Contrôle de la charge a l’essieu: Le règlement n°14 de l’UEMOA rencontre une difficulté d’application au Mali

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Publié le lundi 13 juin 2016 | Infosept

L’application de la nouvelle réglementation rencontre des difficultés. Le gouvernement et les transporteurs ont donc convenu de suspendre le contrôle, le temps d’apporter des corrections à même d’éviter le blocage du transport des marchandises. L’information a été donnée lors d’une rencontre entre l’Etat et les transporteurs. C’était le mercredi 07 juin 2016 dans la salle de réunion du ministère en charge des Transports. La rencontre a enregistré la présence de Youssouf Traoré, président du Conseil malien des transporteurs Routiers ainsi que tous les membres du Comité de pilotage de la mise en œuvre du règlement n°14 de l’UEMOA.

Le comité est composé des représentants de tous les acteurs notamment le ministère de l’Équipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR), le Conseil malien des chargeurs (CMC), les syndicats des transporteurs et conducteurs, ou encore l’Union européenne.
Après deux jours de négociation tangible, l’Etat et les transporteurs sont parvenus finalement, mercredi, à un accord en décidant de suspendre le pesage sur tous les véhicules à destination de notre pays. Les discussions vont continuer dans le cadre du comité de pilotage de la mise en œuvre du règlement n°14 de l’UEMOA. Le but est d’étudier les meilleures conditions de l’application du contrôle sur la charge à l’essieu.
Il faut rappeler que depuis le 1er juin, le règlement n° 14/2005/CM de l’UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les États membres est en vigueur dans son application intégrale.
Pour notre pays, comme pour les autres États membres, la mesure est destinée à préserver les infrastructures routières et contribuer à la durabilité des investissements réalisés dans les routes.
Depuis cette date donc, tous les véhicules de plus de 51 tonnes de Poids total à la charge (PTAC) sont sanctionnés par le paiement de 20 000 F cfa par tonne de surcharge pour le transport national et 60 000 F cfa pour le transport international. En plus de la sanction, les services compétents procèdent au délestage de la surcharge aux frais de son propriétaire.
Opposés à l’application intégrale de cette réglementation, certains transporteurs de notre pays demandent une application souple avec une marge de tolérance de 20% sur les 51 tonnes de poids total à la charge. Cette mesure, non écrite, a recueilli l’avis favorable de certains pays.
Au Mali, depuis le 1er mai 2016, la pénalité était de 10 000 F cfa et 30 000 F cfa, respectivement pour le transport national et international, avec une tolérance de 20%. Mais à partir du 1er juin, notre pays a opté pour l’application intégrale du règlement avec un taux de tolérance de 5%. Ce qui n’est pas du goût des transporteurs maliens qui demandent le maintien des 20% de taux de tolérance sur les 51 tonnes de PTAC.
Les postes de péage-pesage concernés par l’application de cette mesure sont notamment ceux de Diboly, Kati et Sanankoroba qui disposent, chacun, d’un pèse essieux. Comme prévu, l’application du règlement n° 14 de l’UEMOA a commencé dans ces différents postes. Mais plusieurs camions et remorques qui y ont été stationnés font l’objet de pénalisation par cette nouvelle mesure. Ce qui causa aujourd’hui la suspension de l’application du règlement.
Aux dires de Youssouf Traoré, président du CMTR, les acteurs étudient les voies et moyens pour éviter un engorgement des postes de péage-pesage et de permettre l’acheminement rapide des produits de première nécessité.
Pour M. Traoré, le contrôle de la charge dès les ports de départ était la chose la plus souhaitable pour les transporteurs. Ce n’est pas le cas actuellement. « Les pays côtiers dans lesquels nous nous ravitaillons trainent les pieds. Cela pose un problème parce que, visiblement, on ne sait pas encore s’il faut pénaliser le poids total à la charge (PTAC) ou le poids de la marchandise », s’interroge notre interlocuteur qui fait constater que notre pays utilise les deux méthodes.
« Il y a beaucoup de difficultés car comme je l’ai toujours dit, la mesure n’arrange pas les pays éloignés des ports comme le nôtre pour la simple raison que nous sommes tous dans la logique de transporter beaucoup pour rentabiliser la marchandise », soutient le président du CMTR pour qui les autorités doivent encore trouver les solutions aux problèmes qui peuvent découler de l’application de la mesure.
La décision de suspendre l’application du pesage est, de son point de vue, salutaire car elle permettra à notre pays de tirer des enseignements. « Cette suspension est une mesure transitoire et temporaire. Nous allons examiner les difficultés que nous avons connues avec l’ensemble des pays de l’union », explique le patron du Conseil malien des transporteurs Routiers pour qui le Mali exigera un taux de tolérance de 20%.
Une autre difficulté dans l’application de la mesure de l’UEMOA est l’absence d’harmonisation de la sanction de la surcharge. En effet, tandis que l’organisation communautaire exige le payement de 20 000 F cfa par tonne de surcharge pour le transport national et 60 000 F cfa pour le transport international, certains pays font payer un franc symbolique, relève un observateur du monde des transports.
De même, les États portuaires ne veulent pas être les premiers à appliquer la mesure de peur de perdre une partie importante de leurs partenaires commerciaux des pays de l’hinterland. « Depuis le 1er juin, aucun pays côtier ne s’est véritablement engagé à appliquer intégralement la mesure. Certains avancent la fin du mois de juin. Il faut donc attendre pour voir », conclut notre interlocuteur.
Mamadou Dolo
dolo@journalinfosept.com