Litige foncier : quand la cupidité d’Ibrahima Touré l’amène au Tribunal

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Publié le mercredi 25 mai 2016 | Le Reporter

La famille Touré a bénéficié de feu Batio Touré (droit coutumier) de 7 hectares, en dédommagement, à Yirimadjo, sur ses 77 hectares pris à Faladiè par l’État. Pour remplir les formalités d’accès aux parcelles, la famille Touré a confié à Ibrahima Touré, un ami de longue date, le suivi du dossier au niveau des instances judiciaires contre la cession d’un hectare, une fois le travail terminé. Mais la cupidité de l’homme l’a poussé à vouloir déshériter les enfants de feu Batio Touré.
Soixante dix-sept (77) hectares de terre avaient été légués par feu Batio Touré à ses héritiers. Le gouvernement du Mali ayant repris possession de ces terres, a compensé ses propriétaires par d’autres parcelles sises à Yirimadjo, suivant l’arrêt N°06-292/MDEAF/MATCL-SG du 30 novembre 2006 du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales.
Ces héritiers avaient chargé Ibrahima Touré, par un mandat, aux fins de suivre la régularisation des sept (7) hectares de terre. Il était convenu de donner un hectare à Ibrahima Touré, en rémunération de sa prestation.
Le travail ainsi fait, ce dernier a abusé du contrat en s’appropriant plus de parcelles qu’il n’avait été convenu. Ce faisant, les héritiers ont mandaté une autre personne, en l’occurrence Bassala Touré, à l’effet de continuer en lieu et place d’Ibrahima Touré et ce, par acte passé par devant Maître Tidiane Dème, notaire en date du 12 juin 2008.
Malgré un arrêt de la Cour d’appel de Bamako en date du 30 décembre 2011, ordonnant à Ibrahima Touré la restitution du surplus des titres des parcelles sous astreintes, ce dernier a continué de les garder par devers lui en se prévalant d’un mandat parallèle sur base d’un autre jugement d’hérédité fait par d’autres héritiers différents de ceux de feu Batio Touré. C’est ainsi que Bassala Touré porta plainte contre Ibrahima Touré qui fut poursuivi et inculpé pour disposition de biens d’autrui.
Suite à l’audience publique de vacations du Tribunal de première instance de la commune II du District de Bamako, du 3 août 2015, le prévenu Ibrahima Touré a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. Pour la répression, il a été condamné à 36 mois d’emprisonnement, avec sursis.
Condamne également le prévenu à restituer les 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers N°3454 et N°4745 sis à Yirimadjo en commune VI du District de Bamako, sous astreinte de cent mille francs (100.000) Fcfa par jour de retard. Et le condamne en outre à payer la somme de cinq millions (5.000.000) de Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Le prévenu, refusant le verdict, a fait appel à la Cour d’appel de Bamako, affirmant avoir agi suivant les contraintes dans l’acquisition des papiers du foncier pour lequel il était chargé de faire le suivi. Le jugement qui devrait avoir lieu le mardi 17 mai 2016, a été reporté au 13 juin 2016 à la demande du prévenu, parce que, dit-il, il serait en suivi de 3 mois des suites d’une opération qu’il a subie depuis janvier 2016.
Après que les juges eurent reporté le procès au 13 juin prochain, le vieux Touré, une fois dehors, s’est livré à la provocation de la partie civile. Tout en espérant qu’elle sera suffisamment imprudente pour porter la main sur lui. Il a clamé haut et fort qu’il ne cèdera pas les parcelles qu’il détient, et que les héritiers de feu Batio Touré sont des ingrats.
Affaire à suivre !
Gabriel TIENOU