Accord d’alger et respect du calendrier republicain: IBK désormais pris à la gorge

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Publié le samedi 25 juin 2016 | Le Sphinx

© aBamako.com par Momo
Lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita
Bamako, le 11 juin 2015, le CICB a abrité la cérémonie de lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita, c`était sous la Haute présidence de SEM, Ibrahim Boubacar KEITA

Au nom de la mise en application de l’Accord issu du processus d’Alger, le gouvernement est en train d’engager d’innombrables réformes impactant le calendrier républicain qui a déjà souffert de la non-tenue des élections locales. C’est un chantier titanesque qui se dresse devant IBK et la réalisation, en si peu de temps –à deux ans de l’élection présidentielle-, relève d’une gageure. C’est donc une véritable course contre la montre qui est engagé par IBK pour respecter le rendez-vous de la présidentielle de 2018.

ibrahim boubacar keita rpm ibk
«La loi électorale adoptée en 2006 qui a fait déjà l’objet de modifications ne prend pas en charge les orientations de l’Accord de Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger signé à Bamako le 15 mai et le 20 juin 2015 en ce qui concerne notamment les aspects politiques et institutionnels». Ce passage du communiqué du Conseil des ministres du 15 juin dernier est presque passé inaperçu, en ce mois de Ramadan où les gens sont moins attentifs à ce genre d’informations.

Pourtant, c’est la destinée de la nation qui est en train de se jouer avec cette modification de la loi électorale au sujet de laquelle le pouvoir a engagé une véritable course contre la montre pour être en conformité avec ses engagements contenus dans l’Accord d’Alger. En effet, selon les dispositions transitoires dudit Accord : «Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire adopter par l’Assemble nationale, dans les 12 mois, une nouvelle loi électorale ». Ce délai, qui court depuis la signature de cet Accord, est épuisé et cela risque, si l’on n’y prend garde, d’affecter l’ensemble du calendrier républicain.

Effectivement, c’est comme si, désormais, le gouvernement est devenu subitement conscient du jeu trouble de ceux d’en face et tente de mettre le turbo pour ne pas être mis devant le fait accompli. C’est d’autant plus vrai que si déjà le délai de douze mois réservé à ces réaménagements juridiques se trouve épuisé, il sera difficile d’organiser les élections locales et régionales dans un délai de dix-huit mois à compter de la signature de l’Accord, tel que c’est encore stipulé dans le texte issu du processus d’Alger et signé par toutes les parties : «Les élections sont tenues aux niveaux régional et local pour les organes concernés par les dispositions du présent Accord durant la période intérimaire, conformément aux dispositions et dans un délai maximum de 18 mois».

En clair, le prêchi-prêcha de la Coordination des mouvements de l’Azawad et les élucubrations de la Plateforme, n’auront servi qu’à mettre IBK dans une posture difficile, vis-à-vis du respect du calendrier républicain. Si en deux ans – le temps qui nous sépare de la présidentielle de 2018- il faudra mettre à jour le fichier électoral en tenant compte des nouvelles régions où il faut aussi installer la Ceni, organiser les élections locales et régionales avec la nouvelle donne, à savoir l’élection au suffrage universel des présidents des régions, ainsi que des cercles jusqu’aux communes, sans compter le référendum constitutionnel qu’il faudra absolument tenir avant la présidentielle parce que, là aussi, il y a des réglages à faire pour être en phase avec l’Accord, il y a de fortes chances que ce pari ne soit pas tenu en terme de temps, voire de délai.

En plus, selon le communiqué officiel du gouvernement, ce projet de modification de la loi électorale apporte des innovations dont : l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle ; la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale ; le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature ; la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité ; l’institution de la Commission électorale régionale ; l’extension, à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, en cas de nécessité ; l’extension, aux secrétaires généraux des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes, du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités territoriales.

La Conférence d’entente nationale : une autre exigence qui alourdit le calendrier

Il ne faut pas oublier une autre exigence contenue dans l’Accord et qui alourdit l’agenda du Président IBK : la tenue de la Conférence d’entente nationale. Selon l’article 5 du chapitre 2 : «Fondements pour un règlement durable du conflit», cette conférence doit être organisée «durant la période intérimaire, avec le soutien du Comité de Suivi et sur la base d’une représentation équitable des Parties, en vue de permettre un débat approfondi entre les composantes de la Nation malienne sur les causes profondes du conflit. Ce débat aura à prendre en charge, entre autres, la problématique de l’Azawad…Une Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation nationale sera élaborée, sur une base consensuelle, en vue de prendre en charge les dimensions mémorielle, identitaire et historique de la crise malienne et de sceller son unité nationale et son intégrité territoriale».

C’est donc un chantier titanesque qui se dresse devant IBK et il doit tirer les enseignements d’un passé récent, lorsque le Président ATT, engagé dans un processus de réformes tous azimuts, s’est englué parce que floué par son administration dont le rythme de fonctionnement ne permettait pas d’atteindre les objectifs dans les délais. Au finish, le fichier Ravec sur lequel il comptait pour organiser des élections propres n’était pas au point. L’Agence générale aux élections qui devait prendre la place de la Ceni, bien que fruit d’un consensus national, ne pouvait être installée jusque dans ses démembrements, faute de temps. La révision constitutionnelle programmée n’a pu se tenir bien que le texte fût approuvé par l’Assemblée nationale. Il voulait bien faire, mais résultat des courses : on a dû abandonner tout pour tenter de revenir vers ce qui existait déjà. C’était trop tard !

En son temps, l’opposition politique, au sein de laquelle s’agitait le parti de l’actuel chef de l’Etat, n’avait voulu rien lâcher. Pour elle, il n’était pas question d’un quelconque réaménagement du calendrier électoral. ATT était tellement bousculé qu’il a dû apaiser les esprits avec sa fameuse phrase : «Le 29 avril au soir, je ne serai plus président de la République du Mali».

C’est pour rappeler au Président IBK, aujourd’hui à la place d’ATT, qu’il n’y aura aucune excuse en ce qui concerne le respect du calendrier républicain. Mieux vaut alors se démarquer du jeu subtile des responsables de la Cma qui prennent tout leur temps. Une façon de prendre leur revanche parce qu’ils n’ont digéré leur défaite de 2013 lorsqu’ils ne voulaient pas du scrutin présidentiel qui s’est pourtant tenu sur l’ensemble du territoire national. Si maintenant par leurs manœuvres ils parviennent à prendre en otage la présidentielle de 2018, ils auraient gagné leur combat. A bon entendeur…

A.D.