Le Dr Abdoulaye Niang après la démolition de son centre agricole de 4 ha «On est en train de violer mon droit constitutionnel…»

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Économie

Publié le lundi 20 juin 2016 | Le Républicain

Suite à la démolition de son centre agricole d’une superficie de 4 ha 9 ca à Samako (Tf n°6818 de 2002) le 16 juin 2016, sur ordre de l’Huissier de Justice, Me Moussa Berthé, le Dr Abdoulaye Niang, a animé une conférence de presse le 17 juin au Centre Senè et au Réseau Joko Ni Maaya (sis à Badalabougou). Le but était d’informer la presse de l’anéantissement de son centre modèle pour l’agriculture familiale africaine dans lequel il a investi des centaines de millions. La démolition mise en œuvre par l’Huissier de Justice Me Moussa Berthé et la Garde nationale alors que l’affaire qui l’oppose aux héritiers Famoussa Diakité n’a pas connu un jugement définitif au niveau de la section administrative de la cour suprême.

Le directeur du centre Sènè (Co-fondateur de Joko ni Maaya), Dr Abdoulaye Niang se pose des questions sur la bonne volonté du gouvernement malien malgré son compte rendu succincte de l’affaire au Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, à la veille de la destruction de son champ par l’huissier et les forces de l’ordre. La victime affirme avoir envoyé aussi des lettres pour s’expliquer au Premier ministre, aux ministres en charge du développement rural, des domaines de l’Etat et des affaires foncières, de la sécurité intérieure.

Selon le Dr Abdoulaye Niang, il a acheté son champ en 1976 à 750 000 FCFA avec Famoussa Bagayoko. Il ajoute ne pas comprendre l’attitude de la justice malienne à agir de la sorte pendant que l’affaire reste en instance à son niveau. «Je ne me reproche rien dans cette histoire. Et je me battrai pour que mon champ me revienne. Je l’ai acheté en toute l’égalité depuis 1976 à Famoussa Bagayoko. N’étant pas au Mali à l’époque (servant au Cameroun), en 1999, j’ai commis un huissier du nom de Bani Touré, à transformer la lettre d’attribution qui m’a été attribuée en titre foncier (Tf). Je n’ai reçu le titre foncier qu’en 2002 sous le n° 6818. Et en 2009 j’ai été convoqué au service des contentieux de Kati pour occupation illégale de la zone des Diakité. Ces derniers ont montré une lettre d’attribution datant de 2009. Sur cette lettre, il y a la 35B, ce qui m’appartient.

Car nos enquêtes à la préfecture de Kati ont montré que l’Etat a créé mon TF sur la superficie réelle de 35B, mais il a pris les mêmes bornes sur la 38B. On a relevé aussi que d’autres personnes ont créé un titre foncier sur la 38 B. Alors que la lettre d’attribution que j’ai, est la 38B. C’est dire que si les Diakité étaient sur leur parcelle depuis 1964, ils devaient être sur la 38B. Une erreur d’attribution depuis 1964 qui n’est ni de ma faute, ni de leur faute, mais de l’Etat. Ce qu’a reconnu le préfet Sylla après avoir envoyé une équipe sur les lieux. Pour corriger la faute, il a fait une correction marginale. En sommes de lire 38B où il y a la 35B », a expliqué le Dr Niang.

Avant de regretter que les juges refusent de reconnaitre que le préfet Sylla a reconnu l’erreur de l’Etat. Selon lui, les juges ont violé deux choses en s’attaquant à son champ acquis légalement : la violation de la constitution et la loi portant le code domaniale (donner quelque chose en héritage qui n’appartient pas à la personne). Daniel Téssougué, procureur à l’époque, dit Dr Niang, a eu l’honnêteté de dire que c’était une erreur judiciaire et a enlevé l’affaire au civil pour le transmettre à la section administrative de la cour suprême pour jugement. «C’est là où nous en sommes. Après deux reports sans jugement, on a donné l’ordre de démolir mon champ».

Le Dr Abdoulaye Niang explique qu’après avoir été harcelé ces derniers temps par les huissiers, il a tenu à voir le ministre de la justice pour lui expliquer le problème, écrire au premier ministre, aux ministres en charge de la sécurité intérieure, du développement rural, des affaires foncières. «Mais aucune des ces structures n’a levé le petit doigt pour dire de laisser l’affaire suivre son cours normal jusqu’au verdict final. Ça veut dire que le gouvernement n’a pas voulu faire le travail», explique Dr Niang. Il a souhaité que le jugement soit fait conformément au droit. «On est en train de violer mon droit constitutionnel, j’ai mon Tf, ma lettre le rapport GPS de la gendarmerie qui prouvent tous que c’est ma propriété. Que la vérité soit dite alors », conclu Dr

Abdoulaye Niang.
Hadama B. Fofana