À Sotuba, depuis près de 5 ans, un litige foncier oppose Mme Beaujault Anna OUATTARA, une expatriée, au général Hamidou SISSOKO, ex-chef d’état-major particulier du président déchu Amadou Toumani TOURE. Dans un feuilleton judiciaire, les deux voisins de quartier s’accusent mutuellement d’empiéter l’un sur la parcelle de l’autre. Dans une audience en date du 20 juin 2016, le tribunal de Grande instance de la commune I du district a ordonné l’expulsion de Mme Beaujault de la partie litigieuse de la parcelle n° 17/9 du lotissement de Sotuba, objet du TF n° 7543 de Bamako. De son côté, Mme Beaujault ne partage pas cette décision du tribunal et interjeté appel.
Les épisodes de ce feuilleton judiciaire, qui se déroulent depuis 2011 sur une presqu’île, au large du fleuve Niger à Sotuba, étaient au cœur d’une conférence de presse animée, vendredi dernier, par Mme Beaujault Anna OUATTARA sur le chantier litigieux. Au cours de cette rencontre avec les hommes de médias, elle indiqué qu’elle comptait attaquer le général au tribunal pour abus de pouvoir et de faux usage de faux.
Les faits
Dans son exposé liminaire, Anna OUATTARA a souligné que c’est un conflit qui a commencé, depuis 2011, lorsque le général Man s’est présenté avec un nouveau plan du lotissement global de Sotuba avec comme principale nouveauté, la modification des parcelles aux alentours de sa propriété. Mais au regard du document, Mme Beaujault s’est rendu compte que le nouveau plan du général Man est très différent du plan initial de la zone élaboré par la mairie de la commune I en 2008. C’est à l’issue de ce premier lotissement qui date de 2008 que ladite parcelle a été attribuée à son mari, a-t-elle fait savoir.
C’est des parcelles sur un lotissement qu’on appelle HO qui a été fait en 2008 et attribué aux ayants droit par la mairie de la commune I, a-t-elle ajouté.
Quatre ans plus tard, soit en 2011, le général Man s’est présenté avec son nouveau plan.
« Quand il arrivait avec son plan, j’avais déjà commencé à construire sur ma parcelle », a-t-elle expliqué. Mais, grâce à la complicité des services du domaine, le général Man a pu faire un TF sur cette parcelle contiguë à la mienne en moins de 2 mois, nous a-t-elle révélé.
Compte tenu des réalisations déjà faites, il est aussi parvenu avoir une décision de justice pour casser le mur de la concession de Mme Beaujault vers le côté qui les sépare. À la suite de cette démolition, la surprise de Mme Beaujault a été grande qu’elle a reçu une convocation du tribunal.
« J’ai été convoquée à la justice qui m’a fait savoir que j’ai construit sur la voie publique, qui selon son nouveau plan du général, devrait séparer nos deux parcelles au lieu d’un mur », a souligné la plaignante. Après ces moments d’émotion, Anna s’est rendue à la mairie de la commune I pour se renseigner davantage sur la situation réelle de sa parcelle. Après recoupement, la mairie a signifié à la voisine du général que la zone n’avait connu aucune modification officielle, depuis 2008.
La pression
« Après cette confirmation de la mairie, j’ai continué à construire », nous a confié la conférencière.
« C’est là qu’il a commencé à me mettre la pression », a souligné Mme Beaujault qui ajouté avoir été convoqué plusieurs fois à la gendarmerie, dans le but uniquement de faire monter davantage la pression sur la bonne madame.
« Ils sont venus mettre la croix sur la maison en me signifiant que toute ma maison entière sera cassée au motif d’occupation de la voie publique. Au finish, c’est le mur de clôture qui été démoli », a déploré la conférencière. Un beau jour, a-t-elle dit, j’ai reçu une assignation du tribunal pour arrêt des travaux au motif que je suis en train de construire mon mur sur la parcelle d’un voisin.
« En fait, je n’ai pas tenu compte de cette interdiction, puisque je n’avais pas été convoquée à un jugement en tant que tel », a-t-elle dit. Un autre argument du général est que le titre foncier qui a permis d’acheter les parcelles du lotissement « HO » de Sotuba n’était pas encore approuvé depuis 2008.
Abus de pouvoir
Aujourd’hui, Mme Anna a l’intention, pour une fois, d’attaquer le général au tribunal pour abus de pouvoir et de faux usage de faux.
« Il m’accuse de construire sans aucun droit ni aucun titre, d’avoir construit sur une servitude, d’avoir construit sur une partie de son terrain et aussi d’avoir construit sur la voie publique », des accusations que la victime a rejetées. La conférencière a souligné que les documents dont dispose le général ne sont pas authentiques. Toute chose qui lui a permis d’ailleurs de gagner un procès en appel contre lui.
« Cela n’aurait été possible si je n’avais pas un droit de propriété », a-t-elle insisté.
En fait, tout a commencé avec une autorisation de la mairie aux fins de clôture.
La justice en cause ?
Malgré le procès gagné en appel suite à la démolition de son mur, le constat qui se dégage, au regard de la procédure, c’est la légèreté de la justice qui ne cesse de se contredire dans ses décisions. En effet, si en 2011, la justice avait nié tout droit de propriété de Mme BEAUJAULT, en 2016 le même tribunal semble avoir renié son verdict ou du moins changer les termes en reconnaissant que Mme vient d’acquérir une parcelle à côté de celle du général, et que dans les travaux, elle a empiété sur le domaine de ce dernier.
Selon Me Nouhou CAMARA, avocat au Cabinet Boukader, défenseur de la victime, il ressort de la lettre n° 000143ANT-IGM en date du 20/04/2016 (DOC.4) du chef d’Antenne du district de Bamako de l’Institut géographique du Mali (IGM) qu’il y a un empiètement de la parcelle N° HO/29 dans la parcelle n° HO/30 d’une superficie de 180,90 m2. Aussi, c’est bien au contraire M. SISSOKO qui a empiété sur les propriétés des époux BEAUJAULT en occupant une superficie de 180,90 m2 sur la parcelle n° HO/30.
C’est pourquoi dans sa réplique, Me CAMARA a dit que la demande d’expulsion de M. SISSOKO ne saurait prospérer puisque que la concluante n’a occupé que ses propres parcelles.
Dans une audience en date du 20 juin 2016, le tribunal de la commune I du district a d’ordonné l’expulsion de la bonne dame de la partie litigieuse de la parcelle n° 17/9 du lotissement de Sotuba, objet du TF (tire foncier) appartenant, selon le tribunal au général Man.
Cependant, le comble, c’est que le N° de la parcelle sur laquelle le tribunal a rendu son verdict (TF n° 7543) ne correspond ni au N° du TF du général (TF n° 7572) ni à celui de la victime. Pour la conférencière, il y a là une contradiction entre la requête du général et la décision tribunal. Par conséquent, elle n’entend en aucunement se laisser faire dans cette affaire.
Le hic, c’est que pour sauver la face suite à la résistance inattendue de la voisine, et sachant que la parcelle est litigieuse, le général ne s’est pas privé de trouver un nouvel acquéreur pour sa parcelle fictive, indique-t-on. Pour convaincre un expatrié à mettre son argent dans la parcelle, le général n’a pas hésité à dire que la voisine a construit quand lui, il était en prison.
« Il a vendu le terrain à 200 millions F CFA. Si les gens ont l’habitude de se laisser faire, ce n’est pas mon cas. Cette parcelle a été achetée en 2008 à 8 millions F CFA », s’est insurgée Mme Beaujault. Après 5 ans de calvaire, madame est prête à attaquer la procédure d’acquisition du titre du général Man qui n’a pas été visiblement obtenu par des procédures régulières.
Par Abdoulaye OUATTARA
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