La gestion du foncier devient de plus en plus conflictuelle au Mali. L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 24 mai 2016, a voulu connaitre l’état de mise en oeOumaruvre des recommandations issues des états généraux du foncier au Mali.
L’immatriculation des domaines publics, le droit coutumier, les expropriations des terres et l’élaboration de la politique du cadastre sont, entre autres, sujets abordés pendant la plénière du parlement national le 24 mai dernier.
Sur ces questions, la réponse du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a été on ne peut plus claire. «Nous avons travaillé à la création d’un système d’information foncière. Nous avons déjà numérisé 15.000 titres fonciers… », a défendu Me Bathily.
Il a aussi fait allusion à l’Article 43 qui, en son aliéna II dit:«nul ne peut-être contraint de céder son droit coutumier individuel ou collectif sauf en cas d’expropriation ou d’utilité publique».
Conscient de l’engagement du ministre Bathily à lutter contre la spéculation foncière, le député Oumar Mariko (SADI-Majorité) n’a pas manqué de lui réitérer son soutien. «Nous vous soutenons dans votre action. Mais, hélas, certaines sont entrain d’assimiler le problème foncier à des campagnes politiciennes», a déploré Dr Mariko.
Curieusement certains députés du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti majoritaire à l’Assemblée) étaient très remontés contre les agissements du ministre Bathily et de son association APM (Alliance pour le Mali). Se sentent-ils aussi morveux à ce point ?
A.T