Contrôle qualité des semences et des engrais : Une grande méconnaissance des dispositifs législatifs et règlementaires

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Publié le jeudi 2 juin 2016 | L’Essor

L’OMA a épluché les textes et proposé une large diffusion et une vulgarisation en direction des acteurs L’Observatoire du marché agricole (OMA) a organisé samedi, dans la salle de conférence de la Direction des finances et du matériel (DFM) du département de l’Agriculture, un atelier sur la validation de l’étude provisoire sur l’identification des insuffisances d’ordres législatif et réglementaire relatives aux semences et fertilisants ainsi qu’à leur contrôle de qualité.
L’agriculture est la principale activité de production dans notre pays où elle occupe environ 80% de la population et est basée essentiellement sur les produits céréaliers (mil, sorgho, maïs et riz) et sur le coton comme produit d’exportation. De l’indépendance à nos jours, les moyens de production utilisés étaient restés largement rudimentaires. Les techniques agricoles n’ayant pas été industrialisées, les petits producteurs, faute d’encadrement approprié, se livraient à une utilisation abusive de semences et de fertilisants importés en vue d’accroître leurs rendements. Pour encadrer l’utilisation de ces semences et fertilisants, l’Etat a réglementé le domaine.

Le contrôle de qualité des intrants est inscrit dans l’article 130 de la Loi d’orientation agricole (LOA) et implique plusieurs niveaux comme l’application de la réglementation en matière de commerce et de concurrence assurée par la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC), le contrôle des résidus des fertilisants dans les denrées alimentaires en vue de mettre en évidence les effets sur l’organisme humain assuré par le Laboratoire national de la santé et le Laboratoire central vétérinaire (LCV) et le contrôle de la texture et de la qualité des engrais et de leurs actions sur l’environnement par le Laboratoire sol-eau-plante de l’Institut d’économie rurale (IER) de Sotuba.

Pour pouvoir bien appliquer ces textes, un accent particulier doit être mis sur la diffusion et la vulgarisation ainsi que sur la formation des acteurs concernés en vue d’une meilleure appropriation. D’où l’initiative de l’OMA d’organiser cet atelier avec les différents acteurs, représentants de structures de contrôle, organisations professionnelles et associations productrices de semences, distributeurs d’engrais, producteurs.

La politique de développement agricole prescrit un accroissement significatif de la production grâce à une intensification des ressources utilisées et une valorisation des produits agricoles. Cependant, cette ambition bute sur des écueils au nombre desquels la mauvaise qualité des semences et fertilisants mis à la disposition des paysans, l’absence et/ou l’insuffisance de contrôle de qualité des semences et fertilisants, le bas niveau de formation des acteurs, le faible pouvoir d’achat des producteurs et le manque d’organisation des acteurs (exploitants, importateurs et agro-dealers, etc.).

En 2008, pour parer à la flambée des prix des céréales, le gouvernement a décidé de subventionner les intrants agricoles (semences et engrais) pour la culture du riz. Cette action s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’intensification agricole afin de faciliter l’accès des producteurs aux intrants et de booster la production. Dans un souci d’atteindre rapidement l’autosuffisance alimentaire et d’accroître les revenus des producteurs, les résultats encourageants obtenus ont permis d’étendre progressivement la subvention des intrants à d’autres spéculations comme le maïs, le blé, le niébé, le système coton et le mil/sorgho (en microdose dans la bande sahélienne).

L’atelier de l’OMA va faire l’état des lieux de la législation et de la réglementation relatives aux semences et fertilisants, établir le diagnostic du mécanisme de contrôle de qualité des semences et fertilisants, identifier les insuffisances et faire des propositions d’amélioration.

Les participants ont ainsi étudié les dispositifs législatifs et réglementaires encadrant les semences d’origine végétale et les engrais et les décrets fixant les modalités d’application de la loi relative aux semences d’origine végétale et aux engrais, le dispositif réglementaire encadrant le contrôle phytosanitaire et le décret fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire.

Sur les dispositions communautaires relatives aux semences et fertilisants, la loi malienne n° 10-032 du 12 juillet 2010 et son décret d’application relatif aux semences d’origine végétale ne prend pas en compte certains aspects du règlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) auquel notre pays a souscrit. Si le règlement de la CEDEAO comprend 65 concepts, la loi malienne n’en compte qu’une vingtaine. Le consultant chargé du diagnostic a préconisé la relecture de la loi malienne et l’intégration de tous les concepts définis dans le règlement de la CEDEAO.

Les participants notent, de façon générale, que les textes juridiques du Mali sont bien rédigés, singulièrement ceux encadrant les semences et les fertilisants. Cependant, ces textes sont méconnus de la plupart des acteurs, d’où la nécessité de diffuser et de vulgariser les textes adoptés.
M. COULIBALY
Source: Essor