Depuis quelques années, un bras de fer oppose les habitants de N’Tékédo-Samassebougou, dans la commune rurale de Djalakorodji, à ceux de Zorokoro, situé dans la commune de Safo. Les deux communautés se disputent à propos d’une zone frontalière entre les deux villages et dont chacune réclame la propriété des terres. Le tribunal de Grande Instance de Kati, à travers un rapport en date du 9 mai 2016, vient de trancher définitivement en faveur du village de Zorokoro. C’est ce qui ressort du rapport élaboré et signé par le substitut du procureur David Issiaka Théra sur la situation général de la zone et selon les décisions des différents jugements rendus.
Dans ce rapport en date du 9 mai, le procureur général près le tribunal de Grande Instance de Kati constate que depuis le début du conflit, les populations des deux villages ne cessent d’intenter les unes contre les autres des procédures judiciaires. Lesquelles procédures judicaires qui, selon lui, ont toutes un élan dilatoire tant dans leur forme que dans leur fondement et cela à la lecture des pièces versées, des différentes décisions rendues antérieurement et des procès-verbaux d’enquêtes préliminaires. Il est constant, toujours selon lui, que la cause principale du litige en question a été tranchée depuis les années 1980 par le commandant du cercle de Kati qui a procédé à la délimitation entre les deux villages suivant l’acte administratif N°-105/CKTI du 27 juin 1980, valant décision. Cet acte fixe comme frontière entre les deux villages la piste dite « dioulas », dont le côté Est revient à Zorokoro et le côté Ouest à N’Tékédo- Samassebougou. Partant de cet acte administratif valant décision, qui devrait en tout état de cause s’appliquer à toutes les parties et pour cause qu’il n’y a eu aucun recours valable contre ledit acte, le litige était éteint.
D’ailleurs, c’est douze(12) ans après l’établissement dudit acte, qui date du 9 septembre 1992, que les nommés Zantigui Coulibaly, Mamadou Coulibaly, Chaka Coulibaly, N’Tji COULIBALY, Tiéfouan Traoré, Gomé Cissé, tous, ressortissant de N’Tékédo-Samassebougou et occupant le côté Est de la piste « dioula », qui est revenu de droit à Zorokoro, après la délimitation de 1980, ont intenté une procédure en annulation de l’acte N°-105/CKTI du 27 juin 1980 devant la section administrative de la Cour suprême, après une décision d’expulsion les concernant par le tribunal civil de Kati par décision du 20 avril 1990. Et la Cour suprême, par Arrêt N°-01 du 03 février 1994, a déclaré irrecevable cette action pour forclusion. « Nous pensons que ces jugements ont, de nos jours, autorité de chose jugée, car aucun recours n’a été exercé contre eux », a-t-il fait savoir. Après donc l’Arrêt de la Cour suprême, aucune autre procédure ne pouvait mettre en péril la propriété de Zorokoro sur le côté EST de la piste « dioula », si ce n’est que pour jouer au dilatoire. Autrement dit, après cet Arrêt, aucun procès ne peut plus être intenté dans cette affaire depuis 1980.
Malgré cette non possibilité, les gens nommés ci-dessus et leurs descendants continuaient de réclamer leur propriété sur le côté Est de la piste de délimitation. Ils y sont parvenus et cela avec la complicité avérée du préfet de Kati à l’époque. Ils ont procédé, en la date du 11 juin 2003, au morcellement de ladite zone en parcelles « TS »distribuées à ces mêmes personnes qui avaient fait déjà l’objet d’expulsion, neuf (9) ans après l’Arrêt de la section administrative de la Cour suprême.
A en croire le procureur, cette errance du Préfet a été tout simplement annulée par jugement N°-515 du 28 Décembre 2015 par le tribunal administratif de Bamako pour excès de pouvoir.
Aux termes des détails avancés et compte tenu de la tournure des évènements, car le 09 mars 2016 les populations ont failli s’affronter par rapport à la propriété de la dite zone, il devient urgent et impérieux d’exiger l’application stricte des décisions antérieures par toutes les parties. Car, dit-il, la propriété de Zorokoro ne souffre d’aucun doute par rapport aux décisions rendus.
Ainsi, le parquet de Kati veut exiger l’application stricte des décisions de justice et expliquer aux parties par voie d’huissiers. Il s’agit d’expliquer aux parties que le litige est terminé, et les rappeler que force doit obligatoirement rester à la loi et son application s’impose à tous, quelque soit les aléas.
MD
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