1. La quarante-neuvième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de
Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 4 juin 2016 à Dakar, en République du Sénégal , sous la présidence de S.E.M Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
- S.E.M Patrice TALON, Président de la République du Bénin
- S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso
- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
- S.E.M. Jorge Carlos de Almeida FONSECA, Président de la République du Cabo
Verde
- S.E.M. John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana
- S.E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
- S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia
- S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali
- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
- S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
- S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone
- S.E.Prof. Yemi OSINBAJO, Vice-Président de la République Fédérale du Nigéria
- S.E. Dr. Baciro DJA, Premier Ministre de la République de Guinée Bissau
- S.E.M. Abdoulie JOBE, Ministre du Commerce, de l’Intégration Régionale et de
l’Emploi de la République Islamique de Gambie
- S.E.M. Adji Oteth AYASSOR, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement de la République Togolaise
3. Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’ouest, Dr. Mohamed Ibn Chambas, les représentants de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
4. La Conférence a reçu le serment de S.E.M. le Président Marcel Alain de Souza,
Président de la Commission de la CEDEAO et en a pris acte.
5. Au cours de leur session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire des quatre premiers mois de l’année 2016 du Président de la Commission ainsi que des Rapports de la 76ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 36eme Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
6. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres ainsi que la pertinence des recommandations formulées. En outre, ils se sont félicité de l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté en faveur de la consolidation des acquis de l’intégration en Afrique de l’Ouest et ont réaffirmé leur indéfectible engagement pour la réalisation des objectifs de l’intégration régionale dans un environnement de paix durable, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
7. Par ailleurs, ils ont adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur Mahamadou ISSOUFOU pour sa réélection à la présidence de la République du Niger et lui ont souhaité plein succès pour son deuxième mandat. Ils ont également adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur Patrice TALON pour son élection et lui ont souhaité plein succès dans sa mission. Ils ont également félicité les acteurs politiques et les peuples des deux pays pour avoir fait montre d’un attachement réel aux valeurs démocratiques, favorisant ainsi une alternance pacifique et exemplaire dans leur pays.
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité les Etats membres organisant des
scrutins en 2016, en l’occurrence le Cabo Verde, la Gambie et le Ghana, à oeuvrer afin de créer un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, libres et transparentes.
9. Ils ont invité la Commission à déployer dans ces 3 pays des missions techniques
préélectorales chargées d’évaluer, avec tous les acteurs concernés, l’état de préparation des élections. Ils ont également demandé que des missions d’observation électorale soient déployées pour préparer le terrain à l’arrivée des missions d’observation de la CEDEAO.
10. La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations au Président Marcel Alain de SOUZA, au Vice-Président ainsi qu’aux sept nouveaux Commissaires et leur souhaite plein succès dans leurs nouvelles fonctions. Elle salue, à travers eux, les fonctionnaires statutaires et l’ensemble du personnel de la Communauté, pour la bonne conduite des activités et programmes de la Communauté.
11. Elle rend hommage à Monsieur Kadré Désiré OUEDRAOGO, ancien Président de la Commission, pour le travail remarquable réalisé sous son mandat.
12. A la suite de ses délibérations, le Sommet est parvenu aux décisions spécifiques
suivantes :
AU TITRE DES QUESTIONS D’INTEGRATION REGIONALE ET DE DEVELOPPEMENT
13. La Conférence réitère son adhésion totale au processus d’intégration en cours qui est une réponse collective aux défis de développement de la région. Elle s’engage à poursuivre, avec encore plus de détermination, ses efforts dans les domaines aussi bien politique et économique qu’institutionnel pour relever tous les défis liés à l’approfondissement de ce processus.
14. La Conférence en appelle à tous les Etats membres pour qu’ils s’approprient et
appliquent tous les Protocoles et actes communautaires et en particulier les Protocoles sur le prélèvement communautaire, pour accélérer le processus d’intégration.
15. La Conférence les exhorte à persévérer dans leurs efforts de construction d’économies plus résilientes, notamment à travers la poursuite des réformes structurelles, la conduite de politiques macroéconomiques saines et la diversification des économies en vue de garantir le respect de la feuille de route pour l’adoption d’une monnaie unique.
16. La Conférence affirme que ces mesures sont de nature à créer un environnement
propice à l’Investissement et à permettre l’adaptation des économies aux chocs exogènes pour une croissance inclusive et durable.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur attachement à la rationalisation des charges liées au fonctionnement des Institutions de la Communauté, au parachèvement de la réforme institutionnelle et à la matérialisation de la Vision 2020. Tout en saluant les mesures conservatoires prises par le Président de la Commission pour rationaliser et maîtriser les charges, le Sommet instruit la Commission de rechercher rapidement des solutions pérennes à la mise en oeuvre du prélèvement communautaire et de réorienter les ressources de la Communauté en faveur des programmes prioritaires intégrateurs au sein de la Région.
18. En vue d’accélérer la mise en oeuvre des programmes communautaires, le Sommet décide de la tenue d’une Conférence de haut niveau sur le financement innovant et d’une Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du Programme Communautaire pour le Développement (PCD) à Abidjan, Côte d’Ivoire, d’ici la fin de l’année 2016. Dans ce cadre, la Conférence demande à la Commission de prendre les dispositions nécessaires à l’organisation et au succès des deux événements en étroite collaboration avec les autorités ivoiriennes.
19. La Conférence se félicite de la levée de l’embargo sur les armes et autres matériels connexes imposé à la Côte d’Ivoire du fait, entre autres, de la mise en oeuvre satisfaisante des programmes de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réforme de sécurité dans le pays.
20. Le Sommet adopte le cadre Politique de la CEDEAO pour la Réforme et la Gouvernance du Secteur de la Sécurité. Dans la perspective de sa mise en oeuvre, il demande à la Commission de capitaliser sur l’expertise et l’expérience disponibles au niveau des Etats de la région, notamment la Côte d’Ivoire et le Libéria, qui ont engagé avec succès des programmes de réforme du secteur de la sécurité.
21. La Conférence exhorte la Commission à accélérer l’établissement des Mécanismes d’Alerte Précoce et de Réponse Rapide dans les 10 Etats membres qui n’en ont pas encore et d’assurer à cet égard la sensibilisation dans tous les Etats membres.
22. La Conférence se félicite de la désignation de S.E.M. Alpha CONDE, Président de la République de la Guinée, pour le suivi de la mise en oeuvre de la mobilisation rapide des fonds pour l’électrification de l’Afrique (tel que proposé au Paragraphe 19 du Communiqué final de la 48ème session), et lui exprime son soutien dans l’accomplissement de sa mission. Elle l’exhorte à faciliter et à accélérer la mise en oeuvre effective des initiatives existantes et émergentes, tels
que l’Initiative africaine sur les énergies renouvelables, l’Initiative africaine sur l’adaptation et le Programme de la CEDEAO pour l’accès durable aux services énergétiques.
23. La Conférence appuie fortement la décision de l’Union Africaine de doter le continent d’un instrument africain chargé d’aider à l’électrification de l’Afrique. Elle propose la mise en place sans délai d’un Fonds Africain pour l’électrification de l’Afrique logé à la Banque Africaine de Développement (BAD) et administré par un Conseil d’administration paritaire (Afrique - bailleurs-partenaires). Les administrateurs africains seront désignés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, à raison d’un administrateur par Communauté Economique Régionale.
24. La Conférence appelle par ailleurs tous les Etats membres et les partenaires à apporter tout le soutien nécessaire au Mali pour conduire les négociations sur le changement climatique au nom du continent africain durant les deux ans de mandat.
25. Le Sommet décidé d’endosser la candidature de la Côte d’Ivoire au poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019.
26. La Conférence entérine le choix de la Guinée pour abriter le Centre Africain de
Développement Minier (CADM).
27. La Conférence prend note de la liste de tous les candidats aux divers postes dans les organisations internationales et décide de proposer à l’Union Africaine de reporter les élections aux postes de cette organisation en janvier 2017 afin de permettre une meilleure préparation.
28. Elle demande par ailleurs aux Etats membres de soumettre leurs candidatures au
Président du Conseil des Ministres pour arbitrage en vue de présenter des candidatures uniques aux différents postes.
AU TITRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ET DU TARIF
EXTERIEUR COMMUN (TEC)
29. La Conférence salue la signature par les Etats membres de l’Accord de Partenariat Economique (APE) et exhorte les deux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures urgentes pour la signature et de poursuivre les consultations avec les acteurs économiques de ces pays, en attendant la ratification de l’Accord par leurs parlements respectifs.
30. Le Sommet réaffirme la nécessité de la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) dans tous les Etats membres et exhorte les six Etats qui ne l’ont pas encore fait, à prendre les dispositions idoines en vue de sa mise en oeuvre effective.
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
31. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
32. Le Sommet réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et souligne, à cet égard, la nécessité d’une lutte internationale coordonnée.
33. La Conférence exprime sa vive préoccupation face au fléau du terrorisme qui devient une menace persistante dans la région. Elle condamne avec la plus grande fermeté les attaques terroristes de Bamako et Tombouctou (Mali), de Ouagadougou (Burkina Faso) et de Grand Bassam (Côte d’Ivoire) respectivement en novembre 2015 et mai 2016, et en janvier et mars 2016, ainsi que celles du groupe Boko Haram au Niger (3 Juin 2016) et au Nigéria. La Conférence exprime sa solidarité avec les pays touchés et présente ses sincères condoléances aux Gouvernements et aux peuples du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger et du Nigeria.
34. Le Sommet se félicite des différentes mesures adoptées par les Etats membres pour prévenir les attaques terroristes, ainsi que des initiatives régionales et continentales engagées pour faire face au terrorisme avec l’appui des partenaires. Il salue la tenue du 12 au 14 Mai à Abuja au Nigéria du Sommet régional sur la Sécurité, regroupant les Etats membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad afin de renforcer davantage les opérations de la Force multinationale contre Boko Haram.
35. La Conférence exhorte ces Etats à poursuivre et à renforcer leurs efforts de coordination et de partage de renseignements dans la conduite de leurs opérations, et invite tous les Etats membres à se joindre à ces efforts.
36. Le Sommet instruit à cet égard la Commission de convoquer une réunion d’urgence des responsables des services de renseignements pour définir les modalités du renforcement du partage des renseignements et d’appuyer les Etats membres dans la sensibilisation et l’éducation des citoyens contre la radicalisation et l’extrémisme violent au niveau communautaire, national et régional.
37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel à la communauté internationale afin qu’elle accompagne les efforts déployés dans la région pour lutter efficacement contre le terrorisme.
SUR LA SITUATION AU BURKINA FASO
38. La Conférence se félicite du succès des élections présidentielles qui se sont tenues le 29 novembre 2015 permettant le retour à la démocratie et à la stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays.
39. Le Sommet se félicite des conclusions de la dernière réunion du Groupe de Contact International du Burkina Faso (GISAT-BF) tenue le 1er avril 2016 et lance un appel à la communauté internationale pour fournir l’appui nécessaire au programme socio-économique à long terme au Burkina Faso tel qu’il est défini dans la vision stratégique du Gouvernement.
40. Le Sommet demande à la Commission de travailler en étroite collaboration avec l’Union Africaine et les Nations Unies dans le cadre du nouveau Groupe de Soutien pour la Consolidation de la Démocratie et le Redressement Economique (GIS-BF) au Burkina Faso en vue de promouvoir la consolidation démocratique et le redressement économique de ce pays, et de soutenir l’organisation d’une Conférence des donateurs pour mobiliser les ressources nécessaires au développement social et économique du Burkina Faso.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
41. La Conférence se félicite de la récente mission conjointe de bons offices effectuée en Gambie par le Président de la Commission, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Afrique de l’Ouest et au Sahel et la Commissaire de l’Union Africaine aux Affaires Politiques, à la suite des tensions nées de la fermeture des frontières entre la Gambie et le Sénégal en février 2016 et des manifestations de l’opposition des 14 et 16 Avril 2016.
42. Tout en félicitant les acteurs politiques gambiens pour la signature d’un accord le 20 avril 2016 en vue de la tenue d’élections libres, le Sommet encourage le Gouvernement et le Parlement gambiens à engager des réformes visant à organiser des élections inclusives, libres et crédibles. Il exhorte les forces de sécurité à éviter l’usage excessif de la force à l’encontre des citoyens et à faire preuve d’un comportement républicain.
43. La Conférence invite par ailleurs le Gouvernement gambien et l’opposition à engager un dialogue franc dans les meilleurs délais. Elle encourage la Commission électorale indépendante (CEI) à élaborer une feuille de route qui devra être approuvée par tous les acteurs du processus électoral.
44. La Conférence se félicite de l’ouverture des frontières le 24 Mai 2016 entre la Gambie et le Sénégal et invite les deux Etats frères à privilégier le dialogue tout en se conformant strictement aux principes de la libre circulation des personnes et des biens contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation.
45. Le Sommet instruit la Commission de la CEDEAO de déployer dans les meilleurs délais une mission technique préélectorale pour évaluer le processus électoral en Gambie.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
46. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la crise en
Guinée-Bissau qui compromet la mise en oeuvre des engagements pris par les partenaires au développement en mars 2015 pour apporter une assistance financière de 1,5 milliards de dollars US.
47. Elle exhorte tous les acteurs politiques à s’engager dans le dialogue en vue de la
résolution de la crise politique et institutionnelle et salue le professionnalisme de l’armée qui s’est tenue à l’écart de l’activité politique, l’encourageant également à continuer dans ce sens.
48. La Conférence invite le Gouvernement et les opposants à trouver des solutions à toutes les contestations, conformément aux procédures prévues par la constitution.
49. Par ailleurs, la Conférence décide de désigner une délégation présidentielle comprenant la Guinée, le Sénégal et la Sierra Léone pour rencontrer et échanger avec les parties prenantes de la crise politique en Guinée Bissau, afin de mieux évaluer la situation politique actuelle dans ce pays.
50. Le Sommet a pris la décision de proroger d’un an la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau. Il exhorte les forces de défense et de sécurité de Guinée-Bissau à garantir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.
51. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent à la Commission de la CEDEAO de prendre les dispositions nécessaires pour régler, dans les meilleurs délais, les arriérés dus aux pays contributeurs de troupes et de police.
52. Ils demandent en outre à la Commission d’engager des consultations avec la
Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP), en vue de l’organisation d’une réunion du Groupe International de contact sur la Guinée-Bissau.
SUR LA SITUATION AU MALI
53. La Conférence rappelle son attachement au respect de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat Malien. Elle exprime sa vive préoccupation, face à la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, marqué par la recrudescence des attaques terroristes qui ont visé les forces de défense et de sécurité du Mali, les forces des Nations Unies, la force française Barkhane et les populations civiles. Cette situation constitue une menace pour l’ensemble de la sous-région.
54. La Conférence salue les efforts déployés par le Gouvernement du Mali, sous le
leadership du Président Ibrahim Boubacar Keita, en vue de l’application intégrale et effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
55. La Conférence exprime son indignation face à la situation à Kidal où, un an après la signature de l’Accord, le Gouvernement et les Forces de Défense et de Sécurité du Mali n’ont toujours pas accès pour une sécurisation complète du territoire national et exige que cette situation prenne fin. Elle demande aux mouvements signataires de s’engager de bonne foi pour une application diligente, intégrale et effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
56. La Conférence réitère sa décision adoptée lors de sa 47ème session tenue à Accra le 19 mai 2015 selon laquelle toutes les forces de défense et de sécurité du Mali disposent du droit et de la légitimité d’occuper toute localité du territoire national, dans le cadre de leur mission régalienne de protection des frontières, des personnes et de leurs biens et que toute occupation par des forces irrégulières non-étatiques est illégale et doit prendre fin. Elle demande, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de l’Union Africaine et de la CEDEAO, que les Forces de Défenses et de Sécurité du Mali soient redéployées le plus immédiatement possible sur tout le territoire de l’Etat malien pour face aux
ennemis de la paix et protéger les populations aux frontières.
57. La Conférence exhorte le Conseil de Sécurité des Nations Unies à prendre les mesures nécessaires pour renforcer le mandat de la MINUSMA et la doter de moyens et d’équipements adéquats, en vue de l’adapter au contexte sécuritaire qui menace la paix et la sécurité de l’ensemble de la Région, avec des risques de contagion. Elle envisage de mettre en place une Force multinationale mixte pour lutter contre le terrorisme au Mali.
AU TITRE DE LA TRANSHUMANCE
58. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur préoccupation face à la
multiplication des conflits liés à la transhumance dans plusieurs Etats membres, notamment en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Nigéria et qui pourrait représenter une nouvelle menace à la sécurité régionale.
59. Le Sommet salue les initiatives nationales visant à régler les questions liées à la
transhumance, se félicite de la mise sur pied d’une Task Force ministérielle et réaffirme la nécessité de rechercher des solutions durables.
60. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent à la Commission de convoquer une réunion sous régionale pour partager les expériences sur les questions liées à la transhumance et d’assister les Etats membres dans la sensibilisation sur la question. Ils l’exhortent à mettre en place, en son sein, un groupe de travail composé des directions compétentes pour échanger avec les ministères de l’élevage, de l’agriculture, de l’environnement, de l’intérieur et de la défense des Etats membres, et lui faire des recommandations visant à trouver une solution durable au problème.
61. La Conférence adresse ses félicitations à S.E.M. Macky Sall, Président de la
République du Sénégal, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont il fait preuve au sein de la région.
62. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs sincères remerciements à S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, au Gouvernement et au peuple sénégalais, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Dakar, ainsi que pour la qualité de l’organisation de la présente session qui a grandement contribué à son succès. En outre, la Conférence exprime sa reconnaissance à S.E.M. Macky Sall pour sa disponibilité et pour l’engagement avec lequel il a conduit, de façon remarquable, les destinées de la région.
63. Le Sommet décide d’élire S.E.Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Président de la
République du Liberia, à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an 64. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Dakar, République du Sénégal, à une date qui sera convenue après consultations.
Fait à Dakar, le 4 Juin 2016
LA CONFERENCE
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