorité, dans les visites envisagées par le chef du gouvernement, pour s’enquérir du fonctionnement de l’administration publique, et des services rendus aux administrés.
Quel que soit l’expression de volonté politique, de déclaration sur l’intégrité et l’unité nationale, le statut de Kidal était une exception au sein de la République, en raison :
-de l’accord de cessez-le-feu conclu à Ouagadougou au Burkina Faso, entre l’Etat malien et les groupes armés, en prélude aux élections générales de 2013 ;
-du cantonnement des FAMAS, au même titre que les groupes rebelles armés en application dudit accord et de son respect;
-de la présence de forces internationales étrangères (MINUSMA et SERVAL).
Aussi, faut-il rappeler la justesse de l’application de la politique de ses moyens. En effet, pour la visite à Kidal, le chef du gouvernement comptait sur l’appui des forces internationales sur place, qui ne sont pas obligées, ni sous l’autorité du gouvernement.
Dans l’évaluation de la situation, les FAMAS comptaient s’affronter avec un effectif autour de 400 et 600 éléments des groupes armés, comme consigné dans l’ordre d’opération. Ils se seront rendu compte après, qu’il y avait en réalité un renfort de plus de deux mille (2 000) éléments des forces ennemies qui étaient dans la zone. Comment comprendre une telle négligence, faiblesse et planification chaotique par des officiers supérieurs dont le Chef d’État-major général, alors que tous les renseignements en prélude à la visite, et pendant la visite estimaient l’effectif des groupes armés entre mille cinq cent (1.500) et deux mille (2.000).
Le Premier ministre n’a à aucun moment, exprimé le moindre remords devant la commission parlementaire.
Le Chef d’Etat-major général des Armées et son Adjoint ont affirmé n’avoir pas suivi sur le terrain, le message de paix prononcé à la télévision nationale par le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA lors de son discours à la Nation (avant le 21 mai 2014). À défaut d’avoir accès à l’information publique, il est imaginable que dans cet état d’urgence, en période de guerre sur le territoire national, et pour une décision cruciale à prendre, qu’il n’y est pas de communication entre le chef d’État-major général des armées et le Président de la République. Nous en déduisons une grave décision unilatérale prise par le chef d’État-major général, en violation d’une règle fondamentale du fonctionnement de la république.
Le chef d’Etat-major général des Armées a déclaré « assumé l’entière responsabilité des évènements survenus à Kidal ».
La commission estime que le Premier ministre, Moussa MARA, est responsable du désastre causé par sa visite à Kidal, pour avoir dans son entêtement, et en connaissance de cause, engagé l’Etat dans un risque démesuré.
Le chef d’Etat-major général des armées, Général Mahamane TOURE, en engageant les forces armées dans l’impréparation et la médiocrité totale, est tout aussi responsable de la débâcle de l’armée, de sa déroute humiliante, qu’il avoue à juste titre assumée, sans avoir en tirer les conséquences par une démission volontaire.
L’absence de règle et procédure précises de prise de décision et de définition de champ de responsabilité;
La satisfaction du désir du pouvoir hiérarchique au mépris de la raison d’Etat, de la stabilité, de l’ordre public, de la sécurité et de la vie des agents de l’État (forces de sécurités et fonctionnaires en service dans les localités°.
Les faits et les fautes ont été identifiés, les responsabilités doivent être établies.
Recommandations de la commission d’enquête :
La Commission d’enquête parlementaire recommande ce qui suit :
-l’ouverture d’une enquête judiciaire contre Monsieur Moussa MARA en sa qualité de Premier Ministre chef du gouvernement, dont la décision politico-administrative de visiter Kidal à tout prix, est à l’origine de l’assassinat de fonctionnaires et agents de l’État, de la mort banale des FAMAS et de l’éviction de l’État de Kidal.
-l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le chef d’État-major général des armées, Général Mahamane TOURE, pour avoir engagé tous azimuts, les forces armées dans l’impréparation totale, ayant banalement entraîné des pertes en vie humaine d’agents et fonctionnaires de l’État, des FAMAS tués et blessés et la déroute humiliante de l’armée républicaine face aux groupes armés, actes dont il déclare, sans remord, assumé l’entière responsabilité, comme pour narguer l’impunité.
-l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le ministre de la Défense d’alors Soumeylou Boubèye MAIGA, si les déclarations qu’il nous a faites s’avèrent fausses, à l’issue d’une confrontation avec le Premier Ministre sur : le ministre de la Défense déclare avoir informé le Premier Ministre du risque élevé d’attaque d’armée ; celui-ci nie catégoriquement en avoir été informé d’une part, et d’autre part sur l’opération militaire programmée pour le 24 mai 2014 révélée par le ministre de la Défense, mais ignorée par le Premier Ministre, et celle du 21 mai 2014 prématurément élaborée et exécutée par le chef d’Etat-major général des armées, surprenant tous les ordres hiérarchiques.
-un audit opérationnel indépendant des FAMAS, notamment le management des ressources humaines et les moyens logistiques ;
-la désignation de députés en qualité de commissaires rapporteurs spéciaux pour le contrôle et le suivi par l’Assemblée nationale, de l’exécution de la loi d’orientation et de programmation militaire (LOPM) ;
-Exiger du gouvernement, le bilan exhaustif des pertes en vies humaines, jusqu’à présent non communiqué par une source officielle.
-la relecture et la codification des affaires militaires et sécuritaires, la définition claire et précise des responsabilités entre le gouvernement et les responsables hiérarchiques militaires et sécuritaires.
-l’engagement du gouvernement à entreprendre des reformes, instituant la transparence dans la gestion du fonds social des armées, pour le mettre à l’abri des prédateurs de la hiérarchie militaire, et améliorer les conditions de vie des officiers, sous-officiers et soldats, des blessés de guerre et des familles des victimes de guerre ;
-une meilleure prise en charge par l’État, des animateurs des FAMAS : leadership, recrutement, etc.
-l’institutionnalisation d’un code d’éthique au sein de l’armée ;
-la dépolitisation de l’armée.