Paris, le 15 mai 2016
Mesdames, Messieurs,
Nous venons par la présente vous informer d’une situation alarmante et inquiétante au sujet de la gestion de la structure du Haut Conseil des Maliens de France.
Le samedi 5 mars 2016, s’est ténue l’assemblée générale 2015 du Haut Conseil des Maliens de France. Lors de cette assemblée, le trésorier général du HCMF a refusé de valider le compte de résultat et le bilan établis par une personne extérieure inconnue des membres du bureau y compris le trésorier et engagée à leur insu, sans compter qu’ils ont demandé en vain au président de fournir les justificatifs des dépenses qu’il a engagées à leur insu.
Ainsi, à la suite des élections de mai 2014, la commission mise en place pour superviser les élections a remis la somme de 14 690€ au président, cette somme n’a jamais été présentée au bureau, ni remise au trésorier encore moins remise sur un compte bancaire. Les comptes présentés à l’AG du 5 mars 2016 ne donnent aucune information sur ce qu’est devenu cet argent.
Lors de cette assemblée générale, plusieurs propositions de sortie de crise ont été émises dont la mise en place d’une commission d’audit afin de vérifier les comptes. Mais adoptant un comportement de « juge et partie », le président du HCMF décidait tout seul à l’AG en rejetant toutes les propositions sans les soumettre au vote de l’AG.
Manœuvrant à sa guise, il fini par mettre au vote l’ensemble des rapports présentés sans distinction et sans prendre en compte les propositions de l’AG de séparer rapport d’activités et rapports financiers. Voyant que la majorité a voté contre, il conteste d’abord le résultat de ce vote avant de remettre les mêmes rapports à un vote oui pour crier victoire sans donner la possibilité à l’AG de vérifier la qualité et le nombre de votants.
Par conséquent, ce vote et donc les comptes de 2014 ne peuvent être considérés comme validés dans l’intérêt des Maliens de France, car cela reviendrait à valider des malversations de détournement de fonds publics Français.
Par ailleurs, après enquête, il s’avère que le bureau de 43 membres, mis en place après les élections du 24 mai 2014, n’a pas été déclaré à la Préfecture de Police comme la loi le prévoit dans les 3 mois qui suivent l’élection.
Les statuts qui régissent ce bureau n’ont été ni adoptés en AG, ni déclarés à la Préfecture. Comme vous pouvez voir ci-joint, la seule déclaration faite aujourd’hui est celle du 7 octobre 2011 qui a permis au vice-président de l’époque de devenir représentant légal et non Président du HCMF, suite à la démission de Makan SIDIBE. Pour devenir président, il aurait fallu qu’il soit élu, ce qui n’était pas le cas. Il n’a réellement été élu comme président du HCMF que le 24 mai 2014. Sauf qu’il n’a plus jugé nécessaire de déclarer le bureau des 43 membres y compris lui-même dans les 3 trois mois qui ont suivi son élection.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir faire remonter à qui de droit cette situation catastrophique créée par le Président du HCMF qui risque des poursuites par l’administration Française entraînant la dissolution du HCMF. Pour préserver leur bonne réputation, les Maliens de France n’ont pas d’autres choix que de demander le remboursement intégral des sommes détournées et sa démission car non digne de la confiance placée en lui.
Détournement de Fonds publics au Haut Conseil des Maliens de France (HCMF).
Le HCMF a bénéficié d’un soutien financier de l’Etat Français, de 2010 à 2014, pour globalement « renforcer et valoriser les compétences des associations membres en matière de médiation et cohésion socioculturelle au sein des familles, d’accès aux droits, d’actions d’éducation à la citoyenneté, et d’actions culturelles visant à promouvoir la diversité ».
Dans le cadre de la Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées mise en place en 2014, l’objet de ce soutien financier a évolué vers « Appui, accompagnement et renforcement des capacités des associations maliennes de France pour l’accueil, l’orientation, l’alphabétisation et l’insertion scolaire et professionnelle des immigrés primo-arrivants ».
Comment ces financements ont pu être renouvelés de 2010 à 2014, alors que les conventions de financement exigeaient un compte-rendu de réalisation accompagné de bilan d’activités et financier votés en Assemblée Générale qui n’a eu lieu qu’une seule fois ?
Des financements reflétant une très forte attente vis-à-vis de la Communauté Malienne de France, mais de plus en plus déçue par le HCMF
L’action financée d’une année à l’autre comporte différents volets :
• Permanence d’accueil, d’information et d’orientation pour l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations, la prévention et l’accès à la santé ;
• Mise en place de « groupes de parole » de parents, et d’activités de médiation socioculturelle pour 5 à 10 personnes essentiellement des femmes et jeunes ;
• Organisation de rencontres thématiques sur la citoyenneté et la prévention de la délinquance, l’appropriation des devoirs civiques, la promotion de la diversité et notamment des actions intergénérationnelles valorisant l’histoire, la mémoire (3 rencontres prévues par an) ;
• Sessions de formation des responsables d’association permettant le renforcement de leur capacité à concevoir et à conduire des actions d’intégration, de citoyenneté participative et de lutte contre les discriminations sur le terrain.
L’action 2014 ne comportait pas de groupes de parole. Mais le nombre de rencontres régionales est passé de 3 (trois) à 4 (quatre) dans au moins 3 régions de France.
Les montants de financements étaient les suivants :
1. 2010 : 25000 € du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté ;
2. 2011 : 25000 € du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté
3. 2013 : 15000 € du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté, somme virée sur le compte bancaire du HCMF le 9 octobre 2013.
4. 2014 : 15000 € du Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Etrangers en France, Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité, (VIR DCM Ministère de l’Intérieur du 21/11/2014).
Ces soutiens financiers représentaient de 21% à 37% des budgets des actions financées qui ont nécessité des contributions en fonds propres (cotisations de membres et recettes liées aux prestations) et des cofinancements d’autres bailleurs publics (emplois aidés) et privés.
Les versements des subventions ont été précédés, à chaque fois, par la signature d’une convention avec le HCMF. Ces conventions prévoient, entre autres :
• Des sanctions : En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la DAAEN des conditions d’exécution de la convention par l’association, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants.
• La DAAEN en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Le contrôle de l’administration : L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la DAAEN de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la DAAEN, en vue de vérifier l’exactitude des comptes rendus financiers transmis.
• Les conditions de renouvellement de la convention : La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation d’une évaluation quantitative et qualitative à travers un compte-rendu technique et financier accompagné de bilan d’activités et financier voté en Assemblée Générale.
Des subventions et des cotisations encaissées par le HCMF, mais non décaissées pour la réalisation des actions financées
Seule l’action 2010 a été, en grande partie, réalisée en fin 2010 et courant 2011 à travers :
1. L’organisation d’une journée de rencontre débat et de manifestation socio-culturelle et artistique le 25 septembre 2011 à la Bourse de travail de Saint-Denis, siège du HCMF, donc une seule rencontre organisée au lieu des 3 programmées ;
2. L’organisation de sessions de formation au 4ème trimestre 2010 : 30/31 octobre, 11/12 novembre, 20/21 novembre, 11/12 décembre à Aubervilliers.
3. La mise en place d’un groupe de parole le 26 février 2011.
Sur les 25000 € de subvention, moins de 5000 € ont été réellement décaissés pour la mise en œuvre de l’action en grande partie réalisée par des contributions en nature.
Donc, même cette action financée en 2010 et réalisée en 2010 et 2011, n’a pu faire l’objet de compte-rendu technique et financier accompagné de bilan financier et de bilan d’activités votés en AG, celle de 2011 ayant eu lieu le 23 Avril 2011, donc avant la fin de l’action.
Seuls 2 (deux) volets de l’action 2011 sur les 4 (quatre) prévus et financés ont été mis en œuvre bénévolement à travers :
1. La permanence d’accueil, d’information et d’orientation pour l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations, la prévention et l’accès à la santé assurée par un emploi aidé financé à hauteur de 2808 € ;
2. L’organisation de sessions de formation : 4/5 juin 2011, 16/17 Juillet, à Aubervilliers, 24 septembre avec l’association Kénédougou à Blanc Mesnil et 17 décembre de 10 à 17 h avec Union des Travailleurs Africains de l’Oise (UTANO) à l’Espace ELSA TRIOLET Montataire (Oise, Picardie).
3. Financée à hauteur de 25000 €, sans compter les 2808 € de Pôle Emploi, les 300€ de Ville de Saint-Denis et les 1000 € de fonds propres la mise en œuvre de cette action a réellement coûté moins de 10000 € de subvention, dégageant un bénéfice net de 19396 €. Qui a utilisé ce bénéfice ?
Seuls 2 volets de l’action 2013 ont été réellement mis en œuvre bénévolement à travers :
1. L’organisation d’une journée de rencontre débat le 21 SEPTEMBRE 2013 sur « Immigration et Solidarité Internationale » et « Immigration et Intégration » – Espace Fraternité – 2, rue du Docteur Troncin 93300 Aubervilliers ;
2. Des permanences d’accueil, d’information et d’orientation toute l’année au 3, Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers et au 9/11, Rue GENIN 93200 SAINT-DENIS financées à hauteur de 5730,31 € par Pôle Emploi.
Financée à hauteur de 15000 €, sans compter les 5730,31 € de Pôle Emploi, et les 3548,27 € de fonds propres, cette action a été mise en œuvre, en grande partie, bénévolement.
Aucun des volets de l’action 2014 n’a été mis en œuvre alors que les 15000 € de subvention ont été totalement dépensés.
Le compte résultat voté à l’AG du 5 mars 2016, donc avec un (1) an de retard, est même déficitaire de 1833 €, malgré 15 343 € de produits des prestations de services, 5000 € de subvention et 17462€ de cotisations dont les 14690 € remis au Président par la commission d’organisation des élections et qui n’ont jamais été présentées au Bureau et encore moins encaissées par le trésorier général, ni déposées sur le compte bancaire du HCMF. Ce qui donne un total de 52805 € de recettes contre 54638 € de dépenses sans justificatifs et non justifiés.
Toute dépense non justifiée n’existe pas. Donc la ressource correspondante doit être disponible pour le bailleur.
Le HCMF le sait d’autant plus qu’il est opérateur d’appui labélisé du Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration (PRA/OSIM) et à ce titre, applique cette règle aux porteurs de projets appuyés et financés par le PRA/OSIM.
En effet, le président a refusé de produire les justificatifs de dépenses à différentes réunions du Bureau convoquées à cet effet et après avoir encaissé et dépensé en espèces 14690 € de cotisations de membres qui lui ont été remises, en main-propre, au Consulat du Mali après son élection en 2014 et sans compter les retraits bancaires qui vont jusqu’à 6000 € en espèces et les retraits par carte bleue.
En plus, différents éléments prouvent qu’il y a bien eu détournement de fonds publics en plus d’un recours fréquent au faux et usage de faux :
1. 20000 € en 2010, 19396 € en 2011, 13000€ en 2013 et 29690 € en 2014, soit un total de 82086 €, mais beaucoup plus si on prend en compte les dépenses non justifiées.
2. Le rapport d’activités et comptes présentés à l’AG du 5 mars 2016 et approuvés dans un cafouillage total ;
3. Les relevés bancaires,
4. Les dossiers de demande de subvention avec les montants demandés et obtenus, versés et les actions financées qui n’ont jamais été réalisées alors que l’argent est déjà dépensé ;
5. Les propositions faites à l’AG du 5 mars 2016 pour recourir à une commission neutre ou à un Cabinet d’audit externe permettant d’établir des comptes corrects avec justificatifs, ont toutes été rejetées par le Président qui a refusé de les soumettre au vote de l’AG.
Donc il ne laisse d’autres choix au HCMF que de faire appel à la justice.
Mais avant de porter plainte, il conviendrait d’engager une procédure de recouvrement à l’amiable avec l’ensemble des associations qui ont cotisés en 2014 et établir la liste des complices.
Source: Mr Harouna CAMARA : Porte-parole : Comité de Recouvrement des Fonds Détournés et Redressement du HCMF (C.R.F.D.R).
Contact: 06 59 19 89 98.
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