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séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
La plénière de l’Assemblée nationale a adopté, le 24 mai dernier, plusieurs projets de loi, à l’issue de débats dirigés par Issaka Sidibé, le président de l’institution. Les textes de loi étaient défendus par les ministres de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Mahamane Baby, de l’Énergie et de l’Eau, Mamadou Frankaly Kéïta. C’était en présence du ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Racky Talla.
Initié par le député Moussa Coulibaly, élu en Commune V du district, le premier texte examiné était « une proposition de loi portant modification de l’ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008 du 12 janvier 2002, modifiée par la loi n° 2012-001 du 10 janvier 2012 ».
La gestion foncière devient une source croissante de conflits qui défraient la chronique par leur gravité. La relecture du code domanial et foncier apparait donc comme une nécessité pour corriger les insuffisances constatées et fixer un texte de loi mieux adapté à nos réalités.
La proposition de loi vise, entre autres, à apporter une clarification dans la législation foncière en certains de ces articles ; apaiser la gestion domaniale et foncière en rendant la législation moins conflictuelle ; éviter l’accaparement des terres par la mise en place de dispositions législatives permettant aux populations limitrophes des terrains soumis au régime de l’immatriculation d’être mieux informées et de pouvoir ainsi sauvegarder leurs droits.
La proposition entend aussi empêcher l’anéantissement des droits conférés par des actes administratifs régulièrement et antérieurement délivrés par des titres fonciers établis sur les mêmes terrains ; rétablir la crédibilité de la loi par la suppression des contradictions ; reconnaître la légalité des droits coutumiers comportant emprise évidente et permanente à la satisfaction de certaines communautés villageoises auxquelles la remise d’un titre opposable aux tiers est permise après une enquête publique et contradictoire que ces droits soient individuels ou collectifs.
La proposition de loi a été bien accueillie par les députés. Mais certains élus ont néanmoins soulevé des préoccupations qui ont trait à l’absence d’un certain nombre de catégories d’acteurs parmi les personnes écoutées (responsables des collectivités territoriales, autorités coutumières, agences immobilières, etc). Les intervenants ont voulu également savoir dans quelle mesure le permis d’occuper, la lettre d’attribution ne sont pas opposables au titre foncier.
L’auteur de la proposition de loi a reconnu que les agences immobilières n’ont pas été consultées. Moussa Coulibaly a estimé que « l’adoption de ce texte constituera une grande avancée car la « loi Amidou Diabaté » était pleine d’insuffisances ». Le nouveau texte, assure-t-il, va soulager les populations. « C’est une loi qui va améliorer les conditions d’acquisition des parcelles à usage d’habitation, à usage de concession rurale », a-t-il soutenu. C’est par 84 voix pour, 0 contre et 0 abstention que la proposition de loi a été adoptée par les députés.
Le deuxième texte soumis à la représentation nationale est un projet de loi relatif à la formation professionnelle. Initié par le ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, il a été adopté par le conseil des ministres le 4 septembre 2015. Le projet de loi réaffirme les options stratégiques fondamentales consistant à faire du sous-secteur de la formation professionnelle, grâce à la formation de ressources humaines de qualité et conformément aux normes et standards internationaux, une priorité afin de soutenir la compétitivité et la performance de l’économie.
Le texte détermine ainsi les principes directeurs, l’organisation, le pilotage et le fonctionnement de la formation professionnelle. Il va, notamment, permettre de valoriser les acquis de l’expérience en les sanctionnant par des certificats. Ces certificats seront créés en concertation avec les milieux socioprofessionnels. Ainsi, les métiers seront valorisés. Les stratégies de promotion des filières de formation professionnelle vont être développées en tenant compte des besoins du marché de l’emploi.
Le ministre Mahamane Baby a remercié la commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Enfant pour la qualité du travail effectué sur le texte. « Cette loi, a-t-il indiqué, va permettre de décomplexer les métiers, car on pense à tort que ceux qui vont faire un certificat ou un CAP en mécanique, par exemple, peuvent faire un échec scolaire, ce n’est pas le cas. La loi créera plus d’opportunités pour les jeunes ». Plaidoyer convainquant puisque les députés ont adopté le texte à l’unanimité des 81 votants présents.
Le dernier texte examiné est intitulé « Projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-008/P-RM du 25 février 2016 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque d’investissement et de développement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du projet de construction de la liaison 225 KV double terne Sikasso- Bougouni- Sanankoroba- Bamako ».
Ce projet coûtant 161,4 millions de dollars, prévoit la construction d’une ligne haute tension (HT) 225 KV, double terne de Sikasso à Bamako en passant par Bougouni et Sanankoroba, totalisant une longueur de 398 km.
Il est destiné à accroitre la capacité de transit du système de transport d’énergie électrique du Mali, dans le cadre du projet d’interconnexion Ghana, Burkina et Mali initié par le système d’Échange d’énergie électrique ouest africain (EEEOA).
Les partenaires techniques et financiers sont plus mobilisés que jamais pour accompagner la relance économique et la reconstruction de notre pays. La signature de l’accord de prêt, objet du projet de loi, témoigne de cette dynamique dans le cadre du système EEEOA.
Les députés ont voulu savoir si d’autres localités que celles mentionnées dans le document sont concernées ; si les sites des villages qui vont être déplacés sont déjà identifiés d’où la question des indemnisations et tout ce qui doit être fait en amont. Sans oublier les clauses de l’importation de l’électricité au niveau de la zone CEDEAO. « L’étude d’impact environnemental est déjà réalisée, elle s’élève à 12 milliards Fcfa. Les dossiers de tous ceux qui doivent être indemnisés se trouvent au ministère de l’Économie et des Finances, cela fait partie des conditionnalités des premiers décaissements », a répondu le député Bakary Fomba de la commission de l’Eau, de l’Énergie, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies de l’Assemblée nationale.
Le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Mamadou Frankaly Kéïta, a, pour sa part, souligné qu’aucun pays ne pouvait s’approprier l’énergie au détriment des autres et qu’il y avait une clé de répartition. « Les localités bénéficiaires se trouvent dans le couloir de la ligne, toutes les localités avoisinantes seront desservies mais ce n’est pas certain pour celles qui sont éloignées », a expliqué le ministre Keita.
C’est avec 79 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont donné leur quitus au projet de loi.
M. SIDIBÉ
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