Après une polémique (entre les acteurs incluant l’opposition, le gouvernement et les parties prenantes) puis un blocage (par la CMA et la Plateforme) du processus de mise en œuvre de l’accord de Bamako sur les autorités intérimaires devant servir à administrer les régions au Mali, en particulier celles du nord du Mali, une entente a été trouvée, le 14 juin 2016, sous l’impulsion de l’Algérie, chef de file de la médiation internationale, entre le Gouvernement Malien, la CMA (Coordination des mouvements de l’azawad) et la Plateforme, pour dénouer la situation.
Tout en veillant à l’inclusivité au sein des autorités intérimaires, elles ne sont qu’un moyen de gérer les collectivités territoriales en y intégrant des représentants de l’état et des conseillers spéciaux pour veiller sur l’intérêt général et assurer le contrôle à postériori de la légalité des actes administratifs des ces collectivités territoriales.
Elles ne permettent pas de rendre indépendantes ces dernières ou de les constituer en fédération.
Au Mali, plus d’un an après la signature de l’accord de Bamako, pour la paix et la réconciliation, plusieurs problèmes (d’insécurité, de développement, sociaux, …) découlent du retard dans l’application de l’accord de Bamako malgré les efforts consentis par toutes les parties prenantes.
En plus des autorités intérimaires, l’entente entre parties prenantes doit se faire sur d’autres éléments aussi importants, voir ci-dessous :
- Rôles, membres, fonctionnement et calendrier des Autorités intérimaires
et Résumé du document sur l’entente de bonne foi,
- Méthode efficace pour rendre le DDR utile et équitable
- Méthodologie inclusive pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako,
- Conférence d’entente nationale avec des ramifications régionales pour améliorer la représentativité et l’inclusivité dans les autorités intérimaires,
- S’unir pour assurer une défense et une sécurité optimales au Mali,
- S’unir autour de la mise en œuvre et du suivi de l’accord de Bamako,
- Mise en œuvre stricte de l’accord de Bamako et lien avec la constitution.
En plus de la nécessité de l’inclusivité (souhaitée par certains acteurs, en particulier l’opposition) pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako, j’avais déjà attiré l’attention sur les conséquences (embrasement généralisé, …) de la lenteur dans la mise en œuvre de l’accord de Bamako et la nécessité de recourir à la légalité à travers :
(1) la LOI,
(2) L’APPLICATION STRICTE de l’accord consensuel de Bamako signé par toutes les parties prenantes Maliennes sous la supervision de l’ONU et de la médiation internationale, en particulier, la désignation consensuelle (qui devait être faite au plus trois mois après la signature de l’accord) des autorités intérimaires pour gérer les régions, les cercles, les communes et le district de Bamako),
Pour la mise en place des autorités intérimaires, l’assemblée nationale avait adopté la loi portant modification de la loi n° 2012-007 du 07 février 2012 modifiée portant code des collectivités territoriales.
Cette loi, promulguée par le Président le 10 Mai 2016, a fait l’objet d’un décret d’application du 18 Mai 2016.
FINALEMENT, CETTE ENTENTE ENTRE PARTIES PRENANTES NE MET-ELLE PAS DE COTE CETTE LOI ET SON DECRET D’APPLICATION ?
D’après l’accord de Bamako, la désignation consensuelle (cas de l’entente), par les parties prenantes, des autorités intérimaires suffit.
Elle peut apparaitre comme un compromis sur l’application de la loi sur les autorités intérimaires.
Mais, comment (r)établir plus de légalité ?
(3) le REDEPLOIEMENT des forces de défense et sécurité du Mali, éventuellement (compte-tenu de l’étendu du pays et du nombre d’éléments de la MINUSMA mis à la disposition du Mali) appuyées par la MINUSMA jusqu’à la stabilisation, SUR TOUT L’ETENDU du Mali.
(4) la prise en compte de la CONSTITUTION « modifiée » en tenant compte d’une application stricte de l’accord de Bamako et en la validant à travers un référendum : voir le point 7.
Suite à cette entente entre les parties prenantes, pour ne pas aboutir à cette extrémité (embrasement généralisé), œuvrons rapidement pour la mise en place des autorités intérimaires dans le nord du Mali en suivant le calendrier fourni, puis dans toutes les régions, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Bamako et du suivi stricts de ce dernier.
1. Rôles, membres, fonctionnement et calendrier des Autorités intérimaires – Résumé du document sur l’entente de bonne foi
Les autorités intérimaires ont pour objet d’administrer les collectivités territoriales de régions et leurs communes (circonscriptions administratives) que sont les cercles et les arrondissements.
Elles sont prévues par l’accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger.
Elles auront les attributions des conseils qu’elles remplacent.
Les membres d’une autorité intérimaires sont désignés, consensuellement, par le Gouvernement, la CMA (Coordination) et la Plateforme, parmi les agents des services déconcentrés, la société civile et les conseillers sortants.
Des conseillers spéciaux des représentants de l’état dans les régions sont choisis parmi les membres des groupes armés (CMA et Plateforme) : deux pour la CMA et deux pour la plateforme dans chaque région et un pour la CMA et un pour la plateforme dans chaque commune (cercle ou arrondissement).
L’entente, entre les parties prenantes (Gouvernement-CMA-Plateforme) sous la supervision de la médiation internationale, précise les rôles et les attributions des autorités intérimaires dans les régions du nord du Mali (Gao, Kidal, Tombouction, Ménaka et Taoudénit).
Les autorités intérimaires sont notamment chargées (extrait du document sur l’entente entre les parties prenantes) :
• D’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base ;
• De programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, sociale, et culturelle ;
• De participer à la révision des listes électorales ;
• De participer à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord ;
• De participer à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires ;
• De faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées ;
• D’appuyer la mise en œuvre du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) ;
• D’assurer le suivi et la gestion des affaires foncières.
Pour leur fonctionnement, les autorités intérimaires sont fournies en dotations spéciales (subventions, dons, legs) – plaidoyer à faire par les parties prenantes, auprès des partenaires techniques et financiers - et en dotations 2016 du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).
En attendant la promulgation de la loi relative à la création des nouvelles collectivités territoriales, des Collèges Transitoires (comprenant quinze conseillers choisis parmi la société civile au niveau de la région, onze conseillers parmi la société civile au niveau d’un cercle et sept conseillers parmi la société civile au niveau d’un arrondissement) sont mis en place, à titre exceptionnel, dans les circonscriptions administratives nouvellement créées.
Cette entente de bonne foi (comme la désigne les parties prenantes) précise un calendrier de mise en place des autorités intérimaires (15 juillet au 25 Août 2016), de redéploiement de l’administration d’Etat (15 juillet au 15 Août 2016), et des services techniques (du 01 Août au 30 Septembre 2016) tels que l’eau, l’éducation, la santé, l’énergie et la justice et l’installation du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) dans les régions (à partir du 01 juillet 2016).
Après l’installation de ces autorités intérimaires au nord du Mali, elles seront installées progressivement dans les autres régions du Mali.
2. Méthode efficace pour rendre le DDR utile et équitable
De toute façon, peu importe l’endroit où sera cantonné tel ou tel ex combattant, d’autant plus qu’il est censé n’y passé qu’un temps, qu’on souhaite le plus limité possible : le temps, après désarmement, que le processus DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) analyse son cas en fonction des critères et lui trouve une situation : l’intégrer, soit dans les forces de défense et sécurité du Mali ou bien le réinsérer dans la société civile (au sein des projets ou des services).
L’essentiel, c’est l’efficacité du DDR et des commissions nationale DDR et d’intégration.
Ce point critique, dont tout dépend, doit requérir une attention particulière de la part de tous les acteurs.
Finalement, l’essentiel est que chaque ex combattant puisse trouver une situation dans les meilleurs délais : ce que doit lui garantir le processus DDR intégré, dans l’accord de Bamako, et mis en œuvre à travers les commissions nationale DDR et d’intégration.
Une fois, la situation trouvée, l’ex combattant pourra travailler là où il aura été intégré ou réinséré : c’est-à-dire dans la localité où il aura été cantonné ou bien ailleurs, dans une autre localité de la même région, ou bien aux niveaux régional (dans une autre région) et national.
Tous les ex combattants doivent être cantonnés, déposer les armes et trouver une situation, via le DDR, dans les meilleurs délais au risque de découragement ce qui peut entrainer des blocages du processus et son inefficacité.
De même, il ne faut pas oublier la jeunesse, cas de la jeunesse de GAO, qui s’est sacrifiée pour le Mali. Ses membres ne possèdent pas des armes mais ont lutté avec bravoure contre l’ennemi.
Malgré leur mérite, quels grades présenteront-ils ?
Comment les intégrer ou bien les réinsérer ?
Ce processus étant inclusif, pour faire front contre le terrorisme et l’insécurité aux niveaux national, régional et international, personne ne doit être mis à l’écart même les Djihadistes Maliens repentis sincèrement ou les enfants Maliens enrôlés de force par les Djihadistes.
Dans toutes les régions du Mali, des mécanismes innovants, en liaison avec la régionalisation doivent être mis sur pieds pour que tous les chômeurs puissent être intégrés dans la fonction publique régionale et dans des projets et services régionaux et locaux.
Personne ne doit être laissé de côté au risque que dans d’autres régions ne soit exigé des mécanismes ressemblant au DDR pour le placement des citoyens qui ne sont pas membres des groupes armés.
3. Méthodologie inclusive pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako
Une méthodologie inclusive pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako doit être utilisée.
Méthodologie inclusive
Naturellement, tout le processus de mise en œuvre doit se passer dans toutes les régions du Mali et doit être inclusif c'est-à-dire INTÉGRER dans chaque région, les représentants de TOUTES les communautés de la région.
Comme je l’avais déjà proposé, afin que la mise en œuvre de l’accord soit inclusive et profite à tous les Maliens, il est nécessaire de choisir une méthodologie inclusive consensuelle et d’échanger sur cette dernière et sur la mise en œuvre de l’accord à travers un dialogue intra et intercommunautaire.
La conférence d’entente nationale, prévue dans l’accord de Bamako, pourrait servir, entre autres, pour échanger sur ces éléments. Elle pourrait aussi avoir des ramifications régionales et communales.
Processus inclusif, de mise en œuvre, avec des ramifications régionales et communales
Des ramifications régionales et communales du processus de mise en œuvre de l’accord doivent être créées.
Vu que l’accord de Bamako doit être mis en œuvre aux niveaux national, régional et communal, la parallélisation doit être utilisée.
Une organisation stricte dans chaque région doit être mise en œuvre avec des synchronisations régulières avec les autres niveaux (local, régional, national).
Pour les Maliens de la diaspora, des antennes pourront être créées dans des pays judicieusement choisis.
Tous les Maliens doivent s’impliquer et participer à ce dialogue et à cette mise en œuvre
4. Conférence d’entente nationale avec des ramifications régionales pour améliorer la représentativité et plus d’inclusivité dans les autorités intérimaires
Compte-tenu du problème de représentativité et d’inclusivité qui se posent sérieusement pour la composition des membres des autorités intérimaires aux niveaux régional et communal, il convient lors de la future conférence d'entente nationale, prévue dans l’accord de Bamako, de désigner quelques représentants (exemple, deux pour une région et un pour une commune) pour compléter les autorités intérimaires de chaque collectivité territoriale du Mali.
Pour améliorer la représentativité et l’inclusivité, cette conférence d'entente nationale doit avoir des ramifications dans TOUTES les régions du Mali.
Il faut aussi penser à la représentation des Maliens de la diaspora.
Lors de cette conférence d'entente nationale des représentants des forces vives (partis politiques, société civile, députés, ...), du gouvernement, des collectivités territoriales, des communautés de base seront choisis pour intégrer les autorités intérimaires des collectivités territoriales.
Ainsi, les autorités intérimaires mettront tous les Maliens d’accord, indépendamment des bords politiques, et renforceront l’inclusivité en intégrant des représentants, choisis par la conférence d’entente nationale, de la société civile, des anciens élus, de toutes les régions du Mali et ceux des mouvements armés.
5. S’unir pour assurer une défense et une sécurité optimales au Mali
Compte-tenu de l’insécurité grandissante, de la complexité et la diversité des menaces dont le terrorisme, la défense et la sécurité ne pourront être efficaces, au Mali et ailleurs, que si elles intègrent un système de renseignement global s’appuyant sur les citoyens et en liaison avec les partenaires aux niveaux régional et international.
Chaque citoyen doit se comporter comme un agent de défense et sécurité et doit contribuer à ce système de renseignement.
Une base de connaissance d’intelligence stratégique, devant faire appel aux TIC (Technologies d’Information et Communication), doit être le cœur de ce système.
Sa constitution exige une coopération et collaboration entre tous les acteurs et partenaires aux niveaux local, national, régional et international.
Comme dit le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, ces acteurs et partenaires doivent travailler en étroite collaboration avec les forces de défense et sécurité du Mali pour une sécurité et une défense optimales au Mali.
Les propositions de mise en œuvre sur le processus DDR (Démobilisation désarmement et Réinsertion), intégré à l’accord de Bamako, faites par le Ministère de la défense du Mali sont importantes.
Comme je l’avais déjà dit, n’oublions pas de prendre en compte le cas de djihadistes Maliens repentis sincèrement et les enfants Maliens enrôlés de force par les djihadistes.
J’avais fait une proposition dans ce sens au Président du Mali, au Gouvernement, au Ministre de la défense et au Ministre de la sécurité du Mali ainsi qu’aux partenaires.
6. S’unir autour de la mise en œuvre et du suivi de l’accord de Bamako
Comme le disent, à juste titre, certains internautes et les Maliens qui supportent l’accord de Bamako, nous sommes TOUS condamnés à mettre en œuvre l’accord de Bamako pour le bien-être des TOUS les Maliens.
C’est pourquoi, indépendamment des bords politiques, nous devons nous unir autour de cet accord pour le mettre en œuvre collectivement.
Par exemple, pour la conférence d’entente nationale prévue par l’accord de Bamako, comme l’ont suggéré certains internautes et comme je l’ai déjà proposé dans mes répliques aux critiques contenues dans le deuxième article de l’enseignant-chercheur et consultant Français, Joseph Brunet-Jailly, et à celles de l’opposition Malienne, la méthodologie à utiliser lors de cette conférence pourra être choisie parmi celles proposées par l’opposition, celle proposée dans son cinquième article par Joseph Brunet Jailly, celle qui sera proposée par le gouvernement, celle que j’avais déjà proposée et que j’ai rappelé en répliques au deuxième article de Joseph Brunet-Jailly et éventuellement d’autres qui seront proposées lors de la conférence.
Maintenant, je constate que Joseph Brunet-Jailly adopte, la même méthodologie, que j’avais proposée, dans son cinquième article intitulé “ Le processus de paix au Mali, vu par Joseph Brunet-Jailly: « Le régime actuel manque cruellement d’inspiration, … ce régime ne se soucie que de perdurer ».
C’est très bien, cela montre que, pour le Mali et pour le bonheur des Maliens, on peut bien converger sur certains points malgré nos différences de points de vue.
7. Mise en œuvre de l’accord de Bamako et lien avec la constitution
Ce qui est important à noter, concernant la mise en œuvre de l’accord de Bamako, c’est que, compte-tenu du fait que le transfert de pouvoir et de compétences aux régions se feront à travers la loi, seuls quelques articles seront ajoutés dans la constitution.
La constitution, une fois modifiée, en y ajoutant tous les articles nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord, cas par exemple de la création du sénat, fera l’objet d’un référendum pour son adoption. Ce qui se fera pendant la période intérimaire de dix-huit à vingt-quatre mois après la signature de l’accord.
La mise en œuvre de l’accord se fera graduellement : on travaillera, dans un premier temps, avec la constitution actuelle et des lois pour le transfert de compétences aux régions et, dans un deuxième temps, on fera adopter la constitution modifiée à travers un référendum.
Je rappelle que l’article 3 de l’accord protège l’accord contre toute violation de la constitution. La mise en œuvre graduelle de l’accord tiendra compte de cela.
Donc, les articles, qui seront rajoutés ou modifiés dans la constitution, une fois la constitution modifiée adoptée, pourront être mis en œuvre : c’est ainsi qu’on évitera la violation de la constitution à travers l’article 3 de l’accord de Bamako.
Vous voyez que l’incidence sur la constitution de l’accord de Bamako ne sera pas une révolution à plus forte raison plus qu’une révolution, comme le disait Me Mamadou Ismaïla Konaté, mais juste un changement qui se fera graduellement.
Il est à noter que toutes les dispositions (art 4) s’appliquent en général à toutes les régions du Mali sauf celles dédiées exclusivement pour les régions du nord du Mali (afin de rattraper le retard et que leur indice de développement humain soit égal à la moyenne de ceux des autres régions du Mali).
Il est à noter que l’accord de Bamako apporte un équilibre sur plusieurs points :
– dans son article 17, un des points retenus concerne l’inclusivité et la représentation significative de toutes les populations du Mali dans les forces de défense et sécurité du Mali.
– L’intégration/réintégration/réinsertion dans les forces de défense et sécurité du Mali se feront en utilisant des critères, qui seront les mêmes pour tous.
– dans ses articles 1 et 5, respectivement, l’accord met en avant pour toutes les régions, la promotion du développement équilibré et la régionalisation, avec au centre de leurs gouvernances et gestions, des ressortissants de ces régions.
– dans l’article 32, au moins deux régions quelconques parmi les régions du Mali pourront promouvoir leur développement si elles le souhaitent.
Cet accord n’est pas idéal mais il est acceptable car il est issu d’un compromis multi-parties prenantes Maliennes à travers des pourparlers inclusifs inter-Maliens.
Il représente un grand espoir pour les Maliens.
Il faut l’union de TOUS les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour mettre en œuvre cet accord. Donc, l’implication et la participation de TOUS est indispensable.
La prise en compte de la constitution modifiée fera partie des éléments de mise en œuvre de l’accord de Bamako.
Le comité international de suivi de l’accord se focalisera sur ces éléments aidé par le comité (déjà constitué) pour l’adaptation de la constitution à l’accord de Bamako.
8. Conclusion
En plus des autorités intérimaires, l’entente entre parties prenantes doit se faire sur d’autres éléments aussi importants, voir ci-dessous :
- Rôles, membres, fonctionnement et calendrier des Autorités intérimaires
et Résumé du document sur l’entente de bonne foi,
- Méthode efficace pour rendre le DDR utile et équitable
- Méthodologie inclusive pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako,
- Conférence d’entente nationale avec des ramifications régionales pour améliorer la représentativité et l’inclusivité dans les autorités intérimaires,
- S’unir pour assurer une défense et une sécurité optimales au Mali,
- S’unir autour de la mise en œuvre et du suivi de l’accord de Bamako,
- Mise en œuvre stricte de l’accord de Bamako et lien avec la constitution.
9. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser_AgRhissa@yahoo.fr
TEL (00223) 78 73 14 61
TEL 00227 97 89 41 55
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