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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Dans le cadre de la présente loi de finances rectificative, les raisons politiques, économiques et sociales qui justifient le collectif budgétaire sont la prise en charge de certaines actions publiques qui n’avaient pas été prévues dans le budget initial. Ainsi, le collectif budgétaire 2016 révèle que les prévisions de ressources du Budget d’Etat rectifié totalisent un montant de 1802,046 milliards FCFA contre 1828,106 milliards du budget initial. Et les dépenses du Budget d’Etat rectifié se chiffrent à 2058,003 milliards contre 2002,873 milliards FCFA dans le budget initial. Le gouvernement a initié ce projet de loi de finance rectificative le 13 mai 2016 pour la prise en charges de certaines dépenses supplémentaires. Ces dépenses sont entre autres : 29,404 milliards de FCFA pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, la réhabilitation du Palais de Koulouba passe de 3 à 6 milliards de FCFA en 2016, une prime à hauteur de 139 millions de FCFA pour les députés qui ont participé à la rébellion en 2012, une nouvelle grille des militaires pour 10,156 milliards de FCFA.
La dite loi était soumise à l’approbation des honorables députés hier lundi 20 juin 2016 est passée comme lettre à la poste. Elle a été adopté à la majorité des députés à hauteur de 100 voix pour, 14 députés de l’opposition ont voté contre et zéro abstention. La séance plénière qui a eu lieu dans la salle Aoua Keïta de l’Assemblée nationale était présidée par le président de l’hémicycle, Issaka Sidibé en présence du ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé.
Selon le rapporteur de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, Yacouba Michel Koné, les actions qui ne figuraient pas dans le budget initial sont entre autres : le Fonds de Développement Durable, prévu comme outil de financement pour les projets de développement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali ; l'organisation des élections communales (2,184 milliards) et du Référendum (5 milliards de FCFA) ; la création de deux nouveaux ministères (le Ministère de l'Elevage et de la Pêche et le Ministère de la Recherche Scientifique) et une fusion du Ministère de la Coopération Internationale avec celui des Affaires Étrangères ; l'opérationnalisation de deux nouvelles régions : Ménaka et Taoudénit (0,165 milliard de FCFA) ; les projets d'investissements dans les infrastructures, notamment le Programme d’Aménagement et d’Infrastructures Routières Structurantes (PAIRS). La révision vise aussi à prendre en charge la baisse de certaines recettes budgétaires a dit l’honorable Koné. A l’en croire, les prévisions de dépenses du budget d’Etat initial 2016 passent de 2 002,873 milliards de FCFA à 2 058,003 milliards de FCFA dans le budget rectifié, soit une augmentation nette de 55,130 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 2,75%. Il ressort de la note de présentation du projet de loi de Finances Rectificative 2016 que cette augmentation s’explique par : la prise en charge des dépenses nouvelles de 134,112 milliards de FCFA en augmentation, dont entre autres : des dépenses nouvelles au titre de la réalisation des actions intérimaires de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, pour 29,404 milliards de FCFA ; du renforcement de la dotation du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales pour 4,299 milliards de FCFA ; de l’incidence de la nouvelle grille des militaires pour 10,156 milliards de FCFA ; du renforcement de la subvention à EDM-SA de 5 milliards de FCFA , du renforcement des dotations existantes d’environ 19,612 milliards de FCFA destiné à appuyer les secteurs de santé, ainsi que, la contribution aux organismes internationaux ; des dépenses d’investissements sur financement intérieur pour 43,300 milliards de FCFA dont 36 milliards de FCFA pour le Programme d’Aménagement d’Infrastructures Routières Structurantes (PAIRS) ; de l’inscription de nouveaux projets sur financement extérieur pour 11,631 milliards de FCFA. A cela s’ajoute, la réhabilitation du Palais de Koulouba qui passe de 3 à 6 milliards de FCFA en 2016, une prime à hauteur de 139 millions de FCFA pour les députés qui ont participé la rébellion en 2012. Aux dires du rapporteur, Yacouba M Koné, les dépenses de la loi de Finances rectificative (LFR) se chiffrent à 2 058 003 019 000 FCFA pour des ressources de 1 802 046 334 000 FCFA, soit un déficit de 255 956 685 000 FCFA contre 174 766 367 000 FCFA prévus au budget initial (LFI), soit un accroissement de 81 190 318 000 FCFA ou 46,46% du déficit initial. La Commission saisie au fond recommande la poursuite des efforts de mise en confiance des Partenaires techniques et financiers (PTF) et de la rigueur dans la gestion des finances publiques ; la mise en œuvre intelligente des accords pour la paix et la réconciliation, le respect des engagements et la poursuite des efforts engagés pour une meilleure maîtrise des exonérations.
L’opposition rejette la loi de finance rectificative 2016
Selon le président du groupe parlementaire VRD (Vigilance républicaine et démocratique), l’honorable Seydou Diawara, cette révision budgétaire se traduit par une diminution nette des ressources de 26,60 milliards de FCFA ; une augmentation nette des dépenses de 55,130 milliards de FCFA et une augmentation forte du déficit budgétaire de 81,190 milliards, ramenant son niveau à 255,957 milliards de FCFA. « Ce collectif relève d’une politique d’expansion budgétaire, économiquement inappropriée et dont les impacts sur la croissance économique sont peu perceptibles avec des propositions de modification moins pertinentes. Le budget rectifié malgré son niveau élevé n’est pas celui qui pourra booster l’économie nationale, au regard des choix peu portés sur le secteur réel si l’on se réfère aux dotations des structures économiques qui n’enregistrent aucun ajustement en dépit du niveau élevé du déficit », a indiqué l’opposant Diawara. Avant d’ajouter que le collectif budgétaire viole la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, dans ses dispositions portant sur la forme de sa présentation et le caractère justifié et explicite des modifications proposées. « En définitive, le collectif budgétaire 2016 ne peut bénéficier du vote du Groupe parlementaire VRD », a-t-il conclu.
Par contre le ministre Boubou Cissé, les honorables Issa Togo et Moussa Timbiné de la majorité présidentielle ont tous soulignés que le budget est réaliste, robuste et prend en compte les préoccupations majeures des Maliens.
Aguibou Sogodogo
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