Révision de la Constitution : Le comite d’expert met le metier sur l’ouvrage

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Publié le lundi 27 juin 2016 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de lancement des travaux du projet PADUB
Bamako, le 15 décembre 2015 la L’AFP en partenariat avec la mairie de la commune V a lancé les travaux du projet PADUB a la mairie de Badalabougou.

Présidé par Me Mamadou Ismaël Konaté, le groupe de travail a six mois pour élaborer un avant-projet de texte fondamental

Après deux tentatives avortées de révision de la Constitution (sous Alpha Oumar Konaré en 2000 et Amadou Toumani Touré en 2012), la troisième sera-t-elle la bonne ? C’est la question que se posent nombre de nos compatriotes. Cela se comprend aisément quand on sait que toute initiative visant à modifier l’acte fondamental de la République a très souvent suscité de vives polémiques voire des contestations pour telle ou telle raison.

Aujourd’hui, la révision de la Constitution dans notre pays est presque devenue une exigence car c’est une étape importante pour l’application correcte de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. La décision du gouvernement d’aller à cette révision constitutionnelle intervient presque 9 mois après la signature dudit Accord. En effet, c’est par décret n° 2016-0235/PM-RM du 20 avril 2016 qu’un Comité d’experts pour la révision de la Constitution a été mis en place auprès du ministre chargé de la Réforme de l’Etat pour une durée de six mois. On est ainsi tenté de dire que le train de cette grande aventure a réellement pris son départ.

Le Comité d’experts, présidé par Me Mamadou Ismaël Konaté, comprend deux rapporteurs et dix experts permanents. Il peut faire appel aussi à des experts nationaux ou internationaux. Les membres de l’équipe d’appui administratif sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Reforme de l’Etat sur proposition du président du comité. La lourde tâche confiée à l’équipe de Me Mamadou Ismaël Konaté est d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vue notamment de prendre en compte les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mai ; de valoriser les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle ; de corriger les insuffisances de la Constitution.

Le président du Comité planifie, dirige et coordonne les activités de son organe. Quant aux experts permanents, ils sont chargés, sous l’autorité du président, de l’élaboration des notes techniques, des documents d’information et des supports de communication. Les membres du Comité d’experts bénéficient des avantages dont les taux sont fixés par décret du Premier ministre. Les dépenses liées au fonctionnement du comité sont imputées au budget national. Elles sont exécutées par un régisseur nommé auprès du directeur des finances et du matériel du ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

Le siège du Comité d’experts pour la révision de la Constitution se trouve à l’ACI 2000 en face du Palais de sport, côté ouest. L’équipe, qui s’est déjà installée, a commencé à travailler sur les documents de base tels que la note d’orientation, la note méthodologique, la segmentation de la Constitution, la synthèse des travaux des Commissions précédemment mises en place pour les réformes non abouties, l’élaboration des questionnaires en vue des écoutes, l’élaboration de la liste des institutions, des personnes, des communautés à écouter, l’élaboration des thèmes et opinions de jurisconsultes à entendre, la mise en place des commissions d’écoute des opinions de jurisconsultes, l’analyse des expériences d’ailleurs.

KEITA

Encadré

Liste des membres du Comité

Président : Mamadou Ismail Konaté

Rapporteurs : Abraham Bengaly et Brahima Coulibaly

Experts permanents : Mme Maiga Habibatou Maiga, Biassoun Dembélé, Séni Touré, Mamadou Sissoko, Mohamed Traoré, Alfousseyni Sow, Abdramane Touré, Baba Berthé, Mme Sy Aminata Konaté et Mme Diakité Djénéba Gakou.