Arbitrage commercial: les explications du directeur du centre

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Publié le jeudi 9 juin 2016 | Info Matin

Le directeur du Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), Demba DIANKA, a animé un point de presse, en fin de semaine écoulée, pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur la création et les missions assignées à la structure qu’il dirige. C’était au siège de ladite structure à Hamdallaye ACI 2000.

Le conférencier a tout d’abord rappelé que les activités du CECAM ont été lancées en août 2004 à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; en présence de celui de l’Industrie et du Commerce ; et de la Promotion des investissements et des PME.
Selon M. DIANKA, le CECAM a été mis en place pour créer et gérer les services nécessaires aux intérêts du commerce, de l’industrie et des services. Il a indiqué que l’objectif général du Centre est d’enrichir le système judiciaire dans notre pays en développant, au profit des opérateurs économiques, des entreprises, et autres investisseurs, l’arbitrage commercial et la conciliation en tant que mode alternatif de règlement des litiges.
« Le CECAM a pour mission d’organiser la résolution par voie de conciliation ou d’arbitrage des différends d’ordre contractuel de caractère national ou international », a expliqué le directeur général de la structure.
Il estime que l’amélioration du climat des affaires demeure un souci permanent des autorités de la CCIM et reste une priorité pour le gouvernement du Mali. Et que c’est dans le souci d’apporter sa part de contribution à la résolution de cette préoccupation dans le monde des affaires au Mali que la CCIM a mis en place ce Centre dédié à la conciliation et l’arbitrage, conformément à l’esprit de l’OHADA et aux dispositions de ses textes statutaires.
Le conférencier a fait savoir que l’un des axes prioritaires de la stratégie de promotion du Gouvernement est l’amélioration du climat des affaires. Ce qui, dit-il, explique l’engagement des autorités à promouvoir l’arbitrage en souscrivant au Traité de Port-Louis qui consacre la création de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) conformément à l’article 1er du Traité.
Le directeur du CECAM, Demba DIANKA, a informé que l’article 7 de la loi n°98-014 du 19 janvier 1998 portant création de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali stipule: « Elle peut être appelée, avec l’accord des parties, à designer des arbitres pour trancher les différends relatifs au commerce, à l’industrie et aux prestations de services, opposant en République du Mali des personnes physiques ou morales maliennes à des personnes physiques ou morales étrangères. »
Il a tenu à préciser que le CECAM ne tranche pas lui-même les différends, mais qu’il organise les procédures arbitrales et de conciliation et veille à leur bon déroulement.
« Le Centre est composé de trois organes : un conseil d’orientation, un comité d’arbitrage et de conciliation et une direction. Le conseil d’orientation est l’organe suprême du centre et a pour mission de définir la politique de développement du centre. Il contribue à la promotion de l’arbitrage, de la conciliation et de la médiation.
Le Comité d’arbitrage et de conciliation a pour mission de veiller au respect des règles d’arbitrage ; de confirmer ou désigner les arbitres lorsque les parties ne s’entendent pas sur la désignation de ou des arbitres; d’assurer la gestion des incidents de procédure ; de statuer sur les projets de sentence.

PAR MODIBO KONE