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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Les travaux de la session parlementaire, ouverte en avril, ont pris fin vendredi à l’hémicycle par l’adoption de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Cette loi est initiée conformément à la constitution de la République du Mali, notamment en son article 74 qui donne la possibilité au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les domaines visés par la loi d’habilitation sont la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics, l’organisation de la production, les statuts des personnels, les traités et accords internationaux.
L’Etat d’urgence figurait sur la liste proposée par le gouvernement mais les parlementaires ont estimé que cette mesure est du domaine exclusif du parlement et qu’il ne peut en aucun cas faire partie d’une loi d’habilitation. Les élus de la Nation ont donné la garantie que l’Assemblée nationale répondra en cas de nécessité. Une session extraordinaire serait convoquée s’il le faut.
Auparavant, les députés avaient procédé à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord relatif à la création de l’Office de renseignement et d’investigation en matière criminelle de la CEDEAO. Le texte défendu par le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, vise à renforcer la coopération entre les services de sécurité des Etats membres de la CEDEAO et améliorer leur efficacité dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale, le terrorisme et les autres infractions connexes.
Autre texte adopté vendredi, le projet de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). L’ancienne CNDH était jugée non conforme aux Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. A ce titre, il a été recommandé au cours de l’examen périodique universel de 2013 d’examiner l’indépendance économique de la CNDH afin de mettre son fondement juridique en conformité avec les Principes de Paris. Cette modification qui transfert la CNDH d’un statut B à un statut A permettra à notre pays entre autre, de prendre la parole dans les grandes rencontres internationales sur les questions relatives aux droits de l’Homme.
Dans son discours de clôture, le président Issaka Sidibé a indiqué que la session se ferme après avoir épuisé une trentaine de projets et de propositions de loi sur les soixante programmés. Les textes de loi ont été adoptés après de profondes études en commission, suivies de débats intéressants en plénière, a souligné le président du parlement qui a remercié tous ceux qui ont concouru à la bonne marche du travail parlementaire. Issaka Sidibé s’est réjoui de l’apaisement intervenu à l’hémicycle à la suite des mouvements de contestation, selon lui, dus au manque d’information et ayant malheureusement paralysé pendant un bon moment le travail à l’hémicycle.
L. ALMOULOUD
Renvoi de la demande de mise en accusation d’ATT
Le rapport de la Commission ad hoc d’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré a été renvoyé à la prochaine session pour des soucis de calendrier. Au delà de ces soucis, le président de l’Assemblée nationale a rappelé la sensibilité de la question à ceux qui s’impatientent pour découvrir le contenu de ce rapport. Pour Issaka Sidibé il y a lieu de faire attention et de traiter la question avec beaucoup de pédagogie. Le fait que ce rapport est fourni par des députés, donc des hommes politiques et non par des juristes spécialisés en la matière, rend la question délicate, a estimé Issaka Sidibé qui a proposé que les différentes commissions, par le biais de leurs présidents, fassent une première lecture pour juger s’il y a lieu ou non de faire passer le rapport en plénière. La majorité des élus de la Nation a approuvé cette proposition par acclamation.
L. A
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