Le Médiateur de la République lors de la présentation de son rapport : «Beaucoup de citoyens ont perdu confiance dans l’administration»

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Publié le jeudi 9 juin 2016 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A S
Remise du rapport du Médiateur de la République au Président IBK
Bamako, le 26 Juin 2015, a eu lieu la remise du rapport du Médiateur de la République au Président IBK à Koulouba.

Le Médiateur de la République, Baba Hakhib Haïdara, a présenté hier mercredi, son rapport annuel. C’est un document de 20 pages qui fait état de 228 réclamations reçues par le Médiateur de la République et provenant de l’ensemble du territoire national.
En présentant son rapport, le Médiateur de la République a relevé que les citoyens ont perdu confiance dans l’administration. Alors qu’il existe une loi qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. A en croire Baba Hakhib, cette loi fait obligation de répondre aux sollicitations des citoyens. «Ce qui n’est pas très souvent le cas», a-t-il regretté.
Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont enregistré 228 réclamations provenant des citoyens de l’ensemble du territoire. A la date du 31 décembre 2015, sur les 228 réclamations enregistrées, 160 ont été entièrement clôturées et 68 sont en cours de traitement.
Les réclamations reçues en 2015 sont de même nature que celles des années précédentes. Sur ces réclamations, 91 réclamations concernent les affaires domaniales et foncières, 38 les décisions de justice, 28 la gestion des carrières, 27 la protection sociale, 8 les contrats et marchés publics, 7 l’éducation, 10 les privés et 19 d’autres secteurs.
Les affaires domaniales et foncières restent la préoccupation constante des citoyens. Cette année encore, avec 39,91% des réclamations, elles constituent la réclamation la plus élevée.
Les réclamations liées aux affaires domaniales et foncières n’ont pas fondamentalement changé depuis plusieurs années et portent essentiellement sur : «la contestation de droit de propriété, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, le non-respect des servitudes, la démolition des édifices, la procédure de création de titre foncier, l’utilisation illégale du domaine immobilier de l’Etat, le chevauchement de titres, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la délivrance de titre de propriété».
Avec 16,67% contre 17,30 % l’année dernière, les difficultés liées à la justice viennent au deuxième rang des préoccupations des usagers des services publics de l’Etat. Les difficultés soulevées portent sur les contestations de décisions de justice, les difficultés d’exécution des décisions de justice, la lenteur dans les procédures judiciaires.
S’agissant de la gestion des carrières, elle occupe cette année la troisième place des réclamations avec 12,28 % contre 08,85 % en 2014 et 13,14 % en 2013. Les réclamations relatives à la gestion des carrières concernent essentiellement: «les demandes de reclassement, les contestations de l’âge de départ à la retraite, les demandes de paiement de rappel de primes et d’indemnités».

Les réclamations relatives à l’éducation sont de 3,07 % cette année contre 2,31 % en 2014. Elles portent sur «la scolarité, la bourse, les difficultés d’inscription dans les facultés de l’Université, la reconnaissance de diplôme après la formation, la délivrance des diplômes nationaux, le paiement de frais de correction et d’encadrement».

Les litiges privés constituent la catégorie des réclamations ne mettant pas en cause le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme investi d’une mission de service public. Ils mettent en cause des actes posés, soit par des personnes physiques, soit par des personnes morales n’accomplissant pas de mission de service public. Ils sont 4,39 % cette année contre 09,23 % l’année dernière.

Youssouf Diallo