9ème réunion du comité de suivi de l’accord sous haute tension

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Publié le samedi 11 juin 2016 | studiotamani

© RFI par DR
Mahamadou Djeri Maiga, vice-président du MNLA et sa délégation sont à Alger pour discuter des accords de paix, le 16 juillet 2014.

Après deux reports, cette nouvelle session du Comité de suivi de l’accord d’Alger devrait s’ouvrir ce lundi 13 juin à Bamako. Les groupes armés, qui avaient suspendu leur participation aux travaux, ont confirmé qu’ils prendront part à la rencontre. Mais cette 9ème réunion s’ouvre dans un climat tendu entre le gouvernement et les mouvements armés d’une part, et d’autre part le HCUA qui est accusé par la France de jouer un « double jeu » dans la mise en œuvre de l’accord.

Pour cette 9ème réunion du Comité de suivi, la mise en place des autorités intérimaires devrait occuper l’essentiel des débats. Le gouvernement et les groupes armés sont opposés sur la formule à adopter. Les mouvements armés reprochent au gouvernement « le manque de volonté à trouver des solutions consensuelles à la mise en place des autorités intérimaires et dans la suite de la mise en œuvre de l’accord ». Ils exigent que ces autorités intérimaires soient « installées en priorité dans toutes les régions du Nord ».
Le gouvernement ne partage pas cet avis. Selon lui, les groupes armés font « une mauvaise interprétation » du texte de l’accord. Pour Bamako, « la mise en place des autorités intérimaires concernent en premier lieu les communes où il y a des dysfonctionnements dans le conseil communal ».
La 9ème réunion du Comité de suivi devrait donc permettre aux parties de parvenir à un consensus. En attendant, la mission des Nations unies presse les groupes armés à fournir la liste des combattants afin d’accélérer le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion. Mais selon les mouvements armés, ce processus ne peut se concrétiser sans la mise en place des autorités intérimaires.
La réunion de Bamako intervient aussi dans un contexte de tension entre le HCUA (membre de la CMA) et la France qui l’accuse de « proximité avec le groupe jihadiste Ança-Dine » et de « double jeu » dans la mise en œuvre de l’accord. Ce qui fait dire à certains observateurs que « cette 9ème réunion du Comité de suivi prévoit des débats houleux ».
Pour certains observateurs, le blocage dans la mise en place des autorités intérimaires relève d’un problème d’interprétation du texte par les parties signataires. Selon eux, cette différence d’interprétation est la conséquence de l’inadaptation de certaines dispositions de l’accord d’Alger aux textes fondamentaux de la République du Mali. Pour ces analystes, la solution passe par « une remise à plat de l’accord en relevant les points d’imperfection » et leur adaptation à la Constitution.

Me Abdrahamane Ben Touré est avocat au Barreau malien et chargé de cours à l’université de Bamako. Il est joint au téléphone par Issa Fakaba Sissoko :
« Pour les groupes armés, on n’est même pas dans les autorités intérimaires, nous sommes dans ce qu’on appelle une administration provisoire : c’est à dire une administration qui va assurer la gestion des choses courantes avant qu’on mette en place une nouvelle administration. Et de l’autre côté, la classe politique malienne dit non, que ce n’est pas une administration provisoire, mais ce sont des autorités intérimaires simples, organes de gestion des collectivités en cas de défaillance ou de dysfonctionnement. Ce sont donc deux logiques, deux lectures qui s’affrontent. Si on veut vraiment l’unité du Mali, on ne peut pas parler d’administration provisoire. Car le pays est unitaire ».

Cette harmonisation des points de vue est-elle possible au cours de cette 9ème réunion ?
« Elle est possible, mais pas faisable en une seule réunion. Il faut qu’on s’asseye et qu’on se dise les points d’imperfection et savoir comment les corriger pour pouvoir les mettre en œuvre. Sinon on ira de blocage en blocage, parce que cet accord est très mal écrit, il est flou et contradictoire souvent d’un paragraphe à l’autre. Donc, il est vraiment inapplicable en l’état ».