Politique de financement des logements sociaux : Le ministre Dra bafoue le régime et compromet l’équilibre financier de l’État malien

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Publié le mercredi 15 juin 2016 | Nouveau Réveil

© aBamako.com par Momo
Lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita
Bamako, le 11 juin 2015, le CICB a abrité la cérémonie de lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita, c`était sous la Haute présidence de SEM, Ibrahim Boubacar KEITA

La mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de financement des logements sociaux, par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dramane Dembélé, à travers la signature de conventions en Partenariat Public Privée (PPP) avec les promoteurs immobiliers ; sans tenir compte des capacités de financement de l’OMH, continue d’alimenter les conversations et de susciter des interrogations au niveau de bon nombre de maliens. Dans ce contexte, beaucoup se demandent les raisons pour lesquelles le Président IBK tarde t-il à révoquer, Dra du gouvernement, malgré sa violation des mises en garde du ministre de l’Économie et des Finances.
Lors du dernier conseil des ministres, le régime avait décidé de mettre fin, définitivement, aux fonctions de « sinistre » du gouvernement de Dramane Dembélé, à la tête du département de l’Habitat et de l’Urbanisme. Principal motif, permettre la manifestation de la vérité dans la mauvaise gestion en cours au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme dans laquelle le ministre Dra est désigné par des lettres confidentielles (dont nous avons les copies) du ministre Boubou Cissé de l’Économie et des Finances comme étant le principal responsable de sa gestion solitaire et opaque de la signature des conventions de financement des logements sociaux à travers le PPP (Partenariat Public Privé) avec les promoteurs immobiliers.
Au nombre de trois, ces lettres confidentielles d’observation (des 2 octobre 2015 ; 19 avril 2016 et 3 mai 2016) du ministre de l’Économie et des Finances, adressées à Dramane Dembélé, sur son nouveau mécanisme de financement des logements sociaux, continuent d’alimenter la polémique. Et pour cause, il faut le rappeler, la précision de leurs contenus ou du moins, les nombreuses révélations qui s’y trouvent concernant la gestion scabreuse du ministre Dra dans la signature de conventions en PPP (Partenariat Public Privée Partenariat) avec les promoteurs immobiliers.
Dra signe et persiste
Malgré, la multiplication des mises en garde dans les différentes lettres, le « sinistre » Dramane Dembélé de l’Habitat et de l’Urbanisme continue de faire ce qu’il s’est mieux faire : la signature en série de contrats en PPP pour la construction de logements sociaux. Et pour des retro-commissions qu’il continue de percevoir, la valeur des conventions en PPP avec les promoteurs immobiliers, déjà, signées par le sinistre Dra de l’Habitat et de l’Urbanisme se chiffre à environ 1000 milliards de francs CFA. Mais toujours est-il que malgré la décision du gouvernement d’arrêter le processus, Dra persiste et signe toujours des contrats en PPP.
À l’inverse, le ministre de l’Économie et des Finances dans sa correspondance N° 868 du 2 octobre 2015 adressé au sinistre Dramane Dembélé, avec comme objet : « Financement des logements sociaux à travers le PPP » a relevé : « Il m’est parvenu, que dans le cadre de la réalisation des logements sociaux en Partenariat Public-Privé, vous avez signé une série de protocoles d’accord avec des sociétés nationales et internationales à la suite desquels vous avez autorisé l’Office Malien de l’Habitat (OMH) à signer des Conventions avec les dites sociétés pour la mise en œuvre des projets concernés ». Il a précisé : « Ainsi, en, 2015, ce sont 26 Conventions, portant sur la réalisation de 13 090 logements qui ont été signées avec différentes sociétés pour un montant de deux cent soixante quinze milliards deux millions quatre cent vingt sept mille six cent soixante francs CFA (275.042.427.660F CFA) ». Avant de relever : « D’ores et déjà, il ressort qu’à ce jour, ce sont dix sept (17) sociétés qui ont prouvé leurs capacités techniques et financières à démarrer les travaux ».
En plus de ces difficultés de mise en œuvre, le ministre Boubou Cissé de l’Économie et des Finances a attiré l’attention de Dra sur le fait qu’un niveau d’endettement trop important de l’OMH, en tant qu’entité publique, contribue à la détérioration de la Position Nette du Gouvernement (PNG) envers les banques, critère fondamental de mesure de la qualité de la gestion de la trésorerie par les Partenaires Technique et Financiers (PTF), notamment le FMI.
Auparavant, le FMI avait relevé qu’au premier semestre 2015, les Établissements Publics à caractère Administratif (EPA) étaient responsables d’un endettement de près de 77 milliards, auprès des banques commerciales.
Et pour cette raison, le ministre Boubou Cissé dans sa lettre a attiré l’attention de Dra : « Je marque une réserve quant à l’approbation et la mise en œuvre des Conventions signées car elles pourraient conduire à un endettement insoutenable de l’OMH, voire de l’État envers les banques commerciales, toute chose préjudiciable à l’amélioration de la gestion de la Trésorerie de l’État ».
Malgré les avertissements de l’OMH et les mises en gardes, à l’endroit du ministre Dra de l’Habitat et de l’Urbanisme, il revient à la charge avec manière, en signant des contrats en PPP pour la construction de logements sociaux. Sans tenir compte des capacités de financement de l’OMH et malgré une lettre (N°441) d’annulation de contrats adressée à lui par Boubou Cissé, à la date du 3 mai 2016.
En effet, dans le cadre de la construction de logements sociaux, le ministre Dra a approuvé plusieurs contrat, en violation du Code des marchés publics (article 44 de la loi n°90-110/AN-RM). Pire, l’approbation de ces contrats par le sinistre Dramane Dembélé, en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme n’est pas basée sur des ressources budgétaires conséquentes. Ce qui constitue des risques car source de constitution d’arriérés extrabudgétaires, en violation des engagements que le Mali a pris dans le cadre de la surveillance multilatérale et le mémorandum conclu avec le FMI.
Également, le financement à travers le système bancaire conduit à un endettement insoutenable de l’OMH, au regard de ses ressources propres. Or, les dettes contractées par les EPA font partie intégrante de la dette publique et il ressort des dispositions de l’article 41 al 2 de la loi susvisée que les créanciers desdits EPA doivent, le cas échéant, recourir à la procédure d’inscription d’office pour obtenir de l’autorité de tutelle le paiement des sommes qui leur sont dues.
Notre pays ne saurait honorer des engagements qui ne respectent pas les procédures déjà existantes de dépense publiques et de politique d’endettement.
C’est dans ces conditions que le ministre Boubou Cissé de l’Économie et des Finances à suggéré à son collègue, le sinistre Dra de l’Habitat et de l’Urbanisme de bien vouloir annuler tous les contrats en PPP signé exposant la politique budgétaire du Mali à des dérapages. De même que son système bancaire à des défauts de paiement.
Toute chose que le sinistre Dramane Dembélé de l’Habitat et de l’Urbanisme n’entend pas respecter. Depuis, il bafoue les autorités maliennes et fragilise l’équilibre financier de l’État.
D’ailleurs, le samedi dernier, nous avons vu des promoteurs immobiliers (dont nous tairons volontiers les noms) fêtés, à travers un méchoui, la signature de leur contrat en Partenariat Public-Privé (PPP) par Dra pour la construction de logements sociaux. Tellement qu’il y a à boire et à manger dans ce business.
Par ailleurs à l’OMH, le ministre Dra multiplie le recrutement de proches-parents, sans tenir compte des besoins réels du service. Et pire, en violation flagrante des textes de l’OMH ; notamment, l’article 7 de l’Accord d’Établissements.

Qu’attend IBK pour limoger le sinistre Dra du gouvernement ?
En jetant, en pâture l’État malien à ses potes, de par la signature de contrat en PPP avec les promoteurs immobiliers et en profitant de son poste de ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme pour distribuer des logements sociaux aux membres de la « Famille d’abord » et surtout à tous les niveaux, Dramane Dembélé de l’Adema-PASJ, a, au fil des jours, nourrit l’hostilité des maliens à son endroit. Mais surtout, celle de ses collègues, qui n’hésitent plus à réclamer sa démission, jugée salutaire pour le régime en place, désormais, en voie de déperdition.
Après toutes ces imprudences, commises à tort ou à raison dans le dossier de réalisation des logements sociaux, le Président IBK doit avoir le courage de démettre Dramane Dembélé de ses fonctions de ministre du gouvernement. Ne serait-ce que pour le salut de son âme.
En attendant, il y a une plainte du Collectif des Demandeurs de Logements Sociaux du Mali (CDLS-Mali), au niveau du tribunal de la commune VI, contre le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme pour « attribution arbitraire et modification de plans des logements sociaux de N’Tabakoro ».
Cependant, même si les différentes lettres d’observations du ministre de l’Économie et des Finances ne culpabilisent pas de manière directe, le Ministre Dramane Dembélé, en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme, il est à noter qu’il a eu à manigancer beaucoup de choses dans la signature des contrats de type PPP avec les promoteurs immobiliers. En conséquence, le président IBK, ne saurait incriminer seulement les petits poissons. Il devrait en effet sanctionner ou chasser du gouvernement, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme pour n’avoir pas suivi les bonnes règles de mécanisme de financement des logements sociaux. En ne le faisant pas, il fait selon beaucoup de maliens, la politique de deux poids, deux mesures.
Auparavant, le Dg de l’OMH, Mamadou Diaby avait été débarqué par Dra étant donné qu’en tant que premiers responsables de son service, il ne saurait décevoir le ministre en faisant perdre à l’État malien la bagatelle de 4 milliards dans la conduite des affaires ou missions à lui confiées ou à son service respectif. Si donc, le Dg Diaby a été limogé comme un indésirable, nombreux sont les maliens qui se demandent pourquoi le président IBK tarde-t-il à chasser du gouvernement, le ministre Dra de l’Habitat et de l’Urbanisme. Est-ce pour des raisons personnelles, politiques ou autres ?
En tout cas, depuis la nomination de l’actuel dirlo de l’OMH, Ibrahima Maïga, ce dernier apparaît devant son sinistre de l’Habitat et de l’Urbanisme comme une marionnette prête à tout subir. Du coup, tout y passe à l’OMH. Sans coup férir. Et c’est d’ailleurs pour pouvoir mieux dompter ce dernier et le faire chanter que le ministre Dra à fait signé en mai dernier son décret de nomination, alors qu’il fut nommé depuis janvier 2016.
Dans tous les cas, mutatis mutandis, dit la sagesse. Le Président IBK doit se décider au risque d’énerver davantage ses compatriotes qui ont déjà compris que le Changement promis par son régime est une affaire d’amis spécialisés dans la malbouffe, la mal gouvernance, le pilotage à vue, les dérives et autres frasques anti-démocratiques.
Nous y reviendrons !

Jean Pierre James
Source: Nouveau Réveil