Assemblée nationale : Le foncier et l’école alimentent« questions d’actualités »

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Publié le jeudi 26 mai 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Les débats ont essentiellement tourné entre autres sujets autour de l’état de la mise en œuvre des recommandations issues des états généraux sur le foncier, la sécurité foncière ; le déroulement de l’année scolaire en cours et les préparatifs des examens scolaires et universitaires et la fraude

Les questions foncières, scolaires et universitaires ont animé la séance de « Questions d’actualité » de l’Assemblée nationale du mardi dernier. Les débats ont essentiellement tourné autour de l’état de la mise en œuvre des recommandations issues des états généraux sur le foncier ; le déroulement de l’année scolaire en cours et les préparatifs des examens scolaires et universitaires de fin d’année.

C’est par le foncier, sujet toujours d’une actualité brulante que la séance a débuté. Il est utile de rappeler que les états généraux du foncier se sont tenus à Bamako en 2009 et ont regroupé plusieurs centaines de participants. Ces assises devaient permettre d’identifier et d’analyser les enjeux fonciers liés à l’investissement et à la lutte contre la pauvreté ; de dégager des éléments d’une nouvelle politique foncière adaptée au nouveau contexte créé par la décentralisation ; d’élaborer un système de gestion domaniale et foncière non conflictuel tenant compte d’un droit coutumier et d’un droit positif ; et de créer une banque de données.

Où en est-on dans la mise en œuvre des recommandations issues de ces états-généraux ? C’est ce voulait savoir les députés. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily était là pour répondre à leurs questions. Celles-ci ont porté entre autres sur les raisons du retard accusé dans la mise en œuvre des recommandations de la rencontre de 2019, les dispositions prises par le gouvernement pour assurer la sécurité foncière, la mesure de suspension de certaines activités liées au foncier, la mise en place d’un cadastre, le droit coutumier en matière de foncier, le rôle et la responsabilité de l’Etat dans l’attribution des terrains, l’affaire dite de Souleymanebougou.

Répondant aux questions soulevées, le ministre Bathily fera remarquer que tout ce qui touche le foncier intéresse l’ensemble de la communauté nationale. Pour lui, la mise en œuvre des recommandations des états généraux du foncier doit être adossée à un certain nombre de moyens notamment financiers, humains, techniques. En ce qui concerne les actes posés depuis la tenue du forum, Mohamed Ali Bathily a cité la relecture du code domanial et foncier, la création d’un système d’information foncière et la sécurisation du document foncier qui consiste à scanner tous les titres fonciers de Bamako et Kati. Sans oublier la création prochaine d’une direction générale des Domaines et d’une direction générale du Cadastre dont le texte est dans le circuit.

Le ministre a aussi souligné que la question du Cadastre figure parmi les priorités du département. « Un cadastre se crée parce qu’on a les moyens, nous sommes en train d’y penser. Pour la première fois l’on nous octroyé un milliard de Fcfa sur les 33 dont le Cadastre a besoin pour être crée », a-t-il annoncé.

Mohamed Ali Bathily a par ailleurs informé les élus de la nation du recrutement d’un cabinet pour définir une politique foncière qui sera soumise aux autres ministères concernés par la question. Avant d’assurer que seules la démarche et la méthode comptent dans ce qu’il est en train de faire et non la précipitation qui ne mènera à rien. Il a insisté sur la nécessité de sauvegarder les droits des plus faibles dans une allusion aux droits coutumiers sur foncier. En ce qui concerne la mesure de suspension qui frappe le foncier, le ministre a rappelé que celle-ci est antérieure à son arrivée à la tête du département et que c’est un arrêté interministériel qui a fait prolonger cette mesure.

Pour la deuxième question d’actualité, les députés ont voulu en savoir sur les préparatifs des examens ; les mouvements de débrayage des enseignants et des étudiants, les retentions de notes dans certains établissements ; l’intégration des enseignants des écoles communautaires dans la fonction publique des collectivités ; le suivi des étudiants bénéficiaires des bourses d’excellence ; les dispositions prises pour l’ouverture de certaines écoles dans les régions de Mopti et de Kidal, la bibliothèque interuniversitaire, les effectifs pléthoriques, la violence dans l’espace scolaire etc…

Le ministre de l’Enseignement supérieur a été le premier à répondre à certaines questions. D’entrée de jeu, il a assuré que l’année universitaire se déroule bien. Me Mountaga Tall a ensuite informé que le site universitaire de Kabala sera réceptionné au mois de novembre prochain. Ce qui permettra de prendre en charge nombre de problèmes d’infrastructures et de capacité d’accueil des étudiants estimés aujourd’hui à 120 000. Et ce nombre devrait être doublé dans 5 ans. La réception en juin ou juillet de cinq amphithéâtres entre dans le même cadre.

Abordant le chapitre de la question des grèves, le ministre prône le dialogue social, l’écoute permanente et le respect des engagements comme solutions. Il a reconnu que la gestion de l’enveloppe des heures supplémentaires pose problème. D’où la nécessité de les rationaliser et de les moraliser. Le ministre de l’Enseignement supérieur a balayé d’un revers de la main les informations relatives à des supposés cas de fraude en précisant qu’aucune plainte n’est enregistrée à la suite de l’organisation des concours et examens. Il a en même temps brandi la menace de sanction à l’encontre de tous ceux qui seraient tentés de choisir la voie de la facilité.

Répondant à une question sur le bicéphalisme à la tête de l’Association des élèves et étudiants du Mali, Mountaga Tall a affirmé qu’aucun bureau de l’AEEM n’est reconnu pour l’instant par le ministère. « Nous sommes en train de faire des investigations pour voir clair dans la situation afin de ne pas nous tromper. Le moment venu, le gouvernement s’assumera », a-t-il précisé.

Déplorant la situation de grève à l’Institut universitaire de gestion (IUG), il a soutenu que l’on veut privatiser l’Unité de formation et de production de cet établissement public pour arrondir les fins de mois ». Le département de l’Enseignement supérieur travaille sur la création d’une école d’excellence, le perfectionnement du système de bancarisation de la bourse des étudiants, la création de la bibliothèque universitaire et le programme de formation des formateurs.

Son collègue de l’Education nationale Kénékouo dit Barthélémy Togo rappellera que la rentrée scolaire a été partout effective le 1er octobre 2015 à l’exception de la Région de Kidal, et d’une partie des régions de Mopti et Ségou où sévit l’insécurité. Il a précisé qu’il y a 17 écoles essentiellement des medersas situées à Kidal ville et à Téssalit qui fonctionnent et que 80% des écoles à Ténenkou sont fermées.

Parlant des écoles privées qui gèrent 71% des effectifs au niveau du secondaire, le ministre a admis qu’il existe beaucoup de mauvaises pratiques à ce niveau. « Nous vérifions systématiquement toutes les demandes d’ouverture d’écoles privées pour voir si elles respectent les critères en vigueur. Nous allons faire en sorte d’avoir un secteur privé dynamique et assaini et le public ne sera pas en reste », a promis le ministre Togo.

Il n’a pas nié l’existence des problèmes dans la gestion du personnel des enseignants des collectivités territoriales dont les managements technique et administratif relèvent respectivement des départements de l’Education et de la Décentralisation. Assurant que les examens se préparent sans grandes difficultés, Kénékouo dit Barthélémy Togo a estimé que si les enseignants le voulaient il n’y aurait pas de fraude aux examens.

M. SIDIBÉ