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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
En sa plénière du lundi 20 juin dernier, tenue dans la salle Aoua Keita, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016/012/P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02mars 1977 révisé, instituant une Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle(OAPI). Lequel a été signé par les ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de la conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
Avant son adoption par les élus de la nation, le ministre en charge des Mines, M. Cheickna Seydi Ahmady DIAWARA, a présenté le projet de loi qui comporte un article unique portant, ratification de l’ordonnance n° 2016-012/P-RM du 29 mars 2016, autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révisé, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Lequel a été signé par les ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de la conférence diplomatique tenue à Bamako le 14 décembre dernier.
A ses dires, initié par le ministre des Affaires Etrangères, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 16 mars 2016, l’adoption de ce projet de loi va favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle. Et ce, à travers la création du centre d’appui aux transferts de technologies et à l’innovation (CATI), le fonctionnement du comité national de développement et coordination de la propriété intellectuelle.
Mais aussi, selon le ministre Cheikna Seydi Ahmady Diawara, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016/012/P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02mars 1977 révisé, instituant une Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle(OAPI), contribuera à renforcer la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Et ce, afin de contribuer utilement à la réalisation du slogan de l’OAPI qui est de protéger la propriété intellectuelle et de susciter l’exploitation commerciale de ses actifs et au regard du rôle joué par notre pays dans la signature de l’accord révisé.
D’où l’occasion pour les députés en générale et ceux de la commission mines en particulier de saluer la qualité du rapport c’est-à-dire le contenu du dit projet de loi.
Selon eux ce projet de loi mieux que la protection des biens immatériels, protège l’intérêt des nations.
A les en croire la nouvelle loi aura impact sur l’économie nationale en favorisant les inventions, la créativité et la compétitivité du savoir et du savoir faire…
A noter que l’OAPI à son siège à Yaoundé au Cameroun et compte aujourd’hui 19 Etats membres.
Souleymane Birama MINTA (Stagiaire)
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